Ma réflexion a été validée par le Conseil Constitutionnel himself le 09 mai 2018 (publication de la Décision N°1/C/2018 faisant suite à la saisine de l’opposition relative à la loi sur le parrainage intégral).
Statuant en matière constitutionnelle sur la requête de l’opposition, et après avoir rappelé chaque Considérant, le Conseil Constitutionnel a conclu (Considérant 10) par le MOTIF : DECIDE
Ce qui signifie qu’en 2016, s’agissant des 15 points de la réforme constitutionnelle, intégrant la réduction du mandat en cours, il s’agissait d’un Avis et non d’une Décision, puisque le Conseil Constitutionnel avait conclu par le MOTIF : EST D’AVIS QUE…
Il en ressort qu’en 2016, on a berné sciemment les sénégalais en transformant un Avis en Décision pour ne pas réduire le mandat en cours (falsification juridique). Un célèbre adage dit: « On peut tromper un temps une partie du peuple, mais on ne peut pas tromper le peuple tout le temps ».
Observations
En 2016, le CC conclut par : EST D’AVIS QUE (Idem pour le scrutin du 30 juillet 2017)
En 2018, le CC conclut par : DECIDE
Deux actes qui n’ont pas la même signification, encore moins la même portée juridique.
Conclusion
Ce qui importe pour apprécier, ce qui relève d’un Avis ou d’une Décision du Conseil Constitutionnel, c’est le Motif qui fait suite au dernier Considérant et non le Timbre (Intitulé de l’Acte) figurant à gauche du document qui porte la mention « Décision N° XX», et qui vise à faire croire qu’on a affaire à une Décision (énorme tromperie).
S’agissant de la saisine de l’opposition tendant à l’annulation de la loi sur le parrainage intégral, l’on notera juste que le Conseil Constitutionnel sénégalais s’est borné à déclarer, une fois de plus, son « incompétence ».
Que le Bon Dieu veille sur le Sénégal, car notre pays en a besoin !
Cordialement
Seybani SOUGOU
Merci encore Sougou. Weddi Daal Guiss Bokkou Ci. À peine vous avez publié votre contribution aujourd’hui même pour édifier l’opinion, ignorante comme moi, sur le vrai contenu DÉCIDE et AVIS du Cc notamment en 2016 et 2017, Voilà Qu’ALLAH Le SAGE fait coïncider le délibéré du Cc aujourd’hui même avec votre contribution. Et le délibéré du Cc de 2018 est marqué par le sceau DÉCIDE cette fois-ci si on se limité à la forme. Quant au fond, comment 7 personnes désignées et considérées comme sages en matière de la Constitution du Sénégal, payées plus de 8 millions par mois à ne rien faire, peuvent elles avoir le culot de se déclarer incompétentes sur une interpellation relative à la constitution du Sénégal et retourner regarder leurs enfants, leurs épouses et leur peuple? Si vous êtes incompétents démissionnez alors pour alléger le fardeau des dépenses du Sénégal. Je n’ai jamais vu une chose pareille. Dans d’autres vrais pays, chaque individu se réveille chaque matin à chercher des défis pour les relever, et vous, un seul mini défi aux 5 ans et vous déclarez publiquement que vous êtes incompétents?
tous des lascars des prostitués.