Article 27 de la constitution du président Macky Sall: Mots d’aujourd’hui et maux de demain ( Par Dr Cheikh Tidiane Diéye)
ût été la sortie récente, digne et claire, de 45 juristes et politistes Sénégalais pour remettre à l’endroit ce qui a été volontairement mis à l’envers, j’aurai définitivement perdu toute confiance dans les sciences juridiques au Sénégal.
Au Sénégal, chaque Président a ses Franc-tailleurs qui lui taillent tantôt un boubou constitutionnel, tantôt une chemise «modèle slim fit», pour assouvir toutes sortes d’ambitions et de desseins inavoués. Le Président Macky Sall n’a pas dérogé à cette règle. Le texte qu’il soumet au Référendum montre qu’il tient aussi sa constitution » Ndiaxass» rapiécée, comme un morceau de tissu, par ses tailleurs. Si la camisole semble lui convenir, elle est en revanche trop petite pour le Sénégal. Et à trop vouloir forcer pour la lui mettre, on risque la déchirure. C’est ce qui est arrivé à son prédécesseur.
Je veux interpeler les Juristes et constitutionnalistes sur la netteté de la phraséologie utilisée dans la rédaction de l’article 27 portant sur la durée du mandat du Président pour lever toute équivoque sur le sens des mots utilisés. Ceci, je le pense, pourrait nous éviter bien des maux demain découlant des interprétations .
L’Article 27 du texte du Président dit: » La durée du mandat du Président de la République est de cinq ans. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs».
Alors raisonnons simplement comme le ferait tout quidam en techniques de rédaction constitutionnelle et demandons-nous qu’est ce qu’un mandat au titre de la constitution que nous pourrions voter:
Premier postulat: SI la durée du Mandat du Président de la République est de cinq ans alors tout ce qui n’est pas de cinq ans n’est pas considéré comme étant un mandat du Président de la République.
Deuxième Postulat: Si seul un mandat de cinq ans est considéré comme un mandat du Président, alors le mandat de 7 ans (2012-2019), n’est pas considéré comme un mandat du président au titre de la «nouvelle» Constitution.
Troisième postulat: Si le mandat de 7 ans n’est pas considéré comme un mandat, puisque n’étant pas de 5 ans, alors il ne sera pas comptabilisé dans le décompte des mandats. Ce postulat est renforcé par le caractère non rétroactif de la constitution.
L’interprétation qui a dit que la réduction du mandat du Président ne peut-être appliquée au mandat en cours, celui-ci n’étant pas sous l’emprise de la «nouvelle» constitution mais sous celle de 2001 sur la base de laquelle le Président a été élu, sera la même interprétation qui dira que le mandat de 7 ans est aussi sous l’emprise de la Constitution de 2001 et ne peut être compté. S’il n’a pu être réduit, alors il ne pourra être compté.
La vérité est que le Président Macky Sall ne voulait pas réduire son mandat en cours, ce qui est déjà clairement acté. Il avait au moins trois alternatives: utiliser l’Article 103 pour réviser la Constitution sans passer par le Conseil Constitutionnel; saisir le peuple sur l’application de la réduction au mandat en cours à travers le référendum, même après avoir reçu l’avis non favorable du Conseil Constitutionnel – le peuple qui en définitive est le souverain suprême en République car étant au dessus du Président de la République comme du Conseil Constitutionnel; rendre son mandat au terme des ans et se représenter à l’élection Présidentielle.
Ceux qui disent que voter NON c’est accepter deux mandats de 7 ans doivent aussi dire que voter OUI c’est donner à Macky Sall la possibilité de faire 17 ans.
Je sais bien qu’entre ce qu’un politicien souhaite et ce qui advient il y a toujours l’obstacle d’un peuple déterminé à passer. Et ce peuple, je lui fait confiance quant à sa capacité à remettre les apprentis-sorciers politico-constitutionnels à leur place.
ceci est l’une des raisons pour lesquelles je voterai NON in cha Allah. Je reviendrai sur les nombreuses autres raisons plus tard.
Bien vu. Merci.
«Article 26. – Le President de la République est élu au suffrage universcl direct et a la majorite absolue des suffrages exprimés.
le scond est Tour Supprime: si Macky vient obtient 24% au premier Tour
et le 2eme obtient 12% il gagne au premier Tour. cest ce qu on avait refuse a wade
CETTE PRECIPITATION DU MENTEUR MACKY A TENIR COUTE QUE COUTE CE REFERENDUM CACHE DES DEBOIRES MONSTRUEUX.
VOUS NOUS RACONTER ENCORE VOS BETISES POUR DES PRETEXTES POUR NE PAS VOTER OUI ET VOUS ETIEZ AUSSI SIGNATAIRE DES ASSISES DONC VOUS AVEZ TRAHI .
NOUS ASSISARDS NOUS VOTONS OUI
TEXTE CLAIR ET LIMPIDE. IL FAUT VOTER MASSIVEMENT NON ET SÉCURISER LE VOTE.
qu appelez vous clarte
Ce texte est un pur mensonge car la limitation du nombre de mandats consécutifs est déjà actée dans la constitution actuelle (de 2001), sous l’empire (et non l’emprise) de laquelle Macky a été élu. Qu’il y ait victoire du OUI ou du NON, aucun président ne peut faire plus de 2 mandats au Sénégal.
Vous critiquez Macky parce qu’il ment, mais vos arguments sont basés sur un pur mensonge…
Sooy diglé sangu, na fekk nga sét.
Tu ne sembles pas outille intellectuellement pour apporter la contradiction a Dieye ou peut etre es tu atteint du syndrome de Madior
Yoro Dia, journaliste politologue : « Le président de la République n’est pas le gardien de la Constitution»
Par: Aliou FAMA |2 Mar, 2016 à 18:59 | 13 Partages
Yoro Dia
Le titre de «gardien de la Constitution» attribué à nos chefs d’Etat n’est qu’une trouvaille de El Hadji Mansour Mbaye. C’est la précision faite par Yoro Dia qui affirme que le président de la République n’en est pas un.
«Le président de la République du Sénégal n’est pas le gardien de la Constitution.» C’est une mise au point de Yoro Dia qui animait une conférence le week-end dernier à Sédhiou sur invitation du maire de la ville. Contrairement à ce que pensent beaucoup de Sénégalais, le journaliste politologue fait remarquer que cette assertion n’est qu’une «pure invention» du célèbre griot et non moins fidèle compagnon de l’ex-Président Abdou Diouf, en l’occurrence El Hadji Mansour Mbaye.
M. Dia soutient que si tel est vraiment le cas, le Président ne serait pas obligé de passer par le Conseil constitutionnel. «Nous sommes dans un Etat de droit qui, à commencer par son chef, est soumis à la loi», a-t-il rappelé. «Nous ne devons pas nous permettre qu’on nous compare à la Guinée Bissau ou à la Côte d’ivoire», souligne-t-il.
Yoro Dia estime qu’il serait plutôt inquiet si la décision du Conseil constitutionnel n’engage pas le Président. «Ce serait ouvrir la voie à l’anarchie», martèle-t-il. Le journaliste considère que le débat sur le troisième mandat est «inutile», puisque «la préoccupation fondamentale de Macky Sall au moment où je vous parle, c’est le 20 mars et non 2024». Il ajoute : «Ce que pensent fondamentalement les Sénégalais, nous ne le saurons que le 20 mars.
Et cette décision du Peuple, à l’image de celle du Conseil constitutionnel, n’est pas susceptible d’appel.» Face aux élus de la mouvance présidentielle et des représentants de la société civile, le conférencier a rappelé la nécessité de revoir à la loupe tous les 15 points du projet de réforme enclenché par le régime actuel. «C’est dommage qu’on se focalise depuis 1983 sur la réduction du mandat», se désole-t-il.
Le Quotidien
Nous le savons tous. Ce sera un troisième mandat sur 2 constitutions. Et il sera difficile de défendre qu’il y en a une durant laquelle il fait 3 mandats. Ceux qui répètent que Macky n’a aucunement l’intention de tenter de le faire veulent nous faire croire que celui qui a dupé le peuple sénégalais sur la réduction de son mandat est devenu brusquement un homme de parole au point que son dire mérite notre confiance.
A Deug: Avouez que le Dr Dieye n’a fait qu’avancer des postulats pour soutenir son raisonnement et a demandé aux juristes d’éclaircir ce débat car c’est leur role. Nul ne sait comment le Conseil Constitutionnel pourrait interpréter les mots.On ne sait jamais quand il donnent un « avis » une « décision », etc. Comme le Dr je suis un quidam en droit donc je veux qu’on me rassure car je ne fais plus confiance au CC et au Président de la République. Chat échaudé….
La prochaine, jouez à visage découvert si vous voulez manquer de respacet au gens, c’est plus honnete. Lui au moins, s’il se trompe, l’a fait à visage découvert, avec nom et photo. Je salue son courage intellectuel et son engagement citoyen.
Si j’ai bien compris, la prochaine Constitution ne concerne pas le mandat en cours.
Donc, pourquoi pas deux mandats consécutifs dans cette prochaine Constitution ?
@Deug Deug, Monsieur Dièye fait une affirmation, et non un postulat; je ne fais que lui rappeler ce que dit notre Constitution. Je lui fais confiance dans son engagement, et je le respecte, c’est pourquoi je suis surpris par tant de légèreté dans l’argumentaire. Il ne saurait ignorer que la Constitution de 2001, sous l’empire de la quelle Macky Sall a été élu, fixe déjà, en son article 27 la limitation du nombre de mandats. Si la loi n’est pas rétroactive, un raisonnement simple s’impose:
1- Macky Sall est élu sous l’empire de la la Constitution de 2001
2- La Constitution de 2001 limite le nombre de mandats consécutifs à 2
3- La nouvelle loi fixe(ra) la durée du mandat à 5 ans et son nombre à 2
4- La nouvelle loi n’est pas rétroactive, donc c’est l’ancienne loi qui s’applique à Macky Sall quant au nombre de mandats.
5- Si on applique l’ancienne loi à Macky, il ne fera que 2 mandats.
Bonus: 6- Si on applique la nouvelle loi à Macky, il ne fera que 2 mandats.
Il faut vraiment vouloir flouer les Sénégalais pour insinuer que Macky Sall peut faire plus de 2 mandats. Et c’est là où je convoque le mensonge.
Cordialement.
Pour l’histoire du second tour
il suffit de lire les articles 26 et 33 pour savoir que c’est un faux débat rien n’a changé à ce niveau
la majorité absolue c’est plus de 50%
le second tour n’est pas supprimé lisez l’article 33
Article 33
11
Le scrutin a lieu un dimanche. Toutefois, pour les membres des corps
militaires et paramilitaires, le vote peut se dérouler sur un ou plusieurs
jours fixés par décret.
Nul n’est élu au premier tour s’il n’a obtenu la majorité absolue des
suffrages exprimés.
Si aucun candidat n’a obtenu la majorité requise, il est procédé à un
second tour de scrutin le troisième dimanche qui suit la décision du
Conseil constitutionnel.
Sont admis à se présenter à ce second tour, les deux candidats arrivés en
tête au premier tour.
En cas de contestation, le second tour a lieu le deuxième troisième suivant
le jour du prononcé de la décision du Conseil constitutionnel.
Au second tour, la majorité relative suffit pour être élu.
Article 26. – Le Président de la République est élu au suffrage universel direct et à la majorité absolue des suffrages exprimés. Cet article ne peut faire l’objet de révision.
La plupart des intervenants du forum passent a cote des points essentiels souleves par contribution. La question qu’il pose est de savoir si la nouvelle constitution est adoptee, ne permet elle pas au president de briguer jusqu’a 3 mandats (avec non-inclusion de celui en cours dans les nouvelles dispositions). Tout le reste n’est que verbiage.
L’auteur a adopte style pedagogique et tres accessible. Je le dis toujours, le probleme dans notre pays c’est la mauvaise foi et la malhonnetete de beaucoup d’entre nous. Et Madior Fall en est une illustration parfaite.
@Deug: Le problème, c’est que vous avez beau affirmer des choses, plus personne ne vous fait plus confiance maintenant. le droit, sous nos tropiques » dafa sew », et notre CC l’a prouvé à notre dépend. Désormais le peuple est fondé à peser et soupeser chaque mot et virgule qui vient de Macky, ses accolytes, son tailleurs IMF et son conseil Constitutionnel. Quand un leader renie sa parole, il détruit l’Etat et lui enlève toute légimité. Tout est possible au Sénégal maintenant. Les politiciens et leurs juristes ne s’arretent que quand le peuple les arrete.
Je pense que même les profanes du droit pourraient interpréter l’article 27 de la constitution dés l’instant que l’expression
«successif»enterre tout équivoque
Donc je voudrais que vous cessiez de tenir le diable par les cornes.
Vous juristes qui puissiez plaider un coupable de crime pour lui rendre les mains propres ne deterrez pas la hache de guerre qui a tant fait souffrir Abdoulaye wade