L’information donnée par le journaliste Pape ALE NIANG concernant une réunion clandestine qui s’est tenue récemment au palais, entre Macky SALL et le Président du Conseil Constitutionnel, Papa Oumar SAKHO, à la veille du scrutin du 31 juillet 2022, est d’une extrême gravité. Cet entretien clandestin est d’autant plus grave qu’au titre du chapitre 7 de la loi n°2021?35 en date du 23 juillet 2021 portant code électoral, la gestion du contentieux des élections législatives relève de la compétence exclusive du Conseil Constitutionnel. En effet, l’article LO.197 du code électoral dispose qu’en cas de contestation relative à la régularité des opérations électorales, « Le Conseil constitutionnel statue sur la requête dans les cinq jours qui suivent son dépôt. Son arrêt emporte proclamation définitive ou annulation de l’élection… ». La rencontre entre l’ordonnateur de toutes les forfaitures juridiques (Macky Sall) et le juge–valet (Papa Oumar SAKHO), qui intervient à un moment crucial où les citoyens sénégalais sont appelés à élire leurs représentants (députés), est la preuve définitive de la collusion entre le pouvoir exécutif et la plus haute institution judiciaire.
Depuis 2016, les principes de sécurité et de stabilité juridique ne sont plus garantis au Sénégal, en raison des écarts et des nombreuses fraudes du Conseil Constitutionnel et de son Président fantoche qui violent de manière flagrante les dispositions pertinentes de la Constitution, et rendent des décisions totalement illégales. La dernière décision illégale concerne l’impensable « jurisprudence » relative à l’irrecevabilité partielle d’une liste de candidats, rejetée par tous les constitutionnalistes, juristes et professionnels du Droit (une invention juridique du Conseil Constitutionnel).
De nombreux instruments juridiques internationaux consacrent la nécessité de respecter le principe d’impartialité pour une bonne administration de la justice. L’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, l’article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et les principes de Bangalore sur la déontologie judiciaire imposent l’indépendance et l’impartialité des institutions judiciaires : « Le juge exercera la fonction judiciaire de façon indépendante sur la base d’une appréciation professionnelle des faits conformément à l’esprit de la loi, sans influences extérieures, incitations, pressions, menaces ou interférences directes ou indirectes de la part de n’importe quelle partie ».
La complicité active du Conseil constitutionnel avec le régime de Macky Sall, sa partialité manifeste et sa soumission totale au pouvoir exécutif sont flagrantes, totalement inacceptables et constituent une menace grave pour la sauvegarde de l’état de droit. Il faut le dire clairement et parer à toute éventualité : Papa Oumar SAKHO dont le mandat à la tête du Conseil Constitutionnel s’achève le 11 aout 2022 à minuit (soit dans 12 jours) est capable de signer son départ de la manière la plus indigne qui soit, en réalisant une ultime forfaiture au profit de Macky SALL, en cas d’un éventuel contentieux électoral, lié au scrutin du 31 juillet 2022.
L’article 7 de la loi n° 2016-23 du 14 juillet 2016 relative au Conseil constitutionnel dispose « qu’avant d’entrer en fonction, tout membre du Conseil constitutionnel prête serment en audience solennelle publique et jure de bien et fidèlement remplir ses fonctions, de les exercer en toute impartialité dans le respect de la Constitution ». Lorsque des juges de la plus haute institution judiciaire violent leur serment et agissent comme des malfrats, nettoyer les écuries d’AUGIAS devient un impératif afin d’éviter l’effondrement de l’état de droit.
Aux termes de l’article 93 de la Constitution « Sauf cas de flagrant délit, les membres du Conseil constitutionnel ne peuvent être poursuivis, arrêtés, détenus ou jugés en matière pénale qu’avec l’autorisation du Conseil …». Il est évident qu’on ne demandera pas aux membres du conseil, leur consentement pour poursuivre, arrêter et juger un des leurs qui s’est comporté comme un voyou.
Quand Macky SALL quittera le pouvoir en 2024, Il faudra modifier l’article 93 de la Constitution pour juger et emprisonner tout membre du Conseil Constitutionnel coupable de trahison envers son serment et le peuple. De fait, la dissolution du Conseil Constitutionnel s’imposera.
En attendant, la priorité est de sonner la mobilisation générale de tous les électeurs (même en cas de forte pluie, les citoyens doivent sortir massivement pour investir les urnes et accomplir leur devoir civique).
Une vigilance totale est requise pour neutraliser toute tentative de hold up électoral le 31 juillet 2022.
Seybani SOUGOU – E-mail : [email protected]
