Le Plan Jaxaay dans le lot des « violeurs »

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Le dossier du Projet de construction de logements sociaux et de lutte contre les inondations et les bidonvilles (Pclslib) qui est une composante du Plan Jawaay semble être une aubaine pour les responsables qui le pilotent. Un flou noté dans la manière d’attribuer les marchés place cette autorité contractante dans le lot des structures qui sont en marge de des directives en matière de passation des marchés, de manière récurrente et sur un nombre et pour des montants significatifs de marchés.

Dans l’engouement d’abriter d’urgence des milliers de famille qui se sont retrouvées sans toit à cause des dernières intempéries, les marchés lancés dans le cadre du Projet de la construction de logement sociaux et de lutte contre les inondations (Pclslib) ne sont pas par moment réalisés dans les conditions requises par le nouveau code de passation des marchés publics. Le pot au rose a été découvert par le groupement Cabinet Monteil & Cie/ Mamadou Barry qui a été commis par l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) pour l’audit de la gestion 2008 de l’autorité contractante qu’est le Pclslib. Cette dernière s’est presque dessinée un chemin lui permettant de ne pas tout à fait respecter les directives du nouveau code des marchés publics. Elle a s’est d’ailleurs distinguée par une « performance non satisfaisante » qui le met dans le lot des autorités contractantes qui n’ont pas respecté les directives en matière de passation de marchés, de manière récurrente et sur un nombre et pour des montants significatifs de marchés.

Les auditeurs ont relevé plusieurs irrégularités dans la gestion de la passation des marchés publics. Ils se sont rendus compte que le plan de passation de marché n’a pas été établi, de même que l’avis général qui n’a pas été établi et publié dans un journal. A cela s’ajoute la passation sous forme de Demande de renseignement et de prix (Drp) d’opération qui aurait dû être regroupées et passées en appel d’offres. Les enquêteurs ont aussi constaté que les délais pour l’évaluation des offres sont globalement corrects mais les procès verbaux d’ouverture des plis ne sont pas communiqués aux soumissionnaires. Concernant les publications des attributions, il a été noté que les insertions requises n’ont pas été effectuées et qu’il n’y a pas recours.

Sur la gestion des marchés, il a été noté qu’un seul marché a été passé par Appel d’Offres restreint. Concernant ce cas précis, les auditeurs ont noté que ce marché relatif aux travaux de réalisation et d’achèvement des bassins en eau accuse un retard important (plus de 9 mois) sur une prévision de 6 mois. Sur cette même lancée, le cabinet d’audit juge qu’il est important de noter que pour l’exercice 2008, une ponction de l’ordre de 6.220.000.000 F Cfa a eu pour effet de retarder le règlement des décomptes en faveur du fournisseur et l’arrêt des travaux.

Pour ce qui est de l’archivage des dossiers, les auditeurs ont constaté que le classement se fait par type et numéro de marché mais les dossiers ne sont pas au même endroit. Selon les auditeurs, les Drp se retrouvent au niveau de la comptabilité et les autres au niveau de la Cellule. Avant de suggérer qu’une centralisation de tous les dossiers au niveau de la Cellule de passation des marchés doit être effectuée par le projet.

Une planification plus rigoureuse dans la passation des marchés

Les auditeurs ont également relevé des anomalies dans l’organisation institutionnelle de la gestion des marchés publics de cette structure en charge du Plan Jaxaay. Concernant la commission des marchés, les auditeurs ont constaté que les membres de ladite commission ont été nommés à la date du 4 mars 2008. Reconnaissant que le secrétariat soit effectivement assuré par un membre de la cellule de Passation des marchés, les enquêteurs soulignent que le rapport annuel n’a pas été établi.

Dans le rapport d’audit on peut également lire que la cellule de passation des marchés a été mise en place le 4 mars 2008 mais les actes de nomination et attestation de prise de connaissance de la charte d’éthique et transparence n’ont pas été transmis. A cela, les auditeurs ajoutent que les rapports trimestriels n’ont pas été établis par la cellule conformément à l’arrêté n°11586 du 27 décembre. Ils soulignent que le projet possède des ressources humaines en nombre et en qualité. Toutefois, ont t-il suggéré, « compte tenu du nombre et des montants des marchés, il est important que la structure fasse appel à un spécialiste en passation de marché ou procède à la reconversion d’un cadre pour occuper ce poste ». Les auditeurs pensent qu’il est important d’assurer aux membres de la cellule et de la commission de passation des marchés une formation plus approfondie sur le code des marchés.

Après avoir relevé ces irrégularités, le groupement Cabinet Monteil & Cie/ Mamadou Barry estime que le Pclslib se doit de veillez à effectuer une planification plus rigoureuse de la passation des marchés. Il lui est également recommandé de demander au titulaire de marché de constituer la garantie de bonne exécution (si requis) au moment de la signature du contrat ou appliquer une retenue correspondant au taux de la garantie de bonne exécution sur chaque acompte. Le Pclslib est aussi appelé à veiller à transmettre systématiquement les procès verbaux d’ouverture des plis aux soumissionnaires, de centraliser les dossiers de marché au niveau de la cellule.

sudonline.sn

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