Il n’existe aucune possibilité juridique que la coalition BENNO puisse participer au scrutin du 31 juillet 2022 (Par Seybani Sougou)

C’est un véritable tremblement de terre à l’échelle de RICHTER qui se profile à l’horizon pour la coalition BENNO BOK YAKAAR. Il est important que chaque sénégalais mesure précisément qui se joue actuellement, car aussi invraisemblable que cela puisse paraitre, la liste de la coalition BENNO BOK YAKAAR est frappée d’une irrecevabilité, absolue, et définitive, qui ne peut faire l’objet d’aucune régularisation possible du point de vue juridique. 

Cette irrecevabilité trouve son fondement, dans une décision du Conseil Constitutionnel de 2019, (Décision 3-E), à travers 2 considérants : les Considérants 14 et 15.

Considérant 14 : Le dépassement du maximum de parrainage autorisé par la loi entrainé l’irrecevabilité absolue

Les termes du Considérant 14 sont clairs, nets et précis « Considérant qu’il y a lieu de rappeler que le sieur Malick Gackou pour l’élection présidentielle a présenté une liste de 67 842 parrains au moment de la déclaration de candidature, et a dépassé le nombre de parrainages autorisés par la loi lors du dépôt, soit 62 820 électeurs ; que ce dépassement suffit à rendre sa candidature irrecevable » 

Le considérant 14 appelle une double lecture, du point de vue juridique :

• Le Conseil Constitutionnel situe parfaitement la temporalité, le moment auquel il apprécie la violation de la loi, à savoir le moment dépôt. C’est le nombre de parrainages fourni au moment du dépôt qui est pris en compte, et non le nombre de parrainages qui figure sur le procès-verbal de contrôle des parrainages. En effet, le nombre inscrit sur ce PV, n’aura aucune valeur juridique au moment du recours contre la liste de la coalition BENNO BOK YAKAAR, puisque dans sa Décision, le Conseil Constitutionnel, ne se fonde que sur le nombre de parrainages au moment du dépôt, et non au moment du contrôle. Or, Il est établi de manière définitive que le 04 mai 2022, visa de la CENA et signatures à l’appui, y compris de son mandataire, que la coalition BENNO a déposé 55 328 parrainages, soit 1 parrainage de plus que le maximum autorisé par la loi, comme l’atteste le récépissé de dépôt, qui seul, fait foi.

• Un dépassement suffit à rendre une liste irrecevable. Le dépassement d’un parrainage par la coalition BENNO BOK YAKAAR est mortel car irrecevable ; une irrecevabilité insusceptible de régularisation.

Considérant 15 : La conséquence de l’irrecevabilité, c’est le rejet

Dans le Considérant 15, le Conseil Constitutionnel a tiré les conséquences de l’irrecevabilité de la candidature de Malick GAKOU, par un REJET, en ces termes « il y a lieu de rejeter la candidature de Malick GAKOU ». Afin que nul n’en ignore, nous partageons le lien de la décision n° 3-E- 2019, du Conseil Constitutionnel qui ne peut souffrir d’aucune contestation possible.

Même les exégètes les plus passionnés ou les sorciers juridiques habitués à tailler le droit ne peuvent être d’aucun secours pour la coalition BENNO BOK YAKAAR qui ne dispose d’aucune possibilité juridique pour participer au scrutin du 31 juillet 2022. Nous comprenons que la presse du palais, habituée au « cash », se terre, refusant de traiter l’irrecevabilité de la liste de la coalition BENNO BOK YAKAAR, qui est le sujet majeur du moment.

Tous les Constitutionnalistes et tous les juristes honnêtes et sérieux, doivent se relayer au niveau des médias : la coalition BENNO est éliminée des législatives du 31 juillet 2022.

Seybani SOUGOU – E-mail : [email protected]