XALIMANEWS-Emmanuel Macron s‘est dit mardi favorable à une révision de la future loi antiterrorisme dès 2020 lors de son premier discours devant le corps préfectoral au cours duquel il a fait de la sécurité des Français une “priorité absolue”. “La loi fera l‘objet d‘une évaluation en 2020 afin qu‘elle puisse être ajustée à la lumière de son application”, a déclaré le chef de l‘Etat lors d‘une réunion des préfets à l‘Elysée. “Je souhaite que le Parlement puisse l’évaluer. Ainsi, en 2020, si certaines mesures s‘avèrent inutiles ou inadaptées elle seront supprimées”, a-t-il précisé.
“En revanche, si des changements technologiques, si des stratégies nouvelles des terroristes l‘imposent, cette loi sera complétée”. Le Sénat avait limité en juillet à quatre ans – soit jusqu‘au 31 décembre 2021 – les dispositions issues de l’état d‘urgence, estimant que ces mesures exigaient “un contrôle parlementaire renforcé avant leur inscription définitive dans le droit commun”. Le projet de loi, qui doit être examiné à l‘Assemblée dans les prochaines semaines, complète celui voté par le Parlement le 6 juillet qui prolonge pour la sixième fois l’état d‘urgence, cette fois du 15 juillet au 1er novembre 2017.
Le texte transfère dans le droit commun une partie des mesures prises dans le cadre de l’état d‘urgence pour lutter contre le terrorisme, notamment les assignations à résidence décidées par les préfets. Il cristallise les critiques de groupes parlementaires de gauche, d‘associations, de syndicats de magistrats et d‘avocats qui estiment que ses dispositions mettent en danger les droits et libertés individuels. La ligue des Droits de l‘homme a pointé notamment un risque de faire entrer la France “durablement dans un régime d‘exception” quand le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a évoqué une “pilule empoisonnée”.
Marine Pennetier, édité par Yves Clarisse
Source : Reuters
