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Capitaine Touré et Guy Marius Sagna devront prendre leur mal en patience parce qu’ils ne seront pas payés par la mairie de Dakar. Du moins si l’on se fie aux propos du ministre des collectivités locales, rapportés par rewmi.
Suite et pas fin de l’affaire du recrutement de l’activiste Guy Marius Sagna et de l’ex Capitaine de la gendarmerie, Seydina Omar Touré à la mairie de Dakar. Après la réaction musclée du chef de l’Etat Macky Sall la semaine dernière, menaçant de révocation Barthélémy Dias, c’est au tour du ministre des collectivités territoriales, Oumar Gueye de sortir la sulfateuse contre le maire de Dakar. Oumar Guèye déclare que les collectivités territoriales n’ont pas les compétences pour recruter des personnes en dehors de l’organigramme type mis en place.
«Les collectivités territoriales sont des démembrements de l’Etat. Depuis le 8 janvier, aucune collectivité territoriale n’a le droit de faire des recrutements non conformes à l’organigramme type. Elles ne peuvent pas le faire. Car aucun inspecteur du travail ne signera le contrat de travail, aucun percepteur municipal ne procédera au paiement du salaire », a-t-il prévenu. Guèye s’exprimait au cours de la rencontre sur la revue des collectivités territoriales.
Il rembobine : « Donc si vous avez un contrat et que la perception municipale ne vous paye pas, il n’y a pas de recrutement. Si vous avez, cependant, votre ami, vous le recasez dans un bureau de libre que vous avez dans votre mairie, à la fin du mois vous le payez de votre propre poche, il ne fait pas partie du personnel. Il ne peut pas avoir de bulletin de salaire. Ce n’est pas possible.»
Poursuivant le ministre apporte des précisions sur le code qui régit les recrutements dans les collectivités territoriales : “Il n’est pas dit que quand on renouvelle des collectivités territoriales, on enlève toutes les personnes qu’on a trouvées, et on amène d’autres. Le principe de l’administration des collectivités territoriales est encadré par les lois et les règlements ».
Même son de cloche chez le constitutionnaliste Ismaïla Madior Fall. «Ces postes ne figurent pas dans l’arrêté fixant organigramme des maires ». Néanmoins, ajoute-t-il, on peut prêter bonne foi au maire de Dakar, qui pourrait ignorer les textes.
« Dans tous les cas, le maire de Dakar doit communiquer toutes ses nominations au préfet de Dakar. En cas d’irrégularités, le préfet peut créer un dialogue, en attirant l’attention du maire afin qu’il apporte des correctifs », a-t-il fait savoir dans l’émission « Point de vue » sur la télévision nationale.
Ismaïla Madior Fall précise néanmoins, que le préfet ne peut pas annuler ces actes de nomination. En cas de refus du maire de procéder à des rectifications, il ne peut que saisir la Cour suprême, pour annulation.
Il précise que « si un maire viole allègrement la loi, il peut faire l’objet de mesure disciplinaire ». Selon le Pr. Fall toujours, « entre autres mesures disciplinaires, il y a la suspension par arrêté du ministre des Collectivités territoriales, et révocation par décret ». Non sans rappeler, à cet effet, que dans l’histoire politique du Sénégal, beaucoup de maires ont été révoqués même si, précise-t-il, cette révocation peut être contestée devant le juge de l’excès.
A en croire toujours le ministre-conseiller de Macky Sall, le maire est régi par le principe du dédoublement fonctionnel. « C’est-à-dire avant tout, le maire est un agent de l’Etat, c’est pourquoi il gère l’Etat civil et dispose d’un pouvoir de police municipale. Il est chargé de l’application des lois et règlements dans le ressort territorial, c’est le représentant du Chef de l’Etat dans sa commune. Et c’est en second niveau, que le maire est agent de la collectivité locale », a-t-il notamment expliqué.
