La préservation du cadre de vie : un impératif citoyen (Par Papa Makha DIAO)

Lorsque le Préfet Poubelle adopta en 1883 un arrêté pour obliger les résidents à mettre leurs déchets dans un récipient, c’est parce qu’il avait pour principal souci la préservation du cadre de vie dans la commune (la seine) qu’il administrait.

De nos jours, la gestion du cadre de vie et des déchets constitue l’un des plus grands défis pour les autorités et les collectivités territoriales. Ces dernières rencontrent des difficultés rédhibitoires pour assurer convenablement ce service.  

Pourtant, les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif juridique protecteur pour la promotion et la préservation d’un droit à un cadre de vie sain. Déjà, la loi constitutionnelle n° 2016-10 du 05 avril 2016 portant révision de la Constitution a introduit en son article 25-2 une nouvelle disposition selon laquelle chaque citoyen a droit à un environnement sain.

La loi 2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de l’environnement précise notamment que : « les déchets doivent être éliminés ou recyclés de manière écologiquement rationnelle afin de supprimer ou de réduire leurs effets nocifs sur la santé de l’homme, sur les ressources naturelles, la faune et la flore ou la qualité de l’environnement (article L30) ».

La loi 83-71 du 5 juillet 1983 portant Code de l’hygiène définit, entre autres, les règles d’hygiène permettant de lutter contre les épidémies et à veiller à la bonne gestion de l’hygiène des habitations, des installations industrielles, ainsi qu’à l’hygiène des voies publiques et le conditionnement des déchets.

La loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités territoriales, modifiée confère la gestion des déchets et la lutte contre l’insalubrité aux villes et communes.  L’article 305 de la loi précise que la Commune a dans ses compétences la gestion des déchets et la lutte contre l’insalubrité. Elle a donc en charge la collecte, le transport et la mise en décharge des déchets produits dans son périmètre. 

Toutefois, dans son arrêt n° 27 du 11 juillet 2019, la Cour suprême a rejeté le recours formé par l’Entente Cadak-Car (Communauté des agglomérations de Dakar), la Ville de Dakar et Khalifa Ababacar Sall contre le décret n°2015-1703 du 26 octobre 2015 portant transfert du programme de gestion des déchets solides au ministère de la Gouvernance locale, du développement et de l’aménagement du territoire.

Selon la haute juridiction, en renvoyant au règlement pour déterminer les modalités de mise en œuvre des missions relatives au nettoiement et à la salubrité dans les collectivités territoriales, l’article 119 du Code général des Collectivités territoriales n’est en rien contraire à l’article 67 de la Constitution. Ce qui justifie à bien des égards l’intervention de l’Unité de Gestion et de la Coordination des Déchets Solides (UCG) en lieu et place des collectivités territoriales dans la collecte et la gestion des déchets solides ménagers.

Il existe en outre d’autres textes réglementaires relatifs aux ordures ménagères. Il s’agit du décret 74-338 du 10 avril 1974 relatif aux ordures ménagères qui réglemente l’évacuation et le dépôt des ordures.  Ce texte met l’accent sur la définition des ordures, la collecte et la mise en décharge. Il en est aussi du décret n°76-018 du 06 janvier 1976 réglementant la vente sur la voie et les lieux publics qui dispose que c’est le Gouverneur qui fixe les zones d’implantation des étals. Ce décret interdit toute vente ambulante sur la voie publique et dans les lieux publics, même de façon occasionnelle, ainsi que l’établissement des étals aux abords de certains lieux de vente tels que les marchés.

La prise de tous ces textes montre que le cadre de vie en général et la gestion des ordures ménagères en particulier sont une préoccupation majeure des pouvoirs publics. Toutefois, on observe ces dernières années une anarchie indescriptible dans les grandes villes et en particulier à Dakar comme l’a si bien illustré, le quotidien le Soleil, dans sa une, du Samedi 30 Octobre 2021 : « Au royaume de l’anarchie à Dakar ».

Déjà, en Conseil des ministres du 24 Avril 2019, le Chef de l’État avait rappelé au Gouvernement, l’urgence et l’impératif d’intensifier les actions de mobilisation sociale collective, pour améliorer durablement le cadre de vie dans nos villes, notamment en luttant de manière hardie contre les nuisances et les encombrements de toute sorte.  Il avait également appelé à réfléchir sur la stratégie nationale consensuelle d’amélioration du cadre de vie des populations.

Il semble que cette instruction n’a pas eu un écho favorable auprès des services compétents et des collectivités territoriales.

L’ambitieux programme « Zéro déchet » conçu pour prendre en charge cette problématique peine à prendre corps faute d’une dotation budgétaire suffisante.

S’il est vrai que les « cleaning days » ont été stoppés net par l’épidémie de la Covid 19, il demeure que la préservation du cadre de vie dans nos communes et villes a été laissée en rade par les municipalités et les services compétents.

Aujourd’hui, l’encombrement urbain, l’occupation anarchique de l’espace public, la « parkinisation » de la voirie classée, les « gargottes », les mécaniciens et artisans installés le long de la voie publique, la pollution visuelle avec l’emplacement anarchique de panneaux publicitaires ect… sont des fléaux et menacent notre environnement immédiat.

Par ailleurs, il convient de noter que ces phénomènes précités sont encouragés et presque « légalisés » par les collectivités territoriales qui autorisent les marchands ambulants, vendeurs et laveurs de véhicules à s’installer sur la voie publique.

En réclamant 100 ou 200 francs par jours aux vendeurs de café et de cacahouète, aux laveurs de véhicules, aux artisans etc. les collectivités invitent ces derniers à encombrer l’espace public et font des rues et grandes axes de nouveaux marchés.

Pour autant, il y’a lieu de magnifier que les vastes opérations de désencombrement effectués ces derniers jours par le Ministère en charge du cadre de vie et en relation avec les associations de défense de l’environnement et de cadre de vie ont montré qu’une implication des populations pouvaient permettre de mener à bien lesdites opérations. Ce qui a permis par exemple un quartier comme Ouest foire de retrouver un peu son lustre d’antan.

Il urge, à cet égard, de mener alors des actions de préservation de l’environnement dans un contexte de plus grande responsabilisation des acteurs intervenant dans le processus de gestion du cadre de vie et de promouvoir des attitudes et comportements citoyens en faveur d’une bonne gestion de l’environnement par le développement de l’éducation, de la sensibilisation, de l’information et de la formation environnementale.

Ainsi, la gestion du cadre de vie doit être l’affaire de tous y compris les populations. C’est pourquoi, les riverains doivent s’organiser en association, groupement ou collectif pour revendiquer auprès des pouvoirs publics leur droit à un cadre de vie sain.

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