XALIMANEWS:Les députés sont convoqués en séance plénière, ce mercredi à 10 heures pour l’examen de deux projets de loi, sur la décentralisation, nous indique l’Aps.
Selon notre source, Il s’agit du projet de loi prescrivant le remplacement dans tous les actes législatifs et réglementaires de la dénomination « collectivité locale » par « collectivité territoriale » et du texte abrogeant et remplaçant l’article 328 de la loi n°2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités territoriales, modifiée par la loi n°2014-19 du 24 avril 2014.
Ces deux projets seront présents, par Monsieur Yaya Abdoul KANE, le ministre de la Gouvernance territoriale, du Développement et de l’Aménagement du territoire.
