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Le ministre de l’Intérieur soumet au test de légalité partis politiques et syndicats

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Le ministre de l’Intérieur va-t-il procéder au toilettage des partis politiques et des mouvements syndicaux ? Tout porte à le croire. Car Abdoulaye Daouda Diallo soumet au test de la légalité les partis politiques et les syndicats. En effet, dans des communiqués rendus publics, hier, le ministre de l’Intérieur les invite à se conformer à la règlementation. Aux responsables des partis politiques, le ministre de l’Intérieur rappelle qu’ »ils doivent lui notifier tout changement intervenu dans les statuts et la composition de leur bureau, conformément aux dispositions de l’article 3 de la loi relative aux partis politiques ». En outre, poursuit-il: « Cette loi prescrit aux formations politiques de déclarer le compte financier de l’exercice écoulé ». Ainsi il invite « les responsables des formations politiques à communiquer toute modification concernant l’adresse précise de leur siège, les organes dirigeants ainsi que les procès-verbaux des réunions des instances ayant décidé desdites modifications », mais aussi et surtout, « les comptes financiers de l’exercice écoulé ». Et pour cela, ils sont invités à se rapprocher de la Direction des libertés publiques (Dlp), à la direction générale de l’administration territoriale (Dgat). Quant aux responsables de mouvements syndicaux, le ministre de l’Intérieur et de la sécurité publique leur rappelle que conformément à l’article L.8 alinéa 9 du Code du travail : « les organismes chargés de l’administration et de la direction du syndicat doivent être renouvelés au moins une fois tous les trois ans en assemblée générale ou congrès”. En outre, dit le locataire de Place Washington « ils doivent lui notifier toutes modifications relatives aux statuts, à la composition de l’administration et au siège social de leurs structures ainsi que les procès-verbaux des réunions des instances ayant décidé desdites modifications ». Par conséquent, il « invite les responsables syndicaux à communiquer ces informations en se rapprochant de la direction des libertés publiques (Dlp) à la direction générale de l’Administration territoriale (Dgat) ».

Le Populaire

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