La parole ou le mandat Par Me Demba Ciré Bathily

e débat sur la réduction de la durée du mandat du Président de la République Macky SALL est un débat essentiellement politique et éthique.
De grâce que ceux qui parlent d’obstacles juridiques, économiques ou sociales se taisent. Il n’ yen a pas du tout sauf à jouer aux thuriféraires.
Nous affirmons haut et fort qu’il n y a aucun obstacle d’ordre constitutionnel à la réduction du mandat du président de la République à cinq ans et à l’appliquer au mandat en cours. Que ceux qui développent ses thèses que nous qualifions de saugrenues soient mus par d’autres desseins, on peut le comprendre , mais qu’ils respectent au moins l’intelligence des sénégalais.
Demander aux sénégalais par voie référendaire s’il faut réduire la durée du mandat à cinq ans et si on l’applique au mandat en cours ne pose aucune difficulté constitutionnelle. Il va de soi que c’est le peuple qui décidera en ce moment de l’issue de l’engagement du Président de la République. Il faut juste si c’est la voie référendaire qui est choisie, le faire suffisamment à temps et à l’intérieur du quinquennat dans des délais qui permettent l’organisation de nouvelles élections au terme du quinquennat marquant le mandat réduit.
Parler de problème de rétroactivité de la loi dans ce cadre relève de l’hérésie, la loi nouvelle qui modifie une situation légale (la durée du mandat) naît sous l’empire de la loi ancienne ne rétroagit pas mais ne fait que s’appliquer à la situation en cours émoticône smile réduction du mandat). Le Président Chirac avait accepté le quinquennat après les cinq ans et avant la fin du septennat, le Président Wade avait choisi de faire préciser que la réforme ne s’appliquait pas au mandat encours, ce qui a eu pour conséquence que la réduction n’affectait pas les mandats en cours. Ce qui est différent de l’engagement du Président Macky SALL qui a clairement dit que le mandat en cours était concerné. Mais nous aurons l’occasion de développer notre point de vue si le débat devait se poursuivre sur ce terrain et toutes les interrogations que nous faisons de l’histoire politique et constitutionnelle nous donnent raison.
Le coût économique d’un tel choix ne se pose pas, la République à des exigences et la démocratie à un coût qu’il faut payer à chaque étape importante de sa consolidation et il ne s’agit que de ça, ici. On peut toujours poser les questions par l’absurde et on ne s’y retrouvera pas. Pendant qu’on y est pourquoi un ministre ou un membre du bureau de l’assemblée nationale dispose de deux véhicules de fonction pendant que dans certaines bourgades reculées on transporte les femmes à terme dur des charrettes de fortune sur des pistes caillouteuses.
La vérité des difficultés de choix que nous avons dans notre pays, tient à l’immensité des besoins face à des ressources limitées dans tous les domaines. Tout est à la limite urgence pourrait on dire. On pourrait se mettre à discuter de l’opportunité ou de la priorité de telle dépense sur l’autre et on ne s’en sortira jamais. Il appartient sous ce rapport à ceux qui gouvernent de faire les choix et d’en répondre à l’heure de l’évaluation par le peuple qui à travers les élections les sanctionnera positivement ou négativement.
Le débat sur la durée du mandat du Président est purement politique. Le quinquennat est il trop court pour permettre à un Président de mettre en œuvre sa politique. La France est passée du septennat au quinquennat dans un contexte politique particulier et à la faveur de la cohabitation. On pourrait même dire que le retour au quinquennat y avait été tout d’abord le fruit d’un calcul, politique résultat de la confrontation entre la gauche et la droite. Cette même durée est de quatre ans aux Etats Unis d’Amériques sans que cela ne pose de problème ou ne soit remis en question.
C’est donc dire que les raisons d’un choix entre septennat, quinquennat ou autres, feront toujours l’objet d’une discussion qu’à notre humble avis, personne ne pourra trancher en tout cas d’un point de vue juridique. Les arguments politiques peuvent se valoir et chaque pays se détermine en fonction de ses réalités.
La problématique essentielle du débat chez nous est de savoir si le Président de la République peut se dédire après avoir affirmé urbi et orbi qu’il allait réduire son mandat à cinq ans. Ce n’est pas simplement une question de promesse électorale à tenir, puisque cette promesse a été réitérée moult foi en cours de mandat pour devenir un engagement du Président tout court. C’est donc dire qu’envisager de revenir dessus, nous paraîtrait incompatible avec la mission qui est la sienne et pas à la hauteur du statut qu’il incarne.
Un Président de la République ne peut se permettre de jouer avec son peuple et doit incarner au plus fort les valeurs éthiques qui font la crédibilité des hommes et des Etats.
Le débat sur l’opportunité est certes intéressant mais il est dépassé en ce qui le concerne et de notre point de vue, il n’est pas souhaitable de tenter de faire un quelconque retour en arrière dessus. Mais, il peut parfaitement être abordé dans le cadre d’un débat sur le référendum. On peut parfaitement concevoir que ceux qui sont contre la réduction du mandat, fassent campagne pour un non au référendum, après tout seul le peuple est souverain et décidera de ce qui sera en dernière analyse. Par contre, nous trouvons inadmissibles que ceux là, invitent le Président à se DEDIRE.
Le débat porte désormais pour nous sur la valeur que le Président de la République entend donner à sa parole devant le peuple. Mon point de vue est que beaucoup de ceux qui s’agitent autour de lui sur cette question ne font qu’alimenter un débat inutile et qui ne peut l’être qu’à son détriment. Doit-on rappeler que fut-il candidat d’un parti ou d’une coalition de partis, un Président de la République est toujours élu par le peuple.
PS
Article 27 : La durée du mandat du Président de la République est de sept ans. Le mandat est renouvelable une seule fois. Cette disposition ne peut être révisée que par une loi référendaire.

Me Demba Ciré Bathily

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