spot_img

Incompétence de la CREI: le parquet spécial  » démonte  » les arguments de la défense

Date:

Le procureur spécial de la Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI), Alioune Ndao, et son substitut Antoine Diome ont tenté, lundi, d’expliquer que les aspects d’incompétence de la juridiction relevés par la défense ‘’ne tiennent à rien et sont sans fondement juridique valable’’.

Les avocats de Karim Wade et de ses co-prévenus ont présenté des exceptions sur la compétence de la CREI à statuer dans cette affaire, lundi, au deuxième jour du procès de leurs clients.

Tour à tour, ils ont expliqué les raisons pour lesquelles la CREI est incompétente à juger leurs clients. Dans leurs plaidoiries, ces avocats ont invoqué tantôt le privilège de juridiction, tantôt l’immunité de leurs clients pour expliquer l’incompétence de la juridiction.

‘’Depuis, vous ne cessez de dire que la CREI est incompétente. Mais il y a beaucoup d’incohérences dans les arguments de la défense. Lorsqu’une de vos clientes voulait sortir du territoire, vous êtes venus à la CREI pour déposer un recours et obtenir une décision. Pourquoi faire des recours et recevoir des décisions d’une cour que vous ne reconnaissez pas ?’’, s’est interrogé le substitut du procureur Antoine Diome.

M. Diome a en outre relevé ‘’d’autres incohérences’’ de la défense qui ‘’a passé tout son temps à confondre la compétence et la prescription’’. ‘’Il y a des éléments avancés par la défense pour évoquer l’incompétence de cette juridiction, alors que ces arguments cadrent mieux avec la prescription’’, a insisté M. Diome.

A sa suite, le procureur spécial Alioune Ndao a rejeté en bloc le motif de privilège de juridiction avancé par la défense pour le cas spécifique de l’ancien ministre d’Etat. ‘’Karim Wade est poursuivi pour des faits échelonnés sur 12 ans dont trois ans (2009-2012) comme ministre. Pourquoi voulez-vous que les 12 années soient étendues au privilège de juridiction en tant que ministre ?’’, a martelé Alioune Ndao.

‘’Que faites-vous de ces années passées par Karim Wade en tant que conseiller spécial du chef de l’Etat et de responsable de l’ANOCI ?, s’est interrogé M. Ndao pour qui ‘’privilège de juridiction ne s’applique pas au cas Karim Wade’’.

Dans sa plaidoirie, la défense avait longuement invoqué le cas d’Idrissa Seck en 2004. Celui-ci était jugé par la Haute cour de justice, mais le réquisitoire du parquet spécial sur cette question parait sans appel.

‘’Aucun délit reproché à l’ancien Premier ministre Idrissa Seck n’a fait état d’enrichissement illicite. Tous les chefs d’inculpation sont disponibles, le délit d’enrichissement illicite n’a été évoqué aucunement. Donc la jurisprudence Idrissa Seck ne tient pas la route’’, a expliqué Alioune Ndao, brandissant le procès-verbal de la première comparution de l’ancien Premier ministre.

aps

2 Commentaires

  1. Je rappelle que c’est la courte mémoire qui facilite la manipulation. Il y a 6 mois et sur une période de 4 mois, la presse nous a habitué aux titres sur la constitution de la haute cour de justice (HCJ). Nous avons eu notre dose avant, pendant et après. Les députés la constituant ont été choisis. Puis on a tout rangé pour nous lancer la cour de la CREI. Et arrive le jour du procès, point de HCJ. Alors, la gymnastique des députés, c’était pourquoi ? Une assemblée qui constitue une cour pour juger quelqu’un, et au jour de jugement ses avocats doivent s’échiner à expliquer que c’est ce que l’assemblée avait décidé qui doit être appliquée. Et ce sont les avocats de l’état qui rejettent la décision de l’assemblée.
    Bon ! Ça ne fait que commencer, le théâtre ! On en verra d’autres.

  2. meme Ahs qui est reproche a Karim evolue dans laviation donc cest au momment ou karim etait ministre. ca suffit comme argument pour qu il soit passible devant la haute cour

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

spot_img

DEPECHES

DANS LA MEME CATEGORIE
EXCLUSIVITE

Barthélémy Dias face à une nouvelle perte : Sa mairie en jeu

XALIMANEWS-Barthélémy Dias s'apprête à perdre son poste de maire...

Urgent: Barthelemy Dias convoqué par la Sûreté Urbaine

XALIMANEWS: Le maire de le ville de Dakar est...

La dissolution des institutions HCCT et CESE en vue

XALIMANEWS: La dissolution des institutions HCCT et CESE est...