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La Cour suprême confirme la condamnation prononcée en Appel et casse la contrainte par corps

Date:

Dans l’affaire de diffamation qui l’opposait au ministre Mame Mbaye Niang, le leader du parti dissous Pastef est fixé. La Cour suprême confirme la condamnation (6 mois de prison avec sursis) et la sanction pécuniaire de 200 millions prononcées par la Cour d’Appel mais casse le dispositif de la contrainte par corps.

En effet, la Cour suprême, vidant son délibéré, a rendu la décision suivante:
1-déclare irrecevable l’irrecevabilité.

2-casse l’arrêt rendu seulement sur la contrainte par corps par voie de retranchement.

3-dit que toutes les autres dispositions de l’arrêt restent exécutoires (à savoir la condamnation à 6mois d’emprisonnement avec sursis et paiement de la somme de 200 millions de Fcfa à la partie civile Mame Mbaye Kane Niang ainsi que les frais de procédures.).

Pressafrik

2 Commentaires

  1. C’est le contraire qui aurait surpris cette soit disant cour supreme qui sera dissoute dans deux mois et la plupart des magistrats radies est a la solde infame de Macky Sall et agit au nom de Macky Sall
    Tous les jugements rendus par la cour sont en faveur de Macky Sall

  2. Les opposants et les simples citoyens n’ont rien à attendre de cette simulacre cour supreme et ce conseil constitutionnel CE QUI EST IMPORTANT C’EST REPERTORIER LES NOMS DES POURRITURES QUI SONT DANS CES COURS INFAMES ET REGLER LEURS COMPTES UN A UN APRES

    Le contraire aurait surpris tous les sénégalais si jamais ces pourritures avaient dit le droit ils ne le diront pas car ils ont été pris au piège de la corruption le Sénégal va tout droit vers des lendemains sombres à cause d’un régime pourri et dictatorial et qui a su par la corruption recruté des complices pourris

    Amadou Ba n’y pourra rien les réglements sanglants auront lieu

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