La Société d’équipement et de construction (Soeco) a récemment assigné devant le juge des référés l’entreprise portugaise Moniz Da Mala, Serra & Fortunato-Empreiteiros Sa (Msf), l’Etat du Sénégal et Attijari. Alors qu’elles étaient associées sur les marchés de l’autoroute à péage et la réhabilitation de la route Tamba-Koungheul, Msf a tout simplement refusé de payer à Soeco, au motif que cette dernière n’a pas accepté de démobiliser le matériel de chantier. Une clause qui ne se trouvait pas pourtant dans le contrat liant les deux parties. Mieux, les Portugais, face à ce refus, ont écrit à Attijari pour « récupérer » les deux cautions de 400 millions F Cfa. Suffisant pour que Soeco voie rouge et saisisse le juge des référés, qui a ordonné à la Banque de s’opposer à cette demande des Portugais qui, selon Soeco, voulaient « disparaître », sans la payer. Soeco n’a reçu que la somme de 607.069.423 F Cfa et Msf reste lui devoir 4.564.400.772 francs. Même s’il n’était pas représenté devant le juge des référés, l’Etat a fait comprendre à Msf qu’il ne payera pas le reliquat tant que le matériel de chantier ne sera pas démobilisé, comme convenu dans la Convention entre les deux parties.
Rien ne va plus entre la société portugaise Moniz Da Mala, Serra & Fortunato-Empreiteiros Sa (Msf) et son associé Sénégalaise la Société d’équipement et de construction (Soeco). À preuve, cette dernière a récemment assigné devant le juge des référés Msf, l’Etat du Sénégal et Attijari pour que le tribunal enjoigne à la banque de ne pas libérer des cautions réclamées par Msf. Des cautions qui s’élèvent à près de 400 millions de Fcfa. Le juge des référés a suivi cette requête de la Soeco, en ordonnant à Attijari de s’opposer à la demande de la société portugaise. Dans le cadre des travaux de réalisation de l’autoroute à péage et la réhabilitation de la route Tamba-Koungheul pour le compte de l’Etat du Sénégal, Msf a signé avec Soeco deux contrats, les 10 et 24 juillet 2007. Une clause comprise dans la convention signée entre les Portugais et l’Etat, demandait à Msf de s’associer avec une entreprise Sénégalaise.
Les termes du contrat entre Msf et son associé
C’est ainsi que les deux sociétés ont matérialisé leur collaboration par la création d’un consortium, avec une répartition de 70% au profit de Msf et 30 % pour Soeco. Dans la convention liant l’Etat du Sénégal à Msf, le financement des travaux était assorti de la mise en place de deux cautions bancaires dites « caution d’avance de démarrage » et « caution de garantie de bonne fin des travaux », mises à la charge des entreprises chargées de l’exécution des travaux. Aussi, Msf et la Soeco ont, chacune en ce qui la concerne, fourni leur part de la caution exigée par l’Etat à hauteur de son pourcentage, étant entendu que l’Etat du Sénégal ne connaît que Msf avec qui il a signé une Convention. La main levée des dites cautions d’un montant global de 400 millions de Fcfa était, selon le contrat, subordonnée à la réalisation effective des travaux. Ce qui est le cas aujourd’hui, puisque les travaux ont été réceptionnés.
Aux origines d’un bras de fer
L’Etat a donc payé la totalité des montants convenus avec Msf, sauf une partie, dans l’attente de l’enlèvement du matériel de concassage installé sur l’autoroute, en application des dispositions de l’article 60 du cahier des charges du contrat signé entre l’Etat et Msf. Cet article dispose que le paiement des derniers décomptes ne pourrait être effectué que si, après la réception provisoire, la totalité du matériel sur le site est enlevée par l’entrepreneur. Malgré tout, Msf a refusé de payer Soeco qui a rempli sa part du marché et mieux, sur l’ensemble des décomptes qu’elle a présentés, Soeco n’a reçu que la somme de 607.069.423 francs et Msf reste lui devoir la somme de 4.564.400.772 F Cfa.
Pour les conseils de Msf, ces paiements effectués par l’Etat du Sénégal sont à la fois la preuve et le gage de l’exécution de la totalité des travaux, ce que d’ailleurs ne conteste pas Msf. Même si le paiement de la dernière tranche par l’Etat est subordonné à la démobilisation du matériel sur le chantier. En saisissant le juge des référés, Soeco croit savoir que Msf veut encaisser ce montant et plier bagage, sans lui payer le reliquat. Pour preuve, le 1er Décembre 2009, une réunion avait été tenue entre les parties et il était convenu de faire les comptes, et Msf avait même pris des engagements aux fins de lever les cautions ; mais, contre toute attente, elle a adressé un courrier à Attijari pour demander que celle-ci lui vire les cautions ! Ce, tout simplement parce que Soeco a refusé de démobiliser le matériel se trouvant sur l’autoroute, contrairement à ce que lui demandaient les Portugais. D’autant que ceci ne figurait pas sur le contrat qui les lie.
Le juge donne raison à Soeco
Pour autant, devant les juges, les conseils de Msf et Attijari ont soutenu que l’Etat n’a pas encore payé intégralement, du fait de Soeco, car la démobilisation serait une condition obligatoire pour le paiement du reliquat. En refusant de démobiliser le matériel, Msf pense que Soeco a failli à ses obligations, laquelle défaillance justifie la levée des cautions au profit d’elle. Mieux, il résulte clairement du procès-verbal de réunion du 1er Décembre 2009 que les parties s’engagent à faire les comptes entre elles ; ce qui établit incontestablement que la réalisation des garanties ne peut être effectuée en l’état, en l’absence d’un décompte définitif fait entre les parties. C’est pourquoi, le Tribunal a fait défense, selon l’expression juridique, à Attijari de libérer les cautions entre les mains de Msf, jusqu’à la délivrance du décompte définitif.
Cheikh Mbacké GUISSE
lasquotidien.info
