L’acquisition des terres du Général Chevance Bertin : une forfaiture indigne d’un Président de la République. (Par Mody Niang)

L’acquisition des terres du Général Chevance Bertin : une forfaiture indigne d’un Président de la République.

Oui, cette forfaiture du vieux président-politicien est indigne d’un Président de la République, et lui vaudrait les pires déboires avec la justice dans toute démocratie qui se respecte. Devant ce crime, l’Affaire ‘’Bygmalion’’ qui vaut au Président Nicolas Sarkozy la traduction devant le Tribunal correctionnel de Paris est une peccadille. Malheureusement, nous sommes au Sénégal où tous les crimes sont permis depuis 58 ans et, en particulier, depuis le 1^er avril 2000. Je renvoie le lecteur à ma contribution du 4 décembre 2018, pour se faire une idée du prétexte que le vieux président-politicien a utilisé sans état d’âme, pour acquérir les terres du Général Bertin, sous le manteau de l’Etat. En lisant ma contribution qu’il a sous les yeux, il en aura le cœur plus net encore.

Je rappelle que, selon le ‘’ ’Rapport public sur l’Etat de la Gouvernance et de la Reddition des Comptes’’ de l’Inspection générale d’Etat (IGE), juillet 2014 (page 76), « cette opération foncière, au motif déclaré de sécuriser les villages situés à l’intérieur de ces terres comporte, sur fond de détournement d’objectif, des manœuvres de contournement de la loi ». L’objectif caché de notre vieux président-politicien bourreau de terres, était d’enrichir des particuliers. Des particuliers déjà fort nantis, en violant de façon flagrante la loi et en faisant perdre à l’Etat d’importantes recettes fiscales tout au long du processus (cf. ma contribution du 4 décembre). Ces particuliers, personnes physiques et personnes morales, ont bénéficié de cessions de terrains suivant un procédé frauduleux. En effet, précisent les contrôleurs de l’IGE, « les terres qui leur ont été cédées ont été revendues, notamment à des démembrements de l’Etat, avec un différentiel de prix qui leur a permis de réaliser de substantielles plus-values ».

Ce n’est pas tout. Les contrôleurs poursuivent : « La manœuvre la plus déconcertante a été qu’ils ont tous payé à l’Etat avec les gains réalisés sur les ventes faites à ses démembrements. » S’y ajoute que, « après la conclusion de leurs contrats, des facilités de paiement leur ont été accordées par le service chargé des Domaines » (de Rufisque notamment). Pourtant, en revendant leurs terres, il convient de le rappeler, ils ont réalisé de substantielles plus-values. Malgré tout, le service des Domaines leur accorde des facilités de paiement. La forfaiture continue, avec la complicité active de ce service dont, il faut sans cesse le rappeler, des responsables d’alors occupent encore aujourd’hui des postes stratégiques dans l’administration fiscale. Parmi eux, celui qui est accusé publiquement de forte implication dans un détournement de 94 milliards de francs CFA, et qui reste muet comme une carpe, dans l’indifférence générale.

Ainsi, le Rapport de l’IGE constate : « Il est apparu que certaines de ces personnes avaient même démarché les structures futures acquéreurs pour la cession de terrains, avant d’avoir elles-mêmes acquis les terrains qu’elles proposaient de leur vendre ». Et l’IGE de poursuivre que c’est le cas de l’une d’elles qui, par lettre du 15 février 2010, proposait, déjà, à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), de « mettre à (sa) disposition une assiette d’une superficie de cent-cinquante hectares (150 ha) à Bambilor et dépendant du TF 1975/R » (acheté de la manière que l’on sait déjà, des héritiers du Général). Donc, l’intéressé, sûr de lui, fait une offre avant même l’acquisition des cent-cinquante hectares (150 ha) cédés par l’Etat. A la date où il faisait son offre, « la Commission de Contrôle des Opérations domaniales n’avait même pas encore examiné de demande de cession immobilière le concernant ». Il savait, bien sûr, que de ce côté-là, sa demande passerait comme lettre à la poste – et pour cause. L’IGE précise que « cette commission ne s’est prononcée sur sa requête (celle du bénéficiaire) que le 2 mars 2010 et le contrat de vente, signé le 26 mars 2010, n’a été approuvé que le 26 mai 2010 ». Rappelons que lui, avait fait son offre à la CDC, par lettre en date du 15 février 2010.

L’IGE relève, à juste titre, que certains démembrements de l’Etat, notamment la CDC, qui ont acheté auprès des spéculateurs, « auraient acquis directement auprès de l’Etat, si le service des Domaines leur en avait donné l’opportunité. Ce faisant, ils auraient fait des économies substantielles correspondant exactement à la plus-value réalisée indûment par ces spéculateurs ». La CDC avait besoin de cent-cinquante hectares (150 ha) « pour réaliser un programme immobilier de six mille (6000) logements sociaux, conformément aux missions que lui assigne la Loi n° 2006-03 du 4 janvier 2006 qui l’a créée ». Elle avait déjà acheté cinquante (50) hectares auprès de l’Etat. Elle avait besoin de cent (100) hectares complémentaires et adressé, naturellement, une requête auprès du Directeur général des Impôts et Domaines (DGID). Ce dernier, Amadou Ba – c’est bien de lui qu’il s’agissait  – lui signifia alors qu’ « il n’y avait plus de disponibilité foncière dans la zone ». Pourtant, la personne sur laquelle la CDC s’est rabattue et qui lui a vendu les cent (100 ha) a été bénéficiaire de cession sur un terrain contigu aux cinquante (50 ha) qu’elle (la CDC) a achetés à l’Etat[1]. Donc, il n’ y avait plus de disponibilité foncière dans cette zone pour la CDC démembrement de l’Etat, mais il y en avait bien pour une tierce personne, spéculateur bien connu. Point n’est besoin d’être un génie pour imaginer les raisons obscures pour lesquelles le DGID a opposé une fin de non recevoir à la requête de la CDC. Ku demul Gannaar sax xam ne guddi la ñuy réer[2].

Les populations de Bambilor et autres villages de la zone environnante ont vraiment bon dos. La seule préoccupation du vieux prédateur bourreau de réserves foncières, était d’enrichir des particuliers qui devaient sûrement lui retourner l’ascenseur. Son goût pour le lucre est bien plus fort que la seule magnanimité de céder des centaines d’hectares à 1000-2000 francs le mètre carré à des tiers qui vont les vendre à 100000-150000 francs le mètre carré, et gagner ainsi facilement des centaines de millions, voire des milliards de francs CFA. Dans cette sombre affaire des terres de Bambilor, le vieux président-politicien a violé allègrement la loi de bout en bout, en s’enrichissant et en enrichissant des particuliers, au détriment du Trésor public et des collectivités démunies, avec la complicité active des services du Domaine. Il l’a violée tout aussi allègrement dans la cession facile de toutes les réserves foncières de Dakar aux mêmes particuliers déjà nantis. Dans le chapitre VI de mon livre « Le clan des Wade : accaparement, mépris, vanité », L’Harmattan, Paris, octobre 2011, j’ai largement développé son pillage organisé de nos maigres réserves foncières, au point 6 que j’ai appelé : « Une boulimie foncière à nulle autre pareille ». Tout, dans sa gestion foncière est scandale, violation flagrante de la loi qu’il était sensé pourtant appliquer et faire appliquer. On s’en fait une idée si on s’arrête un peu sur le monstrueux ‘’montage financier’’ de la construction du monument dit de la renaissance africaine. Le processus est bâti sur du faux, avec cette supposée ‘’dation’’, et a été jalonné de multiples violations sur tout le parcours, violations relevées par l’IGE dans son rapport de juillet 2014 (pp. 68-75).

En voici quelques-unes : 1) violations du Code des Obligations de l’Administration et du Code des Marchés publics ; 2) violations des règles sur les mentions obligatoires des marchés ; 3) violations des règles de fixation des prix ; 4) violations des règles sur les avenants ; 5) violations du Code du Domaine de l’Etat (sur la nature des actes comme sur leurs signatures).

L’IGE n’a pas manqué, non plus, de relever l’absence de protection des intérêts de l’Etat, le mauvais choix du mode de financement, des défaillances de la Commission de contrôle des Opérations domaniales, des conflits d’intérêts manifestement préjudiciables aux intérêts de l’Etat, etc.

C’est l’homme directement responsable de ces forfaitures et de mille autres, le vieux président-politicien qui a gravement détraqué notre administration comme notre système de rémunération des agents de la Fonction publique, qu’on veut nous vendre aujourd’hui avec son fils, présenté comme le ‘’candidat du peuple’’. L’après 24 février 2019 devrait se faire sans lui, sans son ex-frère le président-politicien. C’est mon humble point de vue, que je développerai dans ma prochaine et dernière contribution de la série.

Dakar, le 11 décembre 2018

Mody Niang

[1] Ce veinard serait un certain Ndiègne Fall, alors conseiller du vieux président-politicien, qui aurait empoché six milliards de francs CFA.

[2] Khalifa Ababacar Sall doit être amer dans sa cellule. Ce qui lui arrive est insoutenable, surtout avec cet empressement annoncé de le juger en dernière instance le 20 décembre prochain. Pourquoi autant d’empressement ? Pourquoi autant d’acharnement ?