.XALIMANEWS: Depuis plusieurs l’annonce des nouvelles autorités de renégocier les contrats défraie.
Dans un entretien accordé à nos confrères de Sud Quotidien, Pr Patrice Samuel Aristide Badji, agrégé des facultés de droit, Fsjp-Ucad est d’avis que cela est bel et bien possible. Selon lui, elle pourra se faire à condition qu’il ait l’acceptation du principe de renégociation par les compagnies pétrolières et gazières ainsi que l’existence, dans le contrat de partage de production, d’une clause de renégociation.
« La renégociation des contrats est possible à plusieurs conditions telles que l’acceptation du principe de renégociation par les compagnies pétrolières et gazières ; l’existence, dans le contrat de partage de production, d’une clause de renégociation », a-t-il-livré.
Et de poursuivre: « Or, il ne semble pas qu’en l’état actuel des choses, nous soyons dans de pareilles hypothèses. Il faudra donc que les nouvelles autorités éclaircissent la lanterne des Sénégalais sur les raisons, les points à renégocier. Ceci étant précisé, faisons remarquer que l’insertion dans les contrats de clause de stabilisation rend ardue la tâche des autorités précitées ».
Professeur,
Non! l’acceptation des compagnies pétrolières n’est pas une condition de renégociation des contrats conclus avec l’Etat du Sénégal, elles ont l’OBLIGATION de venir à la table des négociations si l’État du Sénégal en exprime le souhait, et ce, sur le fondement du principe directeur en droit des contrats dit de la liberté contractuelle qui inclut aujourd’hui, outre le choix de contracter ou pas, le choix du contractant, le choix du contenu, LA LIBERTÉ DE RENÉGOCIER au nom de la bonne foi des parties qui est aussi un principe directeur.
Donc, si une partie souhaite renégocier, son contractant a l’obligation d’accepter la renégociation, faute de quoi, il engage sa responsabilité contractuelle sur le fondement la liberté contractuelle,la motivation ici, étant le non respect du principe de la bonne foi qui est aussi un principe directeur, après libre à elle d’accepter ou pas les nouveaux termes proposés.
Nos textes (à supposer qu’on en a réellement, à supposer qu’on en a suffisamment conçu…) la jurisprudence et la doctrine en matière contractuelle en 2023, et pas l’ancien du droit des contrats, ouvrent plusieurs possibilités, dépassant largement l’existence d’une clause de renégociation dans les contrats en question, il suffit de bien chercher.