Les exemples, qui pouvaient aider hier à résoudre l’équation que le député Abdou Bara Dolly Mbacké du groupe parlementaire Liberté et démocratie (Opposition) a posée à la Représentation nationale, ne manquaient pas.Les cas respectifs de Ousmane Tanor Dieng (OTD), Idrissa Seck et Mahammed Boun Abdallah Dionne renseignent à suffisance sur la similarité qu’ils ont avec ceux des ministres présents et installés hier à la Place Soweto.
Quatre heures. Quatre longues heures. Quatre heures de longue attente. Un signe annonciateur d’une absence de rupture, selon le Quotidien Le quotidien. Une rupture qu’il faudra attendre encore. Tout est parti hier d’une question liée à l’incompatibilité entre les fonctions de député et celles de ministres. Soulevée par le député de Wallu Senegaal, Abdou Bara Dolly Mbacké, cette requête relative à la présence des ministres du gouvernement, au nombre de quatre (Abdoulaye Daouda Diallo, Mariama Sarr et Abdoulaye Seydou Sow), au sein de l’Hémicycle, a provoqué, avec la distribution des enveloppes pour le vote du poste de président de l’Assemblée nationale hier, le blocage des travaux de la nouvelle Assemblée nationale.L’interprétation des textes régissant le fonctionnement de la Représentation nationale n’a pas été la même dans les interventions des élus du Peuple qui ont rythmé la séance inaugurale de la 14ème législature. Mais au finish, les articles du Règlement intérieur du Parlement de même que les dispositions pertinentes du Code électoral ont permis d’y voir plus clair.
Cas de jurisprudence ou précédents
Pourtant ce ne sont pas les cas de jurisprudence ou de précédents heureux qui manquent à la riche histoire de l’Assemblée nationale face au cas soulevé hier par le député Abdou Bara Doly Mbacké. Les faits qui jalonnent la vie de l’institution sise à la Place Soweto renseignent à suffisance et aident à résoudre la question posée par le jeune député du département de Mbacké. Il suffit de regarder dans le rétroviseur du Parlement ou de rembobiner la bande des activités de l’Assemblée nationale pour se rendre compte que vers la fin du premier semestre de l’année 1998, un certain Ousmane Tanor Dieng, alors ministre d’Etat, ministre des Services et affairesprésidentiels, avait conduit la liste du Parti socialiste et remporté, du coup, les élections législatives cette année-là. Le défunt s’était présenté à l’Hémicycle comme député lors de la séance d’installation. Mais après leur installation, OTD a rendu sa démission de l’Assemblée nationale, préférant poursuivre ses activités gouvernementales.
Nombreux sont les exemples qui allongent la liste des situations similaires. Dans le même cas de figure, on peut citer l’exemple du tout-puissant ministre d’Etat, directeur de Cabinet du président de la République, produit de la première alternance du pays. Idrissa Seck, faut-il le rappeler en passant, avait mené les troupes libérales ainsi que leurs alliés,avec l’ombre de Wade sur le bulletin électoral de la coalition Sopi, au succès électoral, en avril 2001, à l’issue des Législatives de ladite année. Autre temps, autres mœurs politiques, autre réalité pour celui qui était considéré comme le clone de Tanor Dieng au sein de la galaxie libérale. Idy démissionnera du Parlement, après avoir réuni tous les députés d’alors de la majorité libérale à l’Assemblée nationale pour leur délivrer le message et décliner les choix de son patron et chef de cette coalition. Lui aussi opta pour la poursuite de l’exercice de ses fonctions au sommet de l’Etat.
Le tout dernier exemple à évoquer et qui peut aider à trouver une réponse à l’interrogation posée par le député du groupe Liberté et démocratie, c’est le cas du 3ème Premier ministre de Macky Sall. Cas pour cas, comparaison pour comparaison, Mahammed Boun Abdallah Dionne a aussi eu l’honneur et le privilège d’être la tête de liste nationale de la coalition présidentielle, Benno bokk yaakaar (Bby), lors du scrutin des Législatives de juillet 2017. Pour le début de cette législature, l’enfant de Gossas avait aussi troqué son poste de député contre celui de chef du gouvernement, en décidant de quitter ceux qui devaient être ses collègues parlementaires. Des ministres comme Amadou Ba, AbdoulayeDiouf Sarr, Sidiki Kaba et tant d’autres en feront de même. M. Dionne sera reconduit à sa station par son patron, Macky Sall.
Absence d’anticipation
Le principe de la séparation des pouvoirs illustre combien l’administration de l’Assemblée nationale aurait dû anticiper sur ce cas de figure et chercher à résoudre vite cette équation ainsi que sur le problème concernant la distribution des enveloppes pour le vote du poste de président de l’Assemblée nationale. D’aucuns se sont déjà mis à regretter l’absence remarquée et criante de la défunte, très compétente et très expérimentée Secrétaire générale de l’Assemblée nationale, Mme Joséphine Diallo, arrachée à l’affection des députés il y a quelques mois.
LeQuotidien
Je pense que c’est une question qu’il faudra éclaircir. Dans les textes de l’assemblée le groupe de benno peut trouver des articles qui peuvent lui donner raison mais je pense que dans la forme et au regard de la distinction nette entre les 3 pouvoirs, un ministre qui appartient au pouvoir exécutif ne peut nullement pas au même moment aller siéger comme député dans une institution législative. L’incompatibilité se trouve là et il faudrait à l’avenir si on considère que ce sont les élections législatives qui déterminent l’existence d’un gouvernement, il va falloir dissoudre le gouvernement le jour du début de la campagne électorale où pourquoi pas le soir de l’élection pour permettre aux ministres figurant sur une liste de députés élus de se désister avant le jour de l’installation de la nouvelle législature.