Les chasseurs de prime qui veulent la peau de Habré

Hissène Habré sera-t-il un jour jugé ? C’est autant le rêve des familles des victimes et des rescapés que l’objectif des chasseurs de primes qui, depuis longtemps, salivent autour d’un butin inestimable. Les plus alertes ont su appréhender le relais des enjeux que charrie l’activisme autour de l’affaire Hissène Habré, depuis l’alerte du président Wade à une certaine incapacité financière du Sénégal à boucler le dossier. En marge de tous les vils préjugés décloisonnés par colonnes de pro et anti Habré selon les ignorances et les intérêts sur ce feuilleton politique complexe, il reste tout de même une fine lucidité un tantinet réservée sur le sens des faits qui jalonnent son évolution. Nul doute que le règne de l’ancien président demeure sujet à suspicions profondes, quand on découvre entre autres « l’arbatachar » que pratiquaient la police politique, c’est-à-dire les deux bras attachés dans le dos. Mais 23 ans ont suffi à vérifier l’adage : le droit s’est enfui par la fenêtre depuis que la politique est à la porte.

Des diatribes des organisations acharnées aux machines mises en place pour traquer cet ancien Chef d’Etat aujourd’hui sénégalais par adoption, pour en dire le moins, très peu d’analystes détachés se risquent à préserver le principe de l’équilibre, encore moins d’oser ramer à contre-courant. C’est que l’affaire Habré est depuis longtemps une opportunité d’affaire dont lesbusiness plans se cachent dans de nombreux discours flagorneurs du genre de l’investigation, de l’investissement politique ou de la préparation du jugement déjà certain par des campagnes de communication, en plus de précédents activismes aux financements jamais révélés.

Il est impératif ici de rendre aux illustres défenseurs des droits de l’Homme le juste hommage qui leur est dû, par dessus les péripéties de la ténébreuse affaire, parce que Habré n’a rien d’un enfant de chœur, laissons le mot dictateur à ses capitalistes. Cependant, beaucoup gardent à l’esprit que le sang présumé versé à l’époque, n’est ni plus ni moins qu’un véritable fonds de commerce, tant pour ceux qui en ont profité à l’arrivée d’Habré à Dakar que pour les parasites des faiblesses du droit international africain. Au bout de ce raisonnement apparemment trivial, émerge une tentative d’explications de la dernière forfaiture en passe de passer inaperçue : la perquisition au domicile de Hissène Habré. Des agents des chambres extraordinaires africaines sont entrés à la résidence de l’ancien président tchadien de manière fort extraordinaire, non sans refuser la présence du moindre témoin, même pas celle d’un avocat, lors des fouilles qui ont mis la maison sens dessus dessous. Pour éviter le manque de recul opposable aux historiens de l’immédiat, il faut reconnaître à juste titre que la question de la présence de l’avocat du prévenu pendant une perquisition ne fait pas l’unanimité doctrinale dans l’histoire de la procédure pénale. Dans la France qui inspire le droit positif depuis plus de deux siècles, la cour de cassation juge sans détour dans un arrêt du 3 avril 2013 que l’assistance de l’avocat au cours d’une perquisition n’est pas nécessaire. Elle s’appuie contre toute attente sur la différence qui existe, selon elle, entre une audition et une perquisition.

Dans une audition, on sollicite des déclarations par lesquelles la personne entendue peut éventuellement s’auto incriminer, alors que lors d’une perquisition, la personne chez qui elle a lieu à un rôle passif de témoin des recherches et saisies réalisées, dit la cour. Pourtant, elle n’hésite pas à reconnaître que les échanges saisis entre le mis en cause et son client sont une violation des droits de la défense. Pour la cour européenne des droits de l’Homme, l’assistance d’un avocat est destinée à compenser la situation de vulnérabilité dans laquelle se trouve le mis en cause et les preuves obtenues déterminent l’examen de l’infraction. Cette controverse est donc la preuve que, jusqu’à date, le principe de l’ordre public affronte celui des droits de l’Homme. La France qui avait choisi la première option depuis le code de Napoléon en 1804 et son ex-colonie, le Sénégal, tranchent par la moyenne. L’article 49 du code de procédure pénale dispose que la perquisition s’opère « en présence des personnes soupçonnées d’avoir participé au crime et de la personne au domicile de laquelle la perquisition a lieu. En cas d’impossibilité, l’officier de police judiciaire a l’obligation de les inviter à désigner un représentant de leur choix ; à défaut, l’officier de policier judiciaire choisira deux témoins requis à cet effet par lui, en dehors des personnes relevant de son autorité administrative ». Toutes ces dispositions ont été ignorées chez Hissène Habré dans l’une de ces violations des droits de la défense, devenues banales. Le vent politique ne souffle depuis peu que dans un seul sens. L’hypothèse d’un procès business transpire davantage des campagnes dites de sensibilisation au nom de l’accord signé le 3 mai 2013 entre le Tchad et le Sénégal. C’est le moment de s’interroger sur les budgets de communication des affaires similaires au Cambodge ou en Sierra Leone, où l’Union africaine a sciemment mal triché sa procédure spéciale, eu égard aux différences. En l’espèce, avant même que le procureur se soit prononcé sur l’opportunité de juger ou non, au moins 560 millions de FCFA ont été mis à contribution pour un juteux marché à croquer tranquillement. C’est très vrai que beaucoup parmi nous ignorent le basique d’une procédure pénale et ne considèrent par exemple que le procès aura commencé que quand il en sera au jugement, faute de notions sur l’étape classique de l’instruction dans un procès. Mais ils auraient pu être recyclés dans d’autres circonstances plus neutres. A vrai dire, cette portion ne représente rien devant les 12 milliards de FCFA attendus et dont près du tiers relève de la magnanimité de N’Djamena. Du super pocker qui attire du beau monde et oriente tous les appétits et plus personne ne souhaite voir le dénouement au plus vite. Non pas que le financement du procès soit superflu, mais il y a surtout que, désormais, la cupidité humaine reconnaît son camp dans cette affaire, tout comme l’image de l’Afrique confirme sa honte face aux convictions qu’elle ne se construira peut-être jamais sa propre juridiction pénale. Tant mieux pour ceux qui se battent depuis des années. Mais au fait, pour quoi se battaient-ils exactement si tout est si mesuré entre Dakar et N’Djamena sur l’époque visée, les têtes à couper et les mises en œuvre ? Oublions la présomption d’innocence qui est désormais une hérésie, même pour nombre de mes confrères oublieux de leur statut. C’est aussi le moment pour tous les avocats et amis qui ont accueilli l’autre butin ramené au Sénégal par leur illustre client, de réaliser comme Honoré de Balzac que la gloire d’un bon avocat consiste à gagner de mauvais procès. Y comptaient-ils vraiment ?