Le tribunal de commerce de Charleroi a donné raison au footballeur Lassana Diarra qui avait vu son transfert avorté entre le Lokomotiv Moscou et le Sporting de Charleroi. Ses avocats estimaient que le principe de codébition imposé par la FIFA était illégal, ce que le jugement confirme en précisant que la fédération a violé le droit européen sur la libre circulation des travailleurs. Il ordonne également à la FIFA et l’URBSFA de verser 6 millions d’euros au joueur.
Le tribunal a établi la faute de la FIFA et a affirmé que l’Union belge de football aurait dû « prendre ses responsabilités et ne pas se retrancher servilement derrière ce règlement ». Par voie de communiqué, Mes Hissel et Dupont ont fait savoir que « la faute de la FIFA et de la fédération belge est acquise et le dommage est constaté. L’article dont il est question est illégal au regard du droit européen et donc inapplicable. Il a donc vécu et – à l’avenir – il n’entravera plus la carrière des joueurs de football. Nous allons à présent […] réclamer à la FIFA et à l’URBSFA le montant total du manque-à-gagner de Monsieur Diarra, soit au minimum 6 millions d’euros. »
