Ismaela Madior Fall : « le conseil constitutionnel a donné un avis »

A ce rythme, il va se retrouver avec son bras droit à la partie gauche de son corps, et vis versa.

ADJIA BITEYE MOO KO YOR. KHALEBI DIEKE NA TAAROU NA TE DIARALNAMA ! ! ! !

il faut l’exclure de l’Universitè et lui retirer son titre de professeur des universitès il est nul ce type le conseil consttutionnel rend des avis qui deviennent des dècisions suivant l’humeur de celui qui demande l’avis il est malade cet imbècile il ne doit plus enseigner à la fac

ragaal yalla lou bakh la ci domou adama

LE DRAME D’UN MENTEUR, C’EST QU’IL NE SAIT PLUS OU IL EN EST. A FORCE DE MENTIR DE DIRE TOUT ET SON CONTRAIRE. ISMAELA MADIOR FALL EST CAPABLE DE VOUS DIRE QUE LE SENEGAL SE TROUVE DANS LE CONTINENT AMÉRICAIN EN ESSAYANT DE VOUS APPORTER UNE ARGUMENTATION SCIENTIFIQUE.
DE TOUTE MA VIE, JE N’AI JAMAIS VU UN JURISTE DIRE  » UN AVIS DANS LE CADRE D’UNE DÉCISION ».
CE TYPE ES UN MALADE. SÉRIEUX, IL FAUT L’INTERNER A FANN. IL NE JOUIT PLUS DE TOUTES SES CAPACITÉS MENTALES.

Il sait qu’il n’a aucun argument juridique. Voyez: un Pr Agrege de Droit objet de tant de controverses et d’insultes qui, ayant l’opportunite de nous fournie enfin des preuve, dans la loi, de son affirmation que le Conseil a rendu une Decison, se borne a louvoyer honteusement! Vouloir appeler le Soleil la Lune et la Lune le Soleil et la Lune en meme temps…juste pour essayer de convaincre qu’il n’avait pas tort. Alors que comme pour l’Arithmetique, le Droit a des regles, et quand ses regles sont claires on ne les tord pas dans l’interpretation folle et ridicule. C’est dangereux pour la stabilite juridique du pays.
Et pire encore il se cache derriere la forme c’est la loi qui a dit sans te dire exactement quelle loi et ou dans la loi.
L’Article 51 alinea 1 de la Constitution dit:  » Le Président de la République peut, après avoir recueilli l’avis du Président de l’Assemblée nationale et du Conseil constitutionnel, soumettre tout projet de loi constitutionnelle au référendum. » . Donc c’est la la Constititution elle mem qui dit que la reponse que le Conseil donne au President de la Republique concernant la reforme constitutionnelle par voie de referendum est un AVIS. Donc, tout ce que la CC dit dans le cadre de l’Article 51 ne peut etre qu’un AVIS. Car le CC n’agit pas ici comme un Juge.

Bon! Mainteneant l’Article 92 definit les competences des trois Organes representatifs du Pouvoir Judiciare que sont le Conseil Constitutionnel, la Cour Supreme et la Cour des Comptes, Cet Article 92 dit en ses alineas 1 et 2 conacres au Conseil Constitutionnel: « Le Conseil constitutionnel connaît de la constitutionnalité des règlements intérieurs des Assemblées législatives, des lois et des engagements internationaux, des conflits de compétence entre l’exécutif et le législatif, ainsi que des exceptions d’inconstitutionnalité soulevées devant la Cour suprême.

Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d’aucune voie de recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles. »

Donc selon la Constitution, les deliberations faites par le Conseil Constitutionnel dans le cadre de l’Article 92 sont des DECISIONS et les eules DECISIONS rendues par le Conseil. L’AVIS reste dans le cadre exclusif de l’Article 51 ou le Conseil delibere pas comme un Juge. Tout comme l’Avis du President de l’Assemblee n’est pas une loi, he bien l’Avis du Conseil dans le cadre de l’Article 51 nest pas une DECISION car il n’agit pas en tant que Jge ici. Or seules les decisons du Conseil sont OBLIGATOIRES selon l’Article 92 alinea 2.
Pourquoi alors cela n’est toujours pas clair pour certains? Mais il faudrait bien qu’il se acceptent l’evidence que c’est rop GROS leur demarche. Et quand c’est trop GROS ca ne PASSE PAS et quand ca ne passe pas ON S’EN PASSE. Sinon CA CASSE.
L’Article

C’est pas sorcier..! C’est de l’algèbre; Politique………………………..!(LE DROIT LAS ; à Y REGARDER DE PRES, C’EST BEAUCOUP PLUS D’ALGEBGRE, QUE DE Catéchèse ……!!! ) MODY GADIAGA………………LUI AUSSI :..(DANS LES ORDES )

Sur le renforcement du droit de l’opposition et de son chef, si la volonté politique y était il était plus pertinent avec ce référendum d’y adjoindre la limitation des partis politiques qui sont pléthoriques et sont devenus un moyen de chantage en les forçant avec un article transitoire dans la constitution d’aller tous à la prochaine élection législative de 2017 et tout parti qui n’aura pas de député verra son parti dissout définitivement et à l’issu du scrutin fixer le nombre de parti définitif au sénégal par le nombre présent à l’assemblée nationale sans possibilité d’en créer d’autres. Cela aurait pour l’avantage de régler plus facilement le statut du chef de l’opposition et éventuellement le problème du financement des partis politiques en plus d’interdire aux soi-disant indépendants qui aiment la facilité de se présenter aux élections et d’intégrer les partis politiques. Tout cela pouvait se faire si il y avait une concertation au préalable avec toutes les couches de la nation et un consensus générale dégagée, et je pense qu’il n’y aurait pas d’obstacle parce-que la chose la plus partagée dans ce pays c’est la réduction des partis. Mais malheureusement on a raté cette occasion avec un président apprenti dictateur qui ne fait qu’à sa tete en plus d’être incompétent. Tous au référendum pour un NON MASSIF pour la sauvegarde de nos valeurs culturelles et religieuses ……