Ferloo, fidèle à sa vocation d’informer juste et utile voudrait partager avec vous, chers lecteurs et annonceurs, une critique du livre de notre compatriote, le Pr Abdoulaye Sakho, Agrégé de Droit à l’Ucad, intitulé : « Les groupes de sociétés en Afrique. Droit, pouvoir et dépendance économique, Paris, Karthala et CRES, 2010, 334 pages », dans une très vénérable Revue de Droit Européenne dénommée Revue internationale de droit économique et qui est disponible en ligne à l’adresse : http://www.cairn.info/revue-interna…. Lire ce beau travail de Laurence Boy de Boeck Université | Revue internationale de droit économique, 012/2 – t. XXVI, pages 227 à 228, ISSN 1010-8831.
A. SAKHO, Les groupes de sociétés en Afrique. Droit, pouvoir et dépendance économique, Paris, Karthala et CRES, 2010, 334 pages. Voici un ouvrage qui témoigne de la bonne santé du droit économique et de la doctrine de droit économique en Afrique sub-saharienne (une École de pensée sénégalaise de droit économique).
Sur un sujet où l’on croyait aujourd’hui tout écrit ou presque, A. Sakho nous prouve qu’il faut relativiser nos certitudes et constamment chercher à mettre en perspective objet concret de recherche et théorie juridique. L’ouvrage est basé sur l’analyse « substantielle » et constitue un hommage à cette proposition méthodologique de G. Farjat. Si le détour par la science économique est en effet un passage obligé pour analyser les groupes de sociétés, c’est à la condition d’insister sur la « juridicisation » des phénomènes de concentration et de constitution du pouvoir. L’auteur insiste, à juste titre selon nous, sur le second volet de cette dialectique que doivent entretenir recherche des faits pertinents et maîtrise des techniques opérationnelles et des processus propres au système juridique. Le propos n’est cependant pas de fustiger la concentration économique ni les liens qui unissent les sociétés du groupe mais de fournir des explications, c’est-à-dire une qualification juridique pour en déduire un régime qui permette une régulation juridique du phénomène, adaptée, en outre, à la situation sénégalaise sans se laisser submerger par l’abondante littérature offerte par le droit français. C’est ainsi que Monsieur Sakho privilégie dans ses développements les aspects particuliers des groupes de sociétés au Sénégal et donc dans certaines économies en développement où l’on note une très forte présence de capitaux étrangers, lesquels représentent une part considérable de l’investissement dans le tissu économique. Cette situation résulte largement de l’héritage colonial mais perdure encore aujourd’hui du fait du besoin chronique de capitaux étrangers et de la forte tendance mondiale à la promotion des investissements (mondialisation des économies). Une meilleure connaissance des groupes en Afrique peut sans doute contribuer à assurer la sauvegarde des intérêts des entreprises sénégalaises dans les mécanismes décisionnels et à asseoir une certaine souveraineté économique des pays en développement. À partir d’une présentation des très nombreux mécanismes tant sociétaires que contractuels qui président à la constitution et au fonctionnement des groupes, l’auteur propose des techniques juridiques d’« encadrement » de la relation de pouvoir. On appréciera tout particulièrement les développements sur les clauses relatives aux moyens d’exploitation, notamment aux transferts de technologies. Malgré la référence au transfert de technologies dans de nombreux contrats, malgré la volonté des pouvoirs publics de rendre effectif ce transfert, l’observation des faits montre que dans la plupart des cas, il n’en est rien, les pôles dominants se réservant en général cette technologie par des clauses dites d’« assistance et de maintenance ». Outre ces informations précieuses sur les groupes de sociétés en Afrique, l’ouvrage d’A. Sakho nous invite à approfondir une théorie du « pouvoir », notamment des pouvoirs privés économiques. Une telle théorie est très utile aujourd’hui où la (les) crise(s) nous rappelle(nt) régulièrement quelques règles de prudence élémentaire. À partir de la contradiction fondamentale entre l’unité économique du groupe (unité de direction) et l’indépendance juridique de ses membres, A. Sakho entend dépasser la notion de contrôle, pour aborder celle de pouvoir dans les groupes des sociétés, voire proposer une conceptualisation générale du pouvoir. Pour l’heure, le droit des groupes est encore un droit fractionné où le pouvoir reste avant tout une notion fonctionnelle. L’auteur en appelle à la reconnaissance d’un « droit fonction », ce qui conduit inévitablement à un contrôle de ce dernier et donc à une évolution sensible du rôle du juge, évolution déjà entamée mais qui peut choquer les adversaires d’un « gouvernement des juges ». Notons que l’auteur s’attache à justifier ce droit fonction par l’existence d’une mission de service économique (fondée non seulement sur la notion de bonne foi, ce qui est classique, mais sur celle de crédit). « Avec le droit économique, c’est l’exercice de l’activité économique qui se trouve enserrée dans un réseau de prérogatives et de contrôles qui convergent tous vers une protection directe ou indirecte de l’intérêt général, dont la préservation des outils de production de richesses et creusets d’emplois que sont les entreprises. » Conscient du caractère novateur du rôle de cette magistrature économique, il propose d’armer le juge par une législation minimale sur la question. Ainsi, le pouvoir ne serait plus une simple notion de fait mais un concept juridique traduisant la réelle prise en compte de la relation de pouvoir dans les rapports de droit privé.
Laurence Boy CREDECO/GREDEG UMR 7321, document téléchargé depuis www.cairn.info – – – 41.82.67.70 – 24/06/2012 15h51. © De Boeck Université
