La traque des biens supposés mal acquis : un atout pour la destination Sénégal en matière d’investissement. Par Dr Fodé Sarr

Ce mercredi 16 avril 2014, la Cours de Répression de l’Enrichissement Illicite (CREI) a décidé d’envoyer Karim Wade alias Ngorsi et ses présumés complices en procès. Une sage décision qui, pour nous, reste une bonne nouvelle pour la justice et la démocratie sénégalaise. Cet acte posé par la CREI montre que maintenant, le peuple sénégalais peut avoir foi en sa justice, que nul n’est au-dessus des lois. Ce super ministre, fabriqué en quelques années par son père, était super puissant au point de contrôler à lui seul plus de la moitié de l’économie sénégalaise pour ne pas dire tous les secteurs les plus stratégiques de notre économie. Il était aussi responsable de tous les projets à très forte valeur ajoutée. Des projets dont les enquêteurs de l’Etat ont découvert des malversations très graves et des actes de corruptions ainsi que de versements de commissions importantes. Les révélations faites par Mr Coulibaly dans Comptes et mécontes de l’ANOCI font froid au dos : un bureau a été réfectionné à hauteur de 750 millions de Fcfa. C’est l’équivalent du coût de la construction d’un immeuble de 6 étages au centre-ville. 12 milliards dépensés en carburant pour satisfaire les besoins du tout puissant Ngorsi venu de nulle part. Il faut rajouter à cela les nombreuses surfacturations notées dans tous les chantiers de l’organisation de ce sommet, du FESMAN. Un tunnel de troisième génération qui se transforme en marigot, a été construit à coups de milliards. Toujours pour faire sa promotion, il a été chargé d’organiser le sommet de l’OCI à Dakar avec un gros budget d’investissement. A l’arrivée ce sommet et ce FESMAN nous ont coûté plus que prévu. Leur impact sur l’activité économique a été très faible voire nul puisque depuis la fin du dernier plan décennal du parti socialiste en 2005, le Sénégal a du mal à atteindre un taux de croissance économique de 4 % durablement.
Ce qu’il faut retenir du régime libéral, c’est principalement la gabegie et la vitesse exponentielle à laquelle les dirigeants libéraux se sont enrichis, les émeutes de la faim, la mort de 2000 personnes dans l’accident du bateau Le Diola, des milliers de Sénégalais perdus au fond de l’océan atlantique pour rallier l’Espagne, l’arrogance, l’impunité, le mauvais classement du Sénégal dans la liste des pays corrompus et pauvres, la faillite des ICS en 2004, celle de la SONACOS, de Sénégal air line, de 3D, de la SENELEC, de mauvais choix et orientations politiques qui ont mis le pays à genoux, l’emprisonnement injuste de journalistes, d’opposants au régimes, le gaspillage sans limite de nos ressources à des fins d’enrichissement. Des politiciens qui gagnent quelques deux millions par mois en moyenne se sont retrouvés avec des milliards dans leurs comptes bancaires, des actifs financiers et immobiliers inestimables. Tout ça étant une fortune personnelle soit disant acquise l également pendant l’exercice du pouvoir. Ceux qui ne peuvent pas justifier cette fortune se cachent derrière leur leader qui les aurait enrichi avec les fonds politiques du contribuable sénégalais. Même si la loi donne un pouvoir discrétionnaire au président de la République dans l’utilisation de ces fonds, ce dernier ne peut en aucun cas les utiliser en dehors du cadre fixé par la législation. La loi n’autorise pas au président de se servir des fonds politiques pour enrichir sa famille politique, ni pour s’acheter un terrain à 2 milliards comme l’avait soutenu son ancien porte-parole, distribuer des billets de banque pour fidéliser sa clientèle politique. Légalement, le président de la République ne gagne pas beaucoup d’argent. Donc s’il dépense des milliards annuellement, il s’agit bien de l’argent du contribuable, de nos impôts, de la dette que nous payons pour avoir un service public de qualité, pour avoir accès aux soins médicaux, à l’éducation, à l’autosuffisance alimentaire, pour améliorer nos conditions de vie. Il est donc inacceptable que quelques personnes politiques et politiciens, des fonctionnaires hypothèquent la vie de plusieurs sénégalais pour satisfaire leurs intérêts personnels. Nous nous endettons dans ce cas, non pas pour la recherche de la satisfaction de l’intérêt général mais pour enrichir une minorité qui est prêt à déstabiliser le pays pour sauvegarder ses intérêts. Comme ce sont tous les sénégalais qui participent à l’effort de remboursement de la dette publique, il est normal que le
peuple demande des comptes à ceux qui ont géré leurs ressources. L’Etat n’a pas d’argent à dépenser. Il dépense l’argent du contribuable, l’argent de la pauvre dame qui se lève à 4h du matin pour aller chercher du poisson à Yoff ou Yarah, de la commerçante du marché de Thiaroye qui paye la patente tous les jours pour avoir le droit de vendre ses légumes, du pêcheur de Niodior qui passe la journée dans l’océan pour gagner sa vie, de l’enseignant qui forme les futurs cadres de ce pays, des médecin qui prennent soin de nous. Nous ne pouvons pas payer des impôts sans contrepartie. Le pauvre contribuable se casse la tête pour payer ses impôts au moment où des ministres de la République créent des sociétés immatriculées dans les paradis fiscaux, des fonctionnaires bien payés profitent de nos maigres ressources, s’achètent et construisent des immeubles à coup de milliards dans un pays pauvre et très endettés. Et encore là, personne ne doit rien dire. Personne ne doit demander des comptes. Nous soutenons profondément la politique de reddition des comptes que mène le gouvernement actuel. Cette politique est bonne pour l’image du pays. Elle augmente le capital de crédibilité et de confiance vis-à-vis des investisseurs. Elle rend le pays sûr en matière d’investissement. Ceux qui sont en infraction avec la loi parlent d’acharnement, de règlement de compte, de chasse aux sorcières. Rien de cela n’est vrai. On ne cible pas les dignitaires de l’ancien régime. La CREI demande des comptes aux anciens fonctionnaires et ministres qui ont été épinglés par les audits de l’Inspection Générale d’Etat. Tous ceux qui ont été responsable de mauvaise gestion, d’acte de prévarication, de corruption, doivent répondre devant la loi, de leurs actes. Le pays a profondément besoin de cet argent. Le rôle qu’est en train de jouer la CREI est très important dans la conduite des affaires du pays. L’environnement juridique des affaires doit être assaini afin de donner de l’assurance aux investisseurs. C’est faux de dire que la traque des biens supposés mal acquis va avoir un impact négatif sur l’investissement et la croissance économique. Cette traque ne peut faire fuir aucun investisseur sérieux encore moins ceux qui ont gagné légalement leur fortune et qui cherchent à la rentabiliser. Un environnement juridique des affaires sain est propice à l’investissement, à la croissance économique et à la création d’emplois pérennes. Seulement, auront peur, ceux qui ont fait fortune en empruntant des circuits illégaux, par la corruption, le trafic de drogue, le versement de commission, le détournement de deniers publics et rétro-commissions.
Ce discours d’une CREI qui fait fuir les investisseurs ne tient pas la route. A l’heure actuelle, nous n’avons connaissance d’aucune étude qui montre que la lutte contre la corruption, l’enrichissement illicite et le détournement de deniers publics a un impact négatif sur l’activité économique d’un quelconque pays. Au contraire, les pays qui ont les meilleurs résultats en matière de lutte contre la corruption et la concussion obtiennent de meilleurs résultats en termes de croissance et de création d’emplois. On peut citer le cas du Rwanda, du Ghana, du Botswana et les autres pays anglophone de l’Afrique. Sous le régime Wadiste, le Sénégal a beaucoup investi en infrastructures coûteux qui n’ont rien apporté en emplois pérennes et en croissance économique. Wade a fait moins que ses prédécesseurs en termes de croissance économique et de bonne gouvernance. La politique de bonne gouvernance est un atout pour l’attractivité du pays. Les détenteurs de capitaux investissent dans des pays sûrs, des pays où on peut leur garantir que leurs fonds ne seront pas perdus. D’ailleurs de quels types d’investisseurs nous parle-t-on ? Les investisseurs privés investissent moins dans les pays pauvres comme le Sénégal qui dispose faiblement de ressources minières. Nos principaux investisseurs sont le FMI, la Banque mondiale, l’agence Française de développement, la banque africaine de développement, l’UEMOA, la BOAD et nos différents partenaires commerciaux comme la Chine, l’Inde, l’UE, le Maroc. Ce n’est pas cette politique d’assainissement de l’environnement juridique des affaires qui les fera fuir. Non. Sauf pour le FMI, la Banque mondiale et l’AFD qui conditionnent leurs prêts, les autres pays cherchent à augmenter la création de richesse de leur pays à l’extérieur en investissant une bonne partie de leurs réserves dans des projets dont la rentabilité est certaine et élevée. Les différents emprunts obligataires de l’Etat du Sénégal depuis la traque ont été un
succès. Cela signifie que les marchés nous font confiance, que nos politiques sont crédibles. Le type de financement par les marchés exige certaines conditions de transparence, de sérieux dans la gestion budgétaire, de stabilité, de fiabilité des politiques macroéconomiques du pays et de bonne gouvernance.
Ce qui serait dangereux pour un pays, c’est de laisser la corruption prendre de l’ampleur. Tous les pays qui ont été très mal gérés, mal gouvernés et très corrompus sont des pays généralement pauvres, au bas de la liste du classement des pays en terme d’activité et sont généralement instables. Ce sont des pays qui n’inspirent pas confiance pour les investisseurs. C’est le problème principal des pays africains et surtout des pays africains francophones. La corruption gangrène la société à tous les niveaux. Il faut la combattre sévèrement, sans état d’âme. Les politiciens doivent être prudents dans la gestion et l’analyse des dossiers en cours d’instruction. Il faut agir maintenant et lutter contre l’impunité. L’action de lutte contre la corruption ne peut être totalement parfaite, il y aura des erreurs de procédures, de communication. Ce qui importe c’est le résultat final. Que tout se fasse dans la transparence et le respect des droits des individus. Le débat sur la légalité de la CREI n’a pas d’importance pour nous. Ce qui serait important c’est un débat sur la présomption d’innocence ou sur l’impartialité de la CREI. De l’argent gagné légalement est facile à prouver. Nous avons beaucoup payé de la gestion du régime libéral. Un taux de chômage élevé, une activité économique faible, des milliers d’entreprises qui ont fait faillite, une dette insoutenable et une inflation très élevée. C’est le contribuable qui paye le prix. Ces pratiques empêchent aux habitants des îles du Saloum et de Palmarin de disposer d’une bonne route goudronnée, à la population d’améliorer leurs conditions de vie. Ce sont ces habitants de villages éloignés de la Casamance, du Fouta qui n’auront pas d’école, d’enseignants, de médecins, de case de santé, d’électricité. La gestion précédente est responsable en majorité des difficultés que nous rencontrons aujourd’hui. De bons choix et orientations politiques auraient permis au pays d’enregistrer des taux de croissance économiques élevés. Comme Macky, Obama a hérité de la gestion catastrophique de Bush, Hollande de celui de Sarkozy. Par contre Merkel a profité des réformes de Schröder. Même si certains choix politiques du régime actuel sont très discutables, il ne faut pas oublier qu’on a passé une bonne partie des 12 dernières années à prendre des mesures populistes de politiques économiques qui ont coûté extrêmement chères au contribuable. On aurait mieux fait avec une gestion plus responsable. Il faut s’attendre à ce que les premières années de Macky au pouvoir soient difficiles socialement et économiquement.
Nous avons passé 12 années de grande corruption. 12 ans où on crée des sociétés immatriculées dans les paradis fiscaux qui nous volent. 12 ans à fabriquer des milliardaires. 12 ans où on a investi plus de 4000 milliards sans résultat probant sur la croissance économique et la création d’emplois. 12 années d’arrogance et de décrédibilisation de nos institutions. 12 ans de destitution de nos liens sociaux. 12 ans de gaspillage de nos impôts et de promotion de la médiocrité. Si le pays va mal aujourd’hui, ce n’est certainement pas totalement la faute au régime actuel. Si les investissements du régime précédent étaient bien choisis et productifs, ils joueraient un rôle économique, social et fondamental dans le développement de l’emploi, de la productivité et faciliteraient la transition vers un développement soutenable.
Le pays va mal parce que des sociétés qui ne payent pas l’impôt et ne cotisent pas au régime de la sécurité sociale sont créées avec la complicité de citoyens sénégalais avec de l’argent qui devait servir à financer la production agricole, construire des écoles, des case de santé, à équiper des hôpitaux. Le pays va mal parce qu’une minorité a fait main basse sur nos maigres ressources empruntées. Le pays va mal parce que l’impunité a été érigée en règle. Le pays va mal parce que pendant 12 ans on a eu la mal chance d’élire un président populiste et politicien qui n’avait d’yeux que pour ses enfants et qui dépensait des milliards pour faire la promotion de sa famille et de son clan. Le pays va mal parce que
nos impôts ont été mal dépensés. Le pays va mal parce qu’on s’amusait à construire des toboggans à la place de routes, à dépenser des milliards pour les nids de poules. Le pays va mal parce qu’on a des politiciens qui se préoccupent moins de l’intérêt général à long terme. Le pays va mal parce qu’il n’y a pas de vision adaptée à un développement inclusif. Le pays va mal parce qu’on a des comportements égoïstes et hypocrites qui ne sont pas adaptés au développement. Le pays va mal parce qu’on a plus de sympathie pour ceux qui nous tuent, qui détournent nos biens par rapport à ceux qui nous rendent service. Le pays va mal parce qu’on ne travaille pas assez, on n’est pas assez productif. Le pays va mal parce qu’on est corrupteur et corrompu. Le pays va mal parce que la justice n’est pas assez libre, assez puissante pour accompagner le développement du pays.
Ce qui nous attriste le plus, c’est de voir qu’il y a toujours des gens prêts à prendre la défense de personnes qui ont été formellement identifiées comme auteur de détournements et de penser que c’est un règlement de compte, un acharnement. Les faits sont là. Abdoulaye Wade a été au centre de tous les scandales qui ont secoué la République et il a été incapable de relever le défi de la croissance soutenue, de la création d’emplois et de la réduction de la pauvreté. Il s’est juste contenté de fabriquer des milliardaires politiciens, de diviser le pays et favoriser un climat d’instabilité. Il sait ce qui s’est passé avec son fils et ses fidèles souteneurs. Ils ont endetté et pillé le pays. Tout est fait pour maintenir son influence politique à vie.
Comme le projet de dévolution n’a pas réussi, il fallait trouver une autre voie rapide qui faciliterait le maintien du PDS et ses alliés au pouvoir. C’est l’argent. Le nerf de la guerre. Ce sont les commissions versées dans l’attribution de marché public et ces sociétés off-shore qui devraient assurer le financement de la future présidentielle et faciliter l’accession au pouvoir de Ngorsi. Au Sénégal, ce sont les partis qui disposent de moyens financiers conséquents qui accèdent plus facilement au pouvoir que les autres moins nantis. Il fallait donc trouver des moyens rapides et non suspects qui rapportent beaucoup d’argent, qui financeront les activités politiques du parti. Ces combines font appel à des montages financiers complexes dont il sera difficile en quelques années de tout décortiquer. Dans une économie financièrement mondialisée, il faut vraiment être médiocre pour détourner de l’argent à travers des sociétés off-shore et les faire immatriculer en son nom personnel ou déposer des milliards dont on ne peut justifier l’origine dans son compte bancaire. On investit souvent dans des actifs complexes et dans les paradis fiscaux. Ces derniers acceptent tout et protègent jalousement le secret bancaire. Ce n’est pas pour rien qu’ils sont une cible pour nos politiciens bonimenteurs. Pour certains pays comme le Luxembourg, Monaco, Singapour et d’autres paradis fiscaux, la création de richesse de leur économie en dépende. Au Luxembourg par exemple, les services (principalement financiers et bancaires) représentent 86,4% du PIB, à Monaco c’est 90 %, à Singapour 72,7%. L’économie off- shore contribue de manière très significative à la création de richesse dans ces pays. Nous ne voyons pas comment un petit pays comme le Sénégal avec une très faible capacité d’influence économique, démographique, militaire et diplomatique au niveau mondial peut-il pousser ces pays à sacrifier leur économie. Violer le secret bancaire pour satisfaire la demande d’un petit pays comme le nôtre risque de coûter cher. Les investisseurs ne seraient plus en sécurité et seraient obligés de quitter le pays. Ce qui créerait une crise financière, plomberait l’activité économique et augmenterait le chômage. Tous les autres pays, sauf les USA, ont du mal à obtenir les informations financières sur certains contribuables. Donc ce n’est pas étonnant si la collaboration des autorités des pays cités dans les investigations de la traque des biens supposés mal acquis ne donne pas des résultats probants. Ces pays préfèrent protéger leur économie. Cela ne signifie pas non plus que les personnes citées sont totalement blanchies ou ne sont coupables de rien. Il y a juste un manque de sérieux dans la collaboration avec notre petit pays. C’est la lecture que nous faisons des résultats des commissions rogatoires de la CREI.
Aujourd’hui, chaque pays cherche à défendre ses propres intérêts. Ce sont uniquement les pays africains qui ne l’ont pas encore compris. C’est évident que de l’argent a été détourné et placé dans ces pays. Il faut soutenir la CREI dans la lutte contre l’enrichissement illicite. C’est dans l’intérêt du pays, de l’économie et du bien-être de la population totale.
Une rupture dans la gestion de la dépense publique et de la gouvernance est dans ce cas nécessaire. La décision du président actuel d’assainir les finances publiques au début de son mandat a été sage. La situation de nos finances à sa prise de pouvoir exigeait un assainissement profond. Il fallait réduire le déficit abyssal laissé par le régime voyou et corrompu du PDS et de ses alliés. Elle exigeait une stricte sélection des investissements publics à réaliser. À tous les niveaux la maitrise de la dépense publique et d’une croissance économique élevée durable exigent des investissements publics soigneusement choisis. La crise financière de 2009 a eu un impact indirect sur l’aide budgétaire octroyée au Sénégal. Cette aide a baissé et nous avions des difficultés pour honorer le remboursement de la dette intérieure. Donc il était impératif de réduire la dette et de maitriser l’évolution des dépenses publiques tout en essayant de maintenir voire augmenter les dépenses qui répondent aux attentes de la population. L’endettement supplémentaire que demandaient les dirigeant du parti Rewmi pour stimuler l’économie n’était donc pas propice en début de mandat avec un déficit budgétaire pas loin de 10%. La comparaison avec l’endettement du Ghana n’est pas adéquate. Maintenant que ce déficit soit réduit à un niveau qui correspond à une croissance de 7 % compatible avec les critères du pacte de stabilité, l’heure est à la réalisation d’investissements productifs. Ces derniers doivent se justifier que s’ils présentent des externalités positives où s’ils préparent l’avenir du pays avec des projets que le secteur privés ne peut soutenir financièrement. Ces investissements doivent normalement servir un projet de société. L’agriculture, l’éducation, la santé, la recherche et les infrastructures doivent constituer la priorité. Pour réussir efficacement ces projets, une meilleure gouvernance et une classification des plans de financement apparaissent comme des préalables à une bonne satisfaction des besoins de la population. Ces investissements ne doivent pas se faire selon les humeurs du président de la République ou selon les exigences d’un électorat quelconque. Ils doivent permettre ou faciliter la transition vers un modèle économique durable et plus efficace en création de richesse et d’emplois. L’impact sur l’activité et l’emploi sera d’autant plus élevé que ces investissements génèrent une activité nationale dont la teneur en importation est faible afin de créer un effet d’entrainement rapide sur le reste de l’économie. Dans le cas contraire, ce sont les entreprises étrangères qui gagneront souvent les marchés, qui s’enrichiront et créeront des emplois dans leur pays. Il est temps de penser à la préférence nationale dans l’attribution des marchés publics. La transition vers un développement soutenable et durable passera par la mise en valeur de nos entrepreneurs, de nos sociétés, de notre secteur privé national, de notre savoir-faire et d’une bonne politique de gouvernance pilotée par une justice forte et indépendante du pouvoir politique et du pouvoir religieux musulman.
Fodé Sarr Dr en économie