Le lanceur d’alerte anonyme des « Panama papers », qui utilise le pseudonyme « John Doe », a transmis au journal allemand Süddeutsche Zeitung un manifeste écrit en anglais pour expliquer pourquoi il a remis à la presse les 11,5 millions de fichiers des archives de Mossack Fonseca. Le Monde reproduit une traduction intégrale de ce texte. Les citations ont été mise en exergue par la rédaction.
L’inégalité des revenus est un des marqueurs de notre époque. Elle nous affecte tous, partout dans le monde. Le débat sur son accélération soudaine fait rage depuis des années, les politiques, les universitaires et les activistes étant incapables d’interrompre sa progression malgré d’innombrable discours et analyses statistiques, quelques faibles contestations et d’occasionnels reportages. Pourtant, des questions restent en suspens : pourquoi ? Et pourquoi maintenant ?
Les « Panama papers » fournissent une réponse convaincante à ces questions : une corruption massive et généralisée. Et ce n’est pas une coïncidence si cette réponse nous vient d’un cabinet d’avocats. Plus qu’un simple rouage dans la machine de la « gestion de fortune », Mossack Fonseca a usé de son influence pour écrire et tordre les lois partout dans le monde en faveur d’intérêts criminels pendant plusieurs décennies. En témoigne l’exemple de l’île de Nuie, un paradis fiscal que le cabinet a tout bonnement régi du début à la fin. Ramon Fonseca et Jürgen Mossack voudraient nous faire croire que leurs sociétés-écrans, aussi appelés « véhicules ad hoc de titrisations » [Special purpose vehicles] sont semblables à des voitures. Mais les vendeurs de voitures d’occasion ne font pas les lois. Et le seul but ad hoc des véhicules qu’ils ont monté était trop souvent frauduleux, et à grande échelle.
Les sociétés-écrans sont souvent utilisées pour de l’évasion fiscale, mais les « Panama papers » montrent sans l’ombre d’un doute que, bien qu’elles ne soient pas par définition illégales, ces structures sont associées à une large palette de crimes qui vont au-delà de l’évasion fiscale. J’ai décidé de dénoncer Mossack Fonseca parce que j’ai pensé que ses fondateurs, employés et clients, avaient à répondre de leur rôle dans ces crimes, dont seuls quelques-uns ont été révélés jusqu’à maintenant. Il faudra des années, peut-être des décennies, pour que l’ampleur réelle des actes ignobles de ce cabinet soit dévoilée.
Entre-temps, un débat international a démarré, ce qui est encourageant. A l’inverse de la rhétorique polie de jadis qui évitait soigneusement de suggérer de quelconques irrégularités commises par nos élites, ce débat se concentre sur ce qui importe vraiment.
A cet égard, j’ai quelques réflexions à partager.
« Des milliers de poursuites pourraient découler des “Panama Papers” »
Que ce soit clair : je ne travaille ni n’ai jamais travaillé pour un gouvernement ou un service de renseignement, ni directement ni en tant que consultant. Mon point de vue est personnel, tout autant que ma décision de partager les documents avec la Süddeutsche Zeitung et le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), non pas dans un dessein politique, mais simplement parce que j’ai suffisamment compris leur teneur pour me rendre compte de l’ampleur des injustices qu’ils dépeignaient.
Le discours médiatique dominant s’est, jusqu’à présent, focalisé sur ce qui est légal et autorisé dans ce système. Ce qui est autorisé est effectivement scandaleux et doit être changé. Mais il ne faut pas perdre de vue un autre aspect important : le cabinet d’avocats, ses fondateurs et ses employés ont violé une infinité de lois, en toute connaissance de cause et de manière répétée. Publiquement, ils plaident l’ignorance, mais les documents signalent une connaissance approfondie et une transgression délibérée. A tout le moins, nous savons déjà que Mossack s’est personnellement rendu coupable de parjure devant une cour fédérale du Nevada, et nous savons aussi que son équipe informatique a essayé de camoufler ses mensonges sous-jacents. Ils devraient tous être poursuivis en conséquence, sans traitement spécial.
En fin de compte, des milliers de poursuites pourraient découler des « Panama papers », si seulement les autorités judiciaires pouvaient accéder aux documents et les évaluer. L’ICIJ et ses partenaires ont à juste titre déclaré qu’ils ne pouvaient les fournir aux administrations compétentes. Cependant, je serais prêt à coopérer avec les autorités dans la mesure de mes moyens.
« Les lanceurs d’alerte méritent l’immunité »
Ceci étant dit, j’ai observé les uns après les autres les lanceurs d’alerte et les activistes voir leur vie détruite après avoir contribué à mettre en lumière d’évidentes malversations, aux Etats-Unis comme en Europe. Edward Snowden est bloqué à Moscou, exilé par la décision du gouvernement d’Obama de le poursuivre en justice à la faveur de la loi sur l’espionnage (« Espionage Act »). Pour ses révélations sur la NSA, il mérite d’être accueilli en héros et de recevoir un prix important, pas d’être banni.
Bradley Birkenfeld a obtenu des millions pour ses informations sur la banque suisse UBS – mais le Département de la justice de la justice américain lui dans le même temps infligé une peine de prison.
Antoine Deltour est actuellement en procès pour avoir fourni des informations à des journalistes sur la façon dont le Luxembourg signait en secret des accords fiscaux de complaisance avec des multinationales, volant tout bonnement aux Etats voisins des milliards en revenus fiscaux. Et il y a bien d’autres exemples encore.
Les lanceurs d’alerte légitimes qui mettent au jour d’incontestables malversations, qu’ils agissent de l’intérieur ou de l’extérieur du système, méritent l’immunité contre les représailles gouvernementales, un point c’est tout. Tant que les gouvernements n’auront pas mis en place des protections juridiques pour les lanceurs d’alerte, les autorités dépendront de leurs propres ressources ou du travail des médias pour accéder aux documents.
« Imposer la transparence en fixant des standards »
En attendant, j’appelle la Commission européenne, le parlement britannique, le Congrès américain et toutes les nations à adopter les mesures qui s’imposent non seulement pour protéger les lanceurs d’alerte, mais aussi pour mettre un terme aux abus mondialisés des registres du commerce.
Au sein de l’Union européenne, le registre du commerce de chaque Etat-membre devrait être librement accessible et comporter des données détaillées sur les bénéficiaires économiques finaux des sociétés. Le Royaume-Uni peut être fier de ses initiatives, mais a encore un rôle crucial à jouer en mettant fin au secret financier sur ses territoires insulaires [comme les îles Vierges britanniques, Jersey ou Guernesey], qui sont incontestablement la pierre angulaire de la corruption institutionnelle à travers le monde. Les Etats-Unis ne peuvent plus faire confiance à leurs 50 Etats pour prendre des décisions éclairées sur les données de leurs entreprises. Il est plus que temps pour le Congrès d’entrer en jeu et d’imposer la transparence en fixant des standards pour la divulgation et l’accès public à ces informations.
C’est une chose de louer les vertus de la transparence gouvernementale lors de sommets et dans les médias, mais c’en est une autre de la mettre en œuvre effectivement. C’est un secret de polichinelle qu’aux Etats-Unis, les élus passent la majorité de leur temps à lever des fonds. Le problème de l’évasion fiscale ne pourra être réglé tant que les officiels élus dépendront de l’argent des élites qui ont le plus de raisons de vouloir échapper à l’impôt. Ces pratiques politiques iniques sont arrivées à la fin d’un cycle et elles sont irréconciliables. La réforme du système déficient des financements de campagnes électorales américaines ne peut plus attendre.
Bien entendu, ce ne sont clairement pas les seuls problèmes qu’il faut régler. Le premier ministre néo-zélandais, John Key, a été étonnamment silencieux sur le rôle actif joué par son pays pour faire des îles Cook la Mecque de la fraude fiscale. En Grande-Bretagne, les conservateurs n’ont eu aucune honte à cacher leurs liens avec des sociétés offshore.
Dans le même temps, la directrice du Réseau de répression des crimes financiers du département du Trésor des Etats-Unis vient d’annoncer son départ pour HSBC, l’une des banques les plus connues de la planète (dont le siège, au passage, se trouve à Londres).
Ainsi, le bruissement familier des portes tambours [« revolving doors », c’est à dire les allers et retours de personnel entre les organismes de régulation et l’industrie] résonne-t-il dans le silence mondial assourdissant de milliers de bénéficiaires finaux encore inconnus, qui prient certainement pour que son remplaçant soit tout aussi lâche. Face à la couardise des politiques, il est tentant de céder au défaitisme, de dire que le statu quo reste fondamentalement inchangé, alors que les « Panama papers » sont le symptôme évident de la décadence morale de notre société.
« Les banques, les régulateurs financiers et les autorités fiscales ont échoué »
Mais le problème est enfin sur la table, et il n’est pas étonnant que le changement prenne du temps. Pendant 50 ans, les branches exécutive, législative et judiciaire du pouvoir à travers le monde ont totalement échoué à soigner les métastases des paradis fiscaux surgissant à la surface de la terre. Même aujourd’hui, alors que le Panama veut être connu pour autre chose que des « papiers », son gouvernement n’a convenablement inspecté qu’un seul des chevaux de son manège offshore [le cabinet Mossack Fonseca].
Les banques, les régulateurs financiers et les autorités fiscales ont échoué. Les décisions qui ont été prises ont ciblé les citoyens aux revenus bas et moyens, en épargnant les plus riches.
Des tribunaux désespérément obsolètes et inefficaces ont échoué. Les juges ont trop souvent cédé aux arguments des riches, dont les avocats – et pas seulement chez Mossack Fonseca – sont parfaitement rodés à respecter la lettre de la loi, mais en mettant tout en œuvre pour en pervertir l’esprit.
Les médias ont échoué. De nombreux groupes d’information sont devenus des caricatures de ce qu’ils étaient, des particuliers milliardaires semblent voir dans la propriété d’un journal un simple hobby, limitant la couverture des sujets graves concernant les plus riches, et le journalisme d’investigation sérieux manque de financements.
La conséquence est réelle : en plus de la Süddeutsche Zeitung et de l’ICIJ, les rédacteurs en chef de plusieurs titres de presse majeurs ont pu consulter des documents issus des « Panama papers » – même s’ils ont assuré le contraire. Ils ont choisi de ne pas les exploiter. La triste vérité est qu’aucun des médias les plus importants et compétents du monde n’a montré de l’intérêt pour cette histoire. Même Wikileaks n’a pas donné suite à de multiples sollicitations par le biais de son formulaire de signalement.
« La “déontologie juridique” est devenue un oxymore »
Mais c’est avant tout la profession juridique qui a échoué. La gouvernance démocratique repose sur des individus responsables partout dans le système qui comprennent et respectent la loi, plutôt que de la comprendre pour l’exploiter. Les avocats ont globalement atteint un tel niveau de corruption qu’il est impératif que des changements majeurs interviennent dans la profession, bien au-delà des timides propositions qui sont actuellement proposées.
Pour commencer, l’expression « déontologie juridique », sur laquelle sont basés les codes de conduite et les permis d’exercer, est devenu un oxymore. Mossack Fonseca ne travaillait pas seule : malgré des amendes répétées et des violations de régulations étayées, elle a trouvé dans presque chaque pays du monde des alliés et des clients auprès de cabinets d’avocats de premier plan.
Si les preuves du bouleversement de l’économie de cette industrie n’étaient pas suffisante, il est désormais impossible de nier le fait que les avocats ne devraient plus avoir le droit de se réguler entre eux. Cela ne marche simplement pas. Ceux qui ont les moyens financiers peuvent toujours trouver un avocat pour servir leurs desseins, que cela soit Mossack Fonseca ou un autre cabinet inconnu. Qu’en est-il du reste de la société ?
« L’heure est venue d’une action véritable »
La conséquence collective de ces échecs est l’érosion totale des standards déontologiques, menant en fin de compte à un nouveau système que nous appelons toujours capitalisme, mais qui se rapproche davantage d’un esclavage économique. Dans ce système – notre système – les esclaves n’ont aucune idée de leur propre statut ni de celui de leurs maîtres, qui évoluent dans un monde à part où les chaînes invisibles sont soigneusement dissimulées au milieu de pages et de pages de jargon juridique inaccessible.
L’ampleur terrifiante du tort que cela cause au monde devrait tous nous faire ouvrir les yeux. Mais qu’il faille attendre qu’un lanceur d’alerte tire la sonnette d’alarme est encore plus inquiétant. Cela montre que les contrôles démocratiques ont échoué, que l’effondrement est systémique, et qu’une violente instabilité nous guette au coin de la rue. L’heure est donc venue d’une action véritable, et cela commence par des questions.
Les historiens peuvent aisément raconter comment des problèmes d’imposition et de déséquilibre des pouvoirs ont, par le passé, mené à des révolutions. La force militaire était alors nécessaire pour soumettre le peuple, alors qu’aujourd’hui, restreindre l’accès à l’information est tout aussi efficace – voire plus –, car cet acte est souvent invisible. Pourtant, nous vivons dans une époque de stockage numérique peu coûteux et illimité et de connexion Internet rapide qui transcende les frontières nationales. Il faut peu de choses pour en tirer les conclusions : du début à la fin, de sa genèse à sa diffusion médiatique globale, la prochaine révolution sera numérique.
Ou peut-être a-t-elle déjà commencé.
« John Doe », lanceur d’alerte des « Panama papers » (traduit de l’anglais par Jérémie Baruch et Maxime Vaudano)
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