La Cour d’arbitrage internationale de Paris donne gain de cause au Sénégal, l’Etat s’apprête à toucher une importante somme d’argent

Le gouvernement sénégalais a obtenu une victoire judiciaire sur ArcelorMittal dans un litige sur des mines de fer, infligeant un nouveau revers en Afrique au géant de l’acier, quelques mois après l’annonce par l’Algérie de la nationalisation de l’une de ses filiales. La Cour d’arbitrage internationale de Paris a donné gain de cause au Sénégal qui l’avait saisi pour dénoncer le non-respect par ArcelorMittal du contrat signé par les deux parties en 2007 pour l’exploitation des mines de fer de la Falémé, dans la région de Tambacounda (sud-est). Le groupe sidérurgique a admis mercredi dans un communiqué que la justice avait donné au pays africain « le droit de rompre les accords conclus en 2007 », après l’échec d’une procédure de conciliation en mai 2011. Le litige ne s’arrête pas là pour autant: un nouveau round judiciaire est prévu pour fixer le montant des dommages et intérêts que réclame le Sénégal. Arcelor Mittal a d’ores et déjà promis qu’il se défendrait « vigoureusement » pour ne pas verser d’indemnisation. La réponse de Dakar n’a pas tardé: « Le Sénégal va se battre pour gagner définitivement le procès », a assuré à l’AFP Abdou Latif Coulibaly, ministre porte-parole du gouvernement sénégalais, sans préciser la somme demandée. La position du gouvernement sénégalais rappelle celle du gouvernement et des syndicats français, qui avaient reproché au géant de l’acier de ne pas avoir tenu ses engagements lors de la fermeture de l’aciérie de Gandrange et les hauts-fourneaux de Florange, en Lorraine. Dans le cas des mines de la Falémé, la déception sénégalaise était d’autant plus grande que ce contrat constituait le projet industriel le plus important de l’histoire du pays, avec un investissement prévu de 2,2 milliards de dollars (1,66 milliard d’euros), devant générer jusqu’à 20.000 emplois. Il prévoyait également la construction d’infrastructures importantes pour le pays, notamment un port en eaux profondes à proximité de Dakar et une voie ferrée de 750 kilomètres qui devait le relier à travers le pays aux mines de la Falémé. Dakar avait estimé que la contribution de ce projet au budget de l’Etat, sous forme de redevances, serait de l’ordre de 75 milliards de francs CFA par an, soit plus de 114 millions d’euros. Projet suspendu pour cause de crise  A l’époque, Lakshmi Mittal avait le vent en poupe. Il venait d’acquérir Arcelor en France et avait trouvé au Sénégal des mines de fer capables de fournir ses aciéries européennes qui carburaient à plein régime. « Quand il sera terminé, le projet Falémé deviendra une source importante et compétitive d’approvisionnement en fer pour nos sites européens », se félicitait à l’époque le PDG du groupe sidérurgique. ArcelorMittal tablait alors sur une production de 25 millions de tonnes de minerai de fer à partir du démarrage des mines en 2011. Elles devaient régénérer la région, située dans l’une des zones les plus pauvres du Sénégal, bien qu’abritant l’essentiel des ressources minières du pays, avec aussi de l’or et du marbre. Mais la crise est passée par là et la demande d’acier s’est écroulée en Europe. En 2009, ArcelorMittal a dénoncé l’accord qui le liait au gouvernement et suspendu son projet sénégalais en « raison de l’environnement économique », mais aussi sous prétexte que la qualité du minerai n’était pas aussi bonne qu’il avait initialement pensé. La justice a finalement sanctionné ArcelorMittal, trois mois après l’annonce par l’Algérie de son intention de nationaliser une filiale du numéro un mondial de la sidérurgie à Annaba (est), une menace qu’avait brandie en France le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg pour empêcher la fermeture des hauts-fourneaux de Florange. Le site algérien, qui n’a produit que 600.000 tonnes d’acier en 2012, loin de l’objectif de 700.000 tonnes fixé initialement par le groupe, a enregistré des pertes de 33 millions de dollars l’an dernier. Le gouvernement avait promis que l’Etat interviendrait pour empêcher une éventuelle fermeture du complexe. La décision de justice favorable au Sénégal intervient également après la publication de résultats décevants au premier semestre. Le géant de l’acier a revu à la baisse ses objectifs annuels, après avoir subi de lourdes pertes de 1,12 milliard de dollars au premier semestre.

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