Dans le lot des nombreux rapports transmis au Parquet par le Ministère de la Justice, figure celui de l’audit 2008 du Ministère de la Femme et de la Famille. Un rapport qui avait défrayé la chronique avec les présomptions de surfacturations soulignées par les auditeurs dans l’achat de cuillères, carafes, tapis de prière etc. D’autres marchés avaient été mis en cause par l’audit qui porte la signature du cabinet Mamina Camara.
De tous les rapports d’audit 2008 commandités par l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp), un avait particulièrement stupéfié l’opinion et la presse qui en avait fait ses choux gras : celui du Ministère de la Famille, notamment avec les cas présumés de surfacturation. Nous avons appris, de sources judiciaires sûres, que le rapport figure dans le lot que le Ministère de la Justice a transmis au Parquet de Dakar. Une enquête exhaustive a été ainsi demandée. L’audit transmis au Parquet et qui visait la gestion d’Awa Ndiaye, actuelle ministre chargée du Genre, avait épinglé des présomptions de surfacturation avec une clé Usb à 97.500 F Cfa, un tapis de prière à 15.850 F Cfa, une cuisinière grand modèle à 2.115.000 F Cfa, un ordinateur à 1.695.000 F Cfa, une imprimante à 845.000 F Cfa, des sacs de luxe en cuir à 245.000 F Cfa, des cuillères grand modèle à 37.500 F Cfa, des couteaux grand modèle à 42.000 F Cfa et des carafes grand modèle à 47.100 F Cfa.
Pour autant, même si on s’est beaucoup appesanti sur ces éléments qui ont choqué l’opinion, ce ne sont pas les seuls faits relevés par le rapport transmis au ministère public.
133,637 millions de F Cfa pour quatre fournisseurs qui ont la même…adresse
L’audit a aussi révélé l’inexistence d’une base de données des fournisseurs et prestataires agréés, à partir de laquelle seraient invités les candidats, a rendu possible la « répartition » de la majeure partie des commandes à un groupuscule comprenant quatre entreprises qui ont été choisies par une commission interne plus d’une fois. Des procédés qui ont permis de servir les sociétés Gie Sci (14.927.000 F Cfa et 14.991.000 F Cfa), Sct (14.445.000 F Cfa, 14.942.340 F Cfa et 14.962.400 F Cfa), Cari (14.455.000 F Cfa et 14.962.400 F Cfa) et enfin Cimad (14.956.500 F Cfa et 14.986.000 F Cfa). Soit un total de 133.637.640 F Cfa sur un total de Demandes de renseignement de prix (Drp) de 205.384.790 F Cfa. Ainsi, neuf (9) prestations sur 15 (60% du volume), correspondant à 65% de la valeur des Drp, ont été exécutées par quatre fournisseurs partageant souvent la…même adresse. « Il est difficile de ne pas admettre, dans les circonstances que voilà, l’installation d’une catégorie de fournisseurs dans une situation d’oligopole vis-à-vis du Ministère », tranchent les auditeurs.
Achat de brouettes pour…14,9 millions de F Cfa
Les auditeurs soulignent aussi que « des articles revêtant un caractère homogène par nature n’ont pas été regroupés (pelles-brouettes ; ordinateurs-périphériques-consommables informatiques ; matériels et fournitures de bureau) pour faire l’objet de marchés. Ils paraissent avoir été éclatés et programmés dans des proportions à l’extrême limite du seuil de contrôle et de passation des marchés. Il y a manifestement ici le développement d’une stratégie de contournement des dispositions de l’article 53-1-b du Code des marchés publics et une possible volonté de fractionnement systématique ». En témoigne l’achat de brouettes à…14.927.000 auprès du Gie Cgi. « Prix exorbitants par rapport à la réalité de ceux qui sont pratiqués sur le marché », décrètent les auditeurs.
Pis, soulignent les « fouineurs », la commission des marchés n’a pas officié dans le cas des Drp. « Elle a été substituée à une « commission interne de dépouillement », structure méconnue par le code des marchés. Selon eux, les règles de bonne pratique de gestion et de transparence offertes par le code des marchés ont été sacrifiées au profit de pratiques surannées, n’offrant aucune possibilité à beaucoup d’entreprises éligibles de répondre aux différentes sollicitations ».
Un mystérieux gré à gré de 1,116 milliard pour les « Grands Moulins de Dakar »
Un autre marché passé au crible par les auditeurs, c’est celui de 1.116.862.500 F Cfa octroyé aux Grands Moulins de Dakar (Gmd) pour l’acquisition d’aliments de bétail, dans le cadre de l’assistance au monde rural. L’audit s’étonne que le procès-verbal technique du 13 mai ait retenu l’offre financière la moins disante : « Gmd » qui n’était pas… incluse parmi les sociétés présélectionnées dans la lettre de demande d’autorisation de passer un marché par entente directe adressée à la Direction centrale des marchés publics (Dcmp). En plus, le marché ne figurait pas dans le plan de passation transmis aux Finances et dans l’avis général de passation du ministère. Toutes choses qui font dire aux auditeurs, avec ironie : « l’indigence, les confusions dans les appellations des documents, l’absence de classement et d’archivage rendent impossible toute analyse pertinente du marché » (sic) ».
Cheikh Mbacké GUISSE
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Les dossiers du Port et du Cosec en cours de finalisation
Auditions de responsables, de fournisseurs, enquêtes de terrain… La Division des investigations criminelles (Dic) est en train de mener d’intenses investigations autour des rapports du Port autonome de Dakar et du Conseil sénégalais des chargeurs (Cosec), que lui a transmis le Parquet. Contrairement à ce qui a été véhiculé, les investigations ne concernent ni les rapports de l’Inspection générale d’Etat (Ige), ni ceux de la Cour des comptes. Ce sont plutôt des rapports d’audit de Cabinets privés commandités par l’Armp. La Dic a procédé à plusieurs auditions de responsables et devrait entendre dans les prochains jours Bara Sady (Directeur général du Port autonome de Dakar) et Amadou Kane Diallo (ex-directeur général du Cosec).
Déjà, les enquêteurs ont transmis au Parquet les conclusions relatives à deux autres dossiers de l’Armp, qui concernent l’Agence de développement municipal (Adm) et l’Agence autonome des travaux routiers (Aatr). Dans les deux cas, les enquêteurs n’ont détecté que des fautes de gestion, « gérées » au niveau de la Chambre de discipline budgétaire de la Cour des comptes. C’est dire qu’aucune infraction pouvant conduire à l’ouverture d’une information judiciaire n’a été notée.
Pour le cas de l’ancien maire de Dakar, Pape Diop, il faut dire que l’audit de sa gestion, malgré les éléments soulevés par le Cabinet Bsc, ne pèse pas lourd. Les marchés mis en cause ayant été dûment autorisés par la Cnca, comme l’avait du reste soutenu son ancien directeur de cabinet Seydina Oumar Touré, dans nos colonnes. De plus, il est constant que Pape Diop n’a jamais reçu le rapport provisoire pour apporter des réponses, qui auraient sans doute contribué à éclairer davantage sur les marchés.
C.M.G
