La Responsabilité Des Collectivités Territoriales A L’épreuve De La Pandémie Du Covid-19: Interpellation Aux Institutions Politiques Locales

La pandémie du covid-19 a mis à l’épreuve l’ordre mondial, les organisations étatiques et toutes les institutions. Au Sénégal, le gouvernement est monté au créneau avec une série de mesures suivant l’évolution de la situation. En tant que démembrements de l’Etat, les collectivités territoriales se devaient de relayer, adapter, faciliter et appuyer la mise en application des mesures étatiques à l’échelle communautaire. Ce pendant, rares sont les élus locaux (territoriaux devrai je dire) qui ont pris la pleine mesure de leurs responsabilités pour concourir à lutter contre la pandémie et à juguler les souffrances des populations consécutives au « confinement». Alors par devoir, nous menons cette réflexion au tour de la responsabilité morale et sociale de l’administration territoriale en situation d’urgence (crise de toute sorte : sinistre, épidémie ou pandémie,…). Notre propos va s’articuler au tour de la municipalité en tant que collectivité territoriale de base.
La première responsabilité des institutions municipales est d’ordre moral. En effet, devant la panique générée par la crise sanitaire qui sévit, le moins qu’on puisse attendre d’un élu c’est de renforcer ses administrés. Dans son rôle d’encadrement, de communication sur les bonnes pratiques, d’explication des décisions pour contenir et combattre la menace, l’administration a plus que jamais l’obligation de présence. Sentir l’administration à proximité est gage de réconfort moral et permet de dissiper l’angoisse. Cela est une exigence du principe d’une administration de proximité qui est un fondement de la décentralisation dans son objectif de rapprocher l’administration des administrés.
La deuxième responsabilité est d’ordre organisationnel et stratégique. Chaque municipalité manifeste, suivant sa réaction ou non, sa capacité de résilience face au Covid-19. Il faut d’emblé retenir que la santé et l’action sociale sont des compétences transférées. Partant de là, on peut comprendre l’entière responsabilité de la municipalité car le Covid-19 est une crise sanitaire aux conséquences économiques drastiques ; les incidences sociales sont alors sévères. Ainsi, il lui revient l’obligation d’organiser tous les acteurs (personnes ressources, agents de santé, entreprises et OCB) dans une synergie d’actions, pour trouver une réponse locale à la situation d’urgence.
Cette réponse peut se faire à deux niveaux : au niveau institutionnel et au niveau financier donc budgétaire. Ces deux niveaux ne sont pas indépendants ; au contraire, elles se complètent. Au niveau des finances, le fléau commande un réaménagement budgétaire pour recentrer l’action municipale autour de la pandémie : achat de matériel et produits pour la lutte contre le Covid-19 et achat de denrée alimentaires en soutien aux populations, désinfection de certains lieux. Les collectivités territoriales à avoir ce reflexe sont rares pour l’instant. Le niveau institutionnel est relatif aux organes du Conseil Municipal qui doivent être en position d’alerte maximum et prompte à répondre dans l’urgence qu’exige le contexte. Le maire a un pouvoir de police. A ce titre, il est chargé de l’exécution des lois et règlements en vigueur sur le territoire de la commune. Tous les maires sont alors interpellé par rapport à l’application de l’état d’urgence et du couvre feu. Par ailleurs, le chapitre II du code des collectivités territoriales portant compétence de la commune dispose en son article 81 : « Le conseil municipale règle par ses délibérations les affaires de la commune. » Au titre des compétences dévolues au conseil municipal, en matière de délibération, figure «  l’acceptation ou le refus de dons et legs ».
Notre constat est que les dons se multiplient et des maires ou leurs agents signent des décharges à l’insu des représentants des populations à travers le conseil ; la crise ne doit et ne peut alimenter l’illégalité. Même les fonds alloués aux collectivités territoriales par l’Etat font l’objet de délibération (à plus forte raison des dons venant d’un tiers). Certains, pour justifier cette tendance, vont rétorquer en parlant de l’urgence et des mesures restrictives interdisant les rassemblements.
Toute fois, vous conviendrez avec moi que les institutions municipales doivent continuer à fonctionner. A situation exceptionnelle, réaction et mesure exceptionnelles : convoquer d’urgence le conseil est permis par la loi. Dans le cas d’espèce, mettre le dispositif nécessaire : lave main, masques, gants et distance recommandée en convoquant la juste majorité nécessaire.
Pour aller plus loin, le conseil municipal étant pour le maire au niveau micro ce que représente l’Assemblée Nationale pour le Président de la République au niveau macro, le maire peut demander une habilitation à accepter des dons et legs pour la périodes de la crise. Naturellement, des justifications seront apportées avec des pièces authentiques au moment de l’évaluation de la gestion de la crise.
Ces lignes sont une interpellation aux institutions politiques locales et elles rappellent que la redevabilité, le respect des procédures, la transparence et la bonne gouvernance ne peuvent souffrir de la pandémie et de l’état d’urgence. A l’inverse, elles doivent en être le bras séculier, justement parce qu’elles assurent la continuité de l’Etat.
Moussa Ndiaye, Ancien PCR de Keur Baka/département de Kaolack
Professeur d’Histoire et de Géographie,
Principal du CEM Ngothie / IEF de Kaolack département/ IA de Kaolack