L’arrivée d’un enfant dans la famille est un événement important de votre vie de parent. Beaucoup d’énergie doit être consacrée à la préparation d’un nid douillet pour le nouveau venu et à l’adaptation du parent à un nouveau mode de vie.
Heureusement, la Loi sur les normes du travail vous permet de prendre un congé selon l’arrivée récente ou prochaine de votre enfant. Cet article présente les différents types de congés qui s’offrent à vous, leur durée, la démarche à suivre pour en aviser votre employeur, les prestations que vous pouvez recevoir durant le congé et vos droits à votre retour au travail.
Quels sont mes droits et les droits de mon employeur durant ma grossesse, alors que je suis encore au travail?
Vous pouvez vous absenter du travail, sans salaire, aussi souvent que nécessaire, pour des examens liés à la grossesse. Il faut en aviser l’employeur le plus tôt possible.
Si le travail comporte des dangers physiques pour l’enfant à naître ou pour vous-même, votre employeur devra vous affecter à des tâches que vous pourrez accomplir sans danger. Cela ne diminuera pas la durée du congé de maternité auquel vous avez droit.
À partir de la 6e semaine avant la date prévue pour l’accouchement, votre employeur peut exiger par écrit un certificat médical attestant que vous êtes apte au travail. Si vous ne fournissez pas ce certificat dans les 8 jours de sa demande, l’employeur peut vous obliger, par écrit, à prendre votre congé de maternité.
Quelle est la différence entre un congé de maternité ou de paternité, et un congé parental?
Le congé de maternité s’applique aux mères biologiques seulement. Il est pris durant la grossesse, et dans les semaines suivant l’accouchement. Le congé de maternité peut être suivi d’un congé parental.
Le congé de paternité s’applique aux pères biologiques seulement. Il est pris dans les semaines suivant l’accouchement. Le congé de paternité peut être suivi d’un congé parental.
Le congé parental s’applique aux deux parents, biologiques ou adoptifs. C’est un temps consacré à l’enfant nouvellement venu dans la famille. Les deux parents peuvent prendre un congé parental, simultanément ou non, même s’ils ont le même employeur.
Il existe également le congé pris pour des raisons familiales et personnelles, qui est une catégorie distincte des trois congés expliqués ci-dessus. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez notre article Le congé pour raisons familiales et personnelles.
Qui peut prendre congé?
Les salariés, les employés de la construction et les cadres supérieures spécifiquement visés par la Loi sur les normes du travail peuvent prendre un congé de maternité, de paternité ou parental. Ces droits existent même si ces employés travaillent à temps partiel ou de façon occasionnelle.
Les personnes employées au gouvernement fédéral ou par des entreprises fédérales, par exemple les employés d’une banque, ne sont pas visés par cet article. Pour en savoir plus sur le congé de maternité ou le congé parental dans ces cas, consultez le Code canadien du travail.
Pour ce qui est des travailleurs autonomes, le fait de prendre congé relève de leur propre décision. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez notre article sur le statut du travailleur autonome.
Quand puis-je prendre congé, et durant combien de temps?
Le congé de maternité peut débuter au plus tôt 16 semaines avant la date prévue de l’accouchement, et doit se terminer au plus tard 18 semaines après l’accouchement. La durée maximale du congé est de 18 semaines continues, que vous pouvez débuter à votre gré avant ou après l’accouchement.
Le congé de paternité peut débuter, à votre gré, dès la semaine de naissance de l’enfant, et doit se terminer au plus tard 52 semaines après l’accouchement. La durée maximale du congé est de 5 semaines continues.
Pour un parent biologique, le congé parental peut débuter dès la semaine de naissance de l’enfant, et doit se terminer au plus tard 70 semaines après l’accouchement. Pour un parent adoptif, le congé parental peut débuter dès la semaine où l’enfant vous est confié, ou bien celle où vous vous rendez à l’extérieur du Québec pour le chercher. La durée maximale d’un congé parental est de 52 semaines continues.
Normalement, ces congés se prennent de manière continue, c’est-à-dire sans interruption, à moins d’une entente différente avec l’employeur. Cependant, certaines exceptions permettent au congé d’être fractionné sans nécessiter une entente avec l’employeur. Finalement, vous n’avez pas à prendre l’ensemble des journées de congé prévu par la loi si vous ne le jugez pas nécessaire.
Le tableau suivant illustre les durées et délais des différents congés. Vous pouvez toujours vous entendre avec votre employeur pour augmenter la durée du congé de maternité, mais l’employeur n’est pas obligé d’accepter.
Veuillez noter que le congé parental peut s’ajouter au congé de maternité ou au congé de paternité, selon le cas. En d’autres mots, le congé parental est complémentaire et vous n’avez pas à choisir entre les deux. Cependant, il sera important de respecter les délais maximaux prévus par la loi.
Dates et durée du congé de maternité, de paternité et parental
Je suis une mère biologique | ||
| Je peux prendre un... | congé de maternité | congé parental |
| Le congé peut débuter au plus tôt… | 16 semaines avant la date prévue de l’accouchement. | la semaine de naissance de l’enfant. |
| Le congé doit finir au plus tard… | 18 semaines après l’accouchement1. | 70 semaines après la naissance de l’enfant. |
| La durée du congé est… | de 18 semaines continues maximum. | de 52 semaines continues maximum. |
- Si le congé commence la semaine de l’accouchement, celle-ci n’est pas incluse dans le calcul.
Je suis un père biologique1 | ||
| Je peux prendre un... | congé de paternité | congé parental |
| Le congé peut débuter au plus tôt… | la semaine de naissance de l’enfant. | la semaine de naissance de l’enfant. |
| Le congé doit finir au plus tard… | 52 semaines après la naissance de l’enfant. | 70 semaines après la naissance de l’enfant. |
| La durée du congé est… | de 5 semaines continues maximum. | de 52 semaines continues maximum. |
- Pour les couples formés de deux femmes, la conjointe de la mère biologique peut, à certaines conditions, avoir droit au congé de paternité et au congé parental.
Parent adoptif (mère ou père)1 | |
| Je peux prendre un... | congé parental |
| Le congé peut débuter au plus tôt… | la semaine où l’enfant m’est confié, ou bien celle où je vais à l’extérieur du Québec pour chercher l’enfant. |
| Le congé doit finir au plus tard… | 70 semaines après que l’enfant m’est confié. |
| La durée du congé est… | de 52 semaines continues maximum. |
- Si vous adoptez l’enfant de votre conjoint, vous faites également partie de cette catégorie.
Grossesse à risque
S’il y a un risque d’interruption de grossesse ou un danger pour votre santé ou celle de l’enfant qui exige un arrêt de travail, vous pouvez prendre un congé de maternité spécial. Votre médecin doit alors émettre un certificat médical attestant du danger et la date prévue de l’accouchement, à la place de l’avis habituel. Votre congé de maternité de 18 semaines débute alors 4 semaines avant la date prévue pour votre accouchement.
En cas de fausse-couche ou d’avortement, est-ce que j’ai droit à un congé de maternité?
Fausse-couche ou avortement
En cas de fausse-couche ou d’avortement, vous pouvez prendre un congé de maternité. Pour en savoir plus sur ce congé de maternité spécial, consultez notre article Le congé de maternité en cas d’avortement ou de fausse-couche.
Hospitalisation ou maladie
Si votre enfant ou vous êtes hospitalisé, vous pouvez fractionner votre congé en semaines, au lieu de le prendre d’un coup de façon continue. Vous pouvez également temporairement suspendre le congé et retourner au travail durant l’hospitalisation de votre enfant.
Si la santé de votre enfant ou la vôtre (dans le cas du congé de maternité) l’exige, vous pouvez prolonger votre congé en montrant un certificat médical.
Cela vaut pour le congé de maternité, de paternité ainsi que pour le congé parental.
Comment dois-je aviser mon employeur de mon intention de prendre un congé?
Il faut aviser l’employeur par écrit, au moins 3 semaines avant le départ du travail. Le délai peut être plus court pour raisons médicales. Dans l’avis, il faut inclure:
- la date du début du congé; et
- la date prévue du retour au travail.
Pour les femmes enceintes désirant prendre un congé de maternité, il faut également fournir:
- le certificat médical ou un rapport de sage-femme attestant la grossesse; et
- la date prévue de l’accouchement.
Dans le cas d’un congé de maternité, de paternité ou d’un congé parental, si vous décidez de retourner au travail avant la date prévue dans l’avis, il faudra envoyer un autre avis à l’employeur 3 semaines avant votre retour.
Suis-je payé(e) durant mon congé?
Le congé de maternité, le congé de paternité et le congé parental sont tous des congés sans salaire, aussi appelés « sans solde ». C’est-à-dire que votre employeur n’est pas obligé par la loi de vous payer. Par contre, vous pouvez toutefois recevoir des prestations du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) si vous en faites la demande.
Chaque parent doit faire sa propre demande de prestation. Pour ce faire, vous pouvez communiquer avec le Centre de service à la clientèle ou faire une demande de prestations par Internet sur le site Web du Régime québécois d’assurance parentale.
Conditions d’admissibilité aux prestations parentale
Vous pourriez être admissible à des prestations si:
- vous êtes résident du Québec;
- votre salaire ou le temps que vous consacrez à votre entreprise diminue d’au moins 40%;
- vous devez cotisé au régime québécois d’assurance parentale (RQAP) et vous avez gagné au moins 2 000$ depuis un an;
- la naissance d’un enfant survient ou vous adoptez un enfant.
Par conséquent, tout travailleur, salarié ou autonome, est potentiellement admissible à recevoir des prestations pendant son congé s’il remplit les conditions plus haut.
Pour en savoir plus, consultez le site du Régime québécois d’assurance parentale.
Durée des prestations et montant restitué
Le tableau suivant indique la durée des prestations et le pourcentage de revenu restitué, selon le type de régime que vous choisissez (régime de base ou régime particulier). Votre revenu est calculé selon le revenu hebdomadaire brut.
Prestations du congé de maternité ou de paternité
| CONGÉ DE MATERNITÉ | CONGÉ DE PATERNITÉ1 | |
|---|---|---|
| DURÉE ET MONTANT DU RÉGIME DE BASE | 18 semaines, à 70 % du revenu | 5 semaines, à 70 % du revenu |
| DURÉE ET MONTANTDU RÉGIME PARTICULIER | 15 semaines à 75 % du revenu | 3 semaines à 75 % du revenu |
| VERSEMENT AU PLUS TÔT? | à la 16e semaine avant l’accouchement | à la semaine de naissance de l’enfant |
| VERSEMENT AU PLUS TARD? | 18 semaines après la naissance de l’enfant | 52 semaines après la naissance de l’enfant |
Prestations du congé parental
| CONGÉ PARENTAL: PARENTS NATURELS1 | CONGÉ PARENTAL: PARENTS ADOPTIFS | |
|---|---|---|
| DURÉE ET MONTANT DU RÉGIME DE BASE | 32 semaines, avec 7 semaines à 70 % du revenu et 25 semaines à 55 % du revenu | 37 semaines, avec 12 semaines à 70 % du revenu et 25 semaines à 55 % du revenu |
| DURÉE ET MONTANTDU RÉGIME PARTICULIER | 25 semaines à 75 % du revenu | 28 semaines à 75 % du revenu |
| VERSEMENT AU PLUS TÔT? | à la semaine de naissance de l’enfant | Adoption au Québec: à la semaine de l’arrivée de l’enfant Adoption hors Québec: 2 semaines avant que l’enfant ne soit confié à l’un des parents |
| VERSEMENT AU PLUS TARD? | 52 semaines après la naissance de l’enfant | 52 semaines après la l’arrivée de l’enfant |
- Pour les couples formés de deux femmes, la conjointe de la mère biologique peut, à certaines conditions, avoir droit aux prestations du congé de paternité et du congé parental.
Régime de base ou régime particulier?
C’est à vous de choisir lequel des deux régimes vous convient le mieux. Le régime de base permet une durée de congé plus longue, alors que le régime particulier donne des montants de prestation plus élevés.
Une fois que vous avez choisi un type de régime, vous ne pouvez pas changer d’idée. Les deux parents doivent prendre la décision en commun. De plus, si le congé parental suit un congé de maternité ou de paternité, il doit être couvert par le même type de régime que celui du congé précédent.
Les prestations du congé de maternité sont exclusives à la mère, et les prestations du congé de paternité sont exclusives au père. Ainsi, elles ne peuvent pas être transférées à l’autre parent. Les prestations parentales par contre, peuvent être partagées par les deux parents. Par exemple, à la naissance de l’enfant, le père prend les 5 semaines de prestation de paternité auquel il a droit en même temps que la mère qui prend les 18 semaines de prestation de maternité qu’elle peut prendre. Par la suite, la mère prend 8 semaines de prestation parentale et retourne travailler. Le père pourra ainsi prendre 24 semaines de prestation parentale (32-8 =24).
Vous pouvez choisir le moment où vos prestations vous seront versées. Il est donc possible d’interrompre le versement de vos prestations et le reprendre plus tard. Vous devez toutefois respecter la période à l’intérieur de laquelle des prestations du RQAP peuvent vous être payés.
Il est possible de travailler à temps partiel ou de façon intermittente durant le congé parental si l’employeur accepte. Toutefois, un certain montant pourrait être déduit de vos prestations. Si vous décidez de travailler durant votre congé de maternité, le revenu peut être entièrement déduit des prestations.
Familles à faible revenu
Si votre revenu familial net est inférieur à un certain montant, l’un des parents qui en fait la demande peut obtenir une majoration des prestations. Pour savoir si vous êtes admissible, consultez le site Web du Régime québécois d’assurance parentale.
Quels sont mes droits et les droits de mon employeur à mon retour au travail?
Lors de votre retour au travail, vous avez le droit de réintégrer votre poste habituel et de recevoir le même salaire et les mêmes avantages que si vous étiez resté(e) au travail. Si votre poste a été aboli, vous devez recevoir les mêmes droits et privilèges que si vous étiez resté(e) au travail au moment de la disparition du poste.
Un congé de maternité et un congé de paternité n’ont pas pour effet de réduire la durée de vacances du salarié. Cependant, en congé parental, le salarié n’accumule pas de vacances et il n’a droit à aucun avantage supplémentaire.
Si vous avez accouché moins de 2 semaines avant votre retour au travail, l’employeur peut exiger un certificat médical attestant que vous êtes en mesure de travailler.
Assurez-vous de bien noter sur votre calendrier la date de retour au travail que vous avez indiquée dans l’avis à votre employeur. Si vous revenez après la date prévue, l’employeur pourra présumer que vous avez démissionné.
