Les derniers cafards de la Wadie

Les révélations sont fracassantes, les découvertes ahurissantes. Le rapport public sur l’état de la gouvernance et de la reddition des comptes remis, vendredi dernier, au chef de l’Etat, Macky Sall, par le Vérificateur général du Sénégal (Vgs), François Collin, est un recueil de scandales, d’abus, d’écarts et d’excès dans la gestion des deniers publics. Les investigations menées par les Inspecteurs généraux d’Etat (Ige) laissent apparaître d’autres facettes des libéralités commises par des dirigeants du régime de Me Wade. Dans ce premier jet, L’Observateur présente des cas de mal gouvernance administrative et financière qui ont marqué le plus prestigieux corps de contrôle de l’Etat.

FESTIVAL MONDIAL DES ARTS NEGRES (FESMAN3)

Au festival des libéralités et des excès

La vérification administrative et financière de la troisième édition du Festival mondial des Arts nègres (Fesman3), tenue en décembre 2010, a permis de constater de nombreuses irrégularités et des pratiques se situant aux antipodes des lois et règlements, ainsi que de la bonne gouvernance. Dans le cadre de cette vérification administrative et financière, des investigations complémentaires ont été conduites postérieurement à la publication dudit rapport public, qui confirment ces irrégularités et pratiques. Relativement à l’organisation et au fonctionnement, il a été noté le caractère lacunaire des textes constitutifs du cadre juridique. C’est ainsi que la nature juridique de l’entité chargée de cette manifestation n’a jamais été précisée. En outre, la direction du Fesman3 n’a pas correctement exercé ses fonctions managériales et, à cet égard, n’a élaboré ni manuel de procédures ni document de planification de son action. De plus, elle n’a exercé aucun contrôle sur les actes posés par son personnel, se contentant de signer des conventions, sans s’assurer du respect des procédures prévues. Le recrutement et la rémunération de ce personnel ont occasionné de nombreuses violations de la loi n° 61-33 du 15 juin 1961, portant statut général des fonctionnaires, modifiée et de la loi n° 97-17 du 1er décembre 1997, portant Code du Travail.

Un simple particulier constitué comptable public et manipule 15 milliards de FCfa des deniers publics avec la complicité du ministère des Finances. Après le Festival, la direction du Fesman3 n’a pas, comme l’exige son cadre juridique, présenté un rapport d’activités rendant compte de ses réalisations et de l’utilisation des moyens publics mis à sa disposition. Relativement à l’exécution financière et comptable, il a été noté que des intervenants ont réalisé des recettes et des dépenses sans aucune habilitation à cet effet. Les fonctions d’ordonnateur et de comptable ont été souvent cumulées, en violation des dispositions légales en vigueur. Des pratiques opaques, en marge de la réglementation financière et contraires à toute logique d’efficacité, ont été aussi initiées. Des dérives ont été également constatées dans le recours abusif aux décrets d’avance, pour financer le Fesman3. S’y ajoute le gaspillage de ressources publiques engagées dans des opérations exécutées, au surplus, dans l’illégalité la plus manifeste.

La contribution d’un milliard de FCfa d’un pays ami du Sénégal se perd entre les mains de Wade. Il relève des investigations de l’Ige que toutes les transactions faites dans le cadre du Fesman3 ont été marquées par une violation flagrante du Code des marchés publics, aucune mise en concurrence n’ayant été organisée. D’autres pratiques inédites et malsaines, perpétrées avec l’aval du ministère de l’Economie et des Finances, ont été relevées, à l’occasion des opérations dites de clôture du Festival. Ainsi, un simple particulier a été constitué comptable public de fait, et chargé de manipuler des deniers publics mis à disposition par une banque privée de la place, dans le cadre d’un prêt consenti au Fesman3, d’un montant de 15 milliards de FCfa. De nombreux paiements ont été effectués par remises directes d’espèces, pour des montants particulièrement élevés.

Le rapport de l’Ige fait constater que le président de la République d’alors (Me Abdoulaye Wade : Ndlr) est apparu comme un acteur principal du Fesman3, en choisissant des entreprises devant effectuer des travaux, tout comme en se constituant ordonnateur et exécutant de dépenses, même étrangères à cette manifestation, pour un montant total de 6 milliards 425 millions de FCfa. Au surplus, la contribution d’un pays ami du Sénégal, d’un montant d’un milliard de FCfa, lui a été remise par un plénipotentiaire de ce pays. Or, aucune trace de l’encaissement de cette somme n’a été retrouvée dans les comptes du Fesman3.

Wade se paie un terrain d’un milliard de FCfa à Ngor à partir des ressources publiques. Dans le cadre de la réalisation des 2 sites d’hébergement des festivaliers, le président de la République de l’époque a acquis, à titre personnel, à partir de ressources publiques, un terrain sis à Ngor d’une superficie de 5 435 mètres carrés pour un montant d’un peu plus d’un milliard de FCfa. Cette transaction a également été marquée par des irrégularités fiscales, les droits d’enregistrement, la taxe sur la plus-value immobilière et les pénalités pour dépôt tardif n’ayant pas été acquittées, pour des montants qui avoisinent les 400 millions de FCfa. Les Inspecteurs généraux d’Etat ont aussi décelé des transactions suspectes dans le cadre de la réalisation des sites d’hébergement des festivaliers.

Le budget passe de 5 à 80 milliards de FCfa. Le montant global des surfacturations s’y rapportant a été estimé, à dire d’expert, à 5 milliards 460 millions de FCfa. Les principaux responsables impliqués dans de telles irrégularités financières et comptables ont, de façon générale, affirmé avoir agi sur instructions de l’ancien président de la République. En définitive, l’organisation du Fesman3 a, globalement, été marquée par une absence de démarche planifiée et par des improvisations à chaque étape du déroulement des procédures et opérations. Cet état de fait a abouti à un constant pilotage à vue qui a érigé en règle la mal gouvernance. C’est pourquoi, prévu au départ pour coûter 5 milliards de FCfa au titre de la participation sénégalaise, le Fesman3 a finalement coûté au contribuable sénégalais plus de 80 milliards de FCfa, sans compter les sommes encore dues à divers créanciers qui continuent de se présenter, pour réclamer le paiement de leurs prestations. Le montant total de ces prestations a été arrêté à un milliard 768 millions de FCfa.

MONUMENT DE LA RENAISSANCE AFRICAINE

Un massacre financier monumental

Le financement du Monument de la renaissance africaine a été confié à un particulier (Mbackiou Faye : Ndlr), en contrepartie d’un paiement en nature, improprement dénommé «dation en paiement». Les investigations menées ont permis de constater de multiples violations de la loi et une absence totale du souci de préserver les intérêts de la collectivité. Le marché pour la réalisation de l’ouvrage a été passé sans appel à la concurrence et donc, sans aucune autre forme de publicité. Le coût des travaux a été pris en charge, pour le compte de l’Etat, par une société privée, en contrepartie de l’attribution, en pleine propriété, d’immeubles domaniaux. Cette convention ainsi que le mode de financement des travaux sont caractérisés par la violation systématique du Code des obligations de l’administration et du Code des marchés publics ainsi que du Code du domaine de l’Etat.

8 milliards de FCfa de travaux supplémentaires sur les 12 milliards de FCfa du montant initial. A ces manquements, s’ajoutent les violations des règles de fixation des prix qui est l’un des principes de base d’un marché public. Aucun dossier technique n’a été produit pour la détermination du coût de l’ouvrage, tout comme pour les travaux supplémentaires. Ce qui a ouvert la voie aux violations des règles sur les avenants. Le coût initial de l’ouvrage a été fixé de manière forfaitaire à 12 milliards de FCfa. A la fin du chantier, il a été enregistré des travaux supplémentaires de 8 milliards de FCfa, un montant fixé de manière forfaitaire, dans la mesure où aucun dossier technique justificatif n’a été produit. Les autorités d’alors s’étaient contentées d’un simple «mémoire en réclamation» du responsable des travaux, listant les éléments qui ont entraîné l’augmentation du prix initial. De ces éléments, l’on cite l’accélération des travaux pour le raccourcissement des délais, l’adaptation de l’étude aux contraintes du site, les coûts de rattrapage des périodes d’allongement des délais d’origine dus à des contraintes de nature administrative, la hausse des prix de certains matériaux…

Mbackiou Faye gagne plus de 7 milliards de FCfa à la place de l’Etat et conserve 36 hectares sur le site de l’aéroport. L’Inspection générale d’Etat a aussi épinglé le mauvais choix du mode de financement du Monument de la renaissance africaine. Le rapport indique qu’il n’a été trouvé aucune trace, dans les comptes de l’Etat, du financement de l’ouvrage parce que celui-ci a été pris en charge par un particulier (Mbackiou Faye : Ndlr) pour 20 milliards de FCfa, en contrepartie de l’attribution, en pleine propriété, de terrains domaniaux d’une superficie de 56 hectares, 3 ares et 56 ca. C’est le protocole signé avec le partenaire de l’Etat qui a déterminé le coût initial du projet, 12 milliards de FCfa, 20 milliards de FCfa compte tenu des travaux supplémentaires indiqués plus haut. Pour matérialiser cette transaction, un acte constatant une «dation en paiement» a été signée. La société civile immobilière, partie de la transaction, a, par la suite, procédé à la vente, à l’Institut de prévoyance retraite du Sénégal (Ipres) et à la Caisse de Sécurité sociale (Css), c’est-à-dire des démembrements de l’Etat, de deux parcelles de terrains d’une superficie de 184 353 mètres carrés et de 14 310 mètres carrés, à respectivement 27 milliards 652 millions de FCfa et 2 milliards 432 millions de FCfa. Elle a, donc, réalisé un gain de 7 milliards 652 millions de FCfa, compte non tenu des 36 hectares restants. Dans cette transaction, il apparaît, de toute évidence, que les intérêts de l’Etat n’ont pas été sauvegardés.

Pierre Goudiaby Atépa dans un jeu de conflit d’intérêts de 920 millions de FCfa. Il a été noté aussi des conflits d’intérêts très graves au cours des investigations menées par l’Ige. Les enquêteurs ont eu à constater un conflit d’intérêts, manifestement, préjudiciable aux intérêts de l’Etat. C’est l’Architecte-Conseil du Président de la République (Pierre Goudiaby Atépa : Ndlr) qui a proposé, au chef de l’Etat, pour la réalisation du Monument, un entrepreneur et signé, avec celui-ci, un «Contrat d’assistance globale à la conception architecturale, aux études techniques et au suivi des travaux». Il devait l’accompagner dans la réalisation de l’ouvrage commandé, alors qu’il lui revenait d’être aux côtés de l’Etat pour veiller à la bonne conception de l’ouvrage et en assurer le suivi de l’exécution. Entré en relations d’affaires avec le cocontractant de son employeur, il a été rémunéré par celui-ci à hauteur de 920 millions de FCfa, se plaçant dans une situation manifeste de conflit d’intérêts. Il n’était plus en position de défendre ceux de l’Etat.

AGENCE NATIONALE DE L’ORGANISATION DE LA CONFERENCE ISLAMIQUE (ANOCI)

Le Sommet… des scandales

Mystère autour des villas présidentielles et des 5 milliards de FCfa destinés à la rénovation du Méridien Président. Après avoir procédé à un audit organisationnel, financier et comptable de l’Agence nationale de l’Organisation de la conférence islamique (Anoci) qui était chargée de la préparation et de l’organisation à Dakar du XIème sommet de la Conférence islamique, les investigations des enquêteurs commence par établir une série de constats : les infrastructures hôtelières n’ont pas été réalisées, encore moins les villas présidentielles dont la construction avait été prévue et budgétisée. Si le projet routier de l’Anoci a contribué à améliorer la mobilité urbaine dans l’agglomération dakaroise, sa réalisation a occasionné de nombreux manquements dont l’absence fréquente d’études d’avant-projet, laquelle a conduit, assez souvent, à des modifications qui ont renchéri le coût des ouvrages, des insuffisances dans l’élaboration des dossiers d’appels d’offres et dans la conduite des étapes techniques de mise en œuvre (exécution, essais divers et contrôle qualité), les violations du Code des marchés publics, notamment le défaut de mise en concurrence dans la rénovation de l’Hôtel King Fahd Palace (ex-Méridien Président) sur financement du Royaume d’Arabie Saoudite, pour un montant de 5 milliards 353 millions de FCfa.

Près de 6 milliards de FCfa payés pour la location d’un bateau pendant 7 jours. Il a également été noté que le bateau-hôtel «Msc Musica» a été loué pour un montant de 5 milliards 903 millions de FCfa, dont un acompte d’un milliard 771 millions de FCfa payé par la Direction générale de la Société nationale du Port autonome de Dakar, sans l’aval de son Conseil d’administration. Ce bateau loué au montant précité, pour 7 jours, est reparti au bout de 3 jours.

Karim Wade, Abdoulaye Baldé et les cartes de crédit bancaire. L’examen des états financiers a fait ressortir d’autres anomalies, dont l’achat d’un luminaire à 8 millions 782 000 FCfa, ainsi que de deux appareils photos de marque Canon et de trois objectifs pour un montant de 26 103 276 FCfa. Les libéralités relevées dans la gestion des fonds de l’Anoci sont aussi marquées par l’utilisation autorisée par le Conseil de surveillance de cartes de crédit bancaires pour le Président dudit conseil (Karim Wade : Ndlr) et le Directeur exécutif (Abdoulaye Baldé : Ndlr). Si l’actuel maire de Ziguinchor n’a pas utilisé sa carte, le fils de l’ancien chef de l’Etat, lui, a fait usage de la sienne. Du 22 août 2005 au 28 août 2007, Karim Wade a puisé la somme de 275 808 568 FCfa pour honorer un montant total de dépenses.

L’AGENCE NATIONALE DE PROMOTION DU TOURISME (ANTP)

La tontine des ministres provoque un déficit de 600 millions de FCfa

La vérification administrative et financière de l’Agence nationale de promotion du tourisme (Antp) a permis à l’Ige de relever des manquements graves en matière de gestion financière et comptable. Il y a eu violation du principe fondamental de séparation entre les fonctions d’ordonnateur et celles de comptable. Le rapport des vérificateurs indique que jusqu’à l’installation d’un agent comptable, en 2012, les fonctions financière et comptable étaient exercées par la Direction administrative et financière de la boîte. Des retards dans le vote et l’approbation du budget ont été notés. A titre d’exemple, le projet de budget de l’agence pour l’année 2012 n’a pas été voté par le Conseil de surveillance jusqu’au mois de mai de cette année. Il n’a pourtant pas été arrêté d’office, après l’échéance du 31 mars 2012, par les ministères chargés de ses tutelles technique et financière, conformément à la réglementation applicable aux agences d’exécution. Ce budget n’a d’ailleurs été ni voté ni approuvé jusqu’à la dissolution de l’Antp au cours de la même année.

Autres manquements significatifs relevés au cours des investigations, c’est la violation systématique des règles applicables en matière de passation des marchés publics et de comptabilité publique. Cette situation s’est traduite par des dépenses sans couverture budgétaire, l’absence de publicité des marchés, l’attribution de marchés, par entente directe ou par demande de renseignements et de prix, sans respect des obligations légales et le défaut de tenue de la comptabilité des matières. A cela, s’ajoute la réalisation de dépenses sans aucun rapport avec les activités de l’Antp. C’est le cas, entre autres, du financement de manifestations au profit d’associations privées ou religieuses ainsi que du versement à deux titulaires du poste de ministre du Tourisme, entre 2008 et 2012, à titre d’appuis prétendument institutionnels au Cabinet, de sommes d’argent dont l’utilisation n’est pas justifiée. Ce mode de gestion a entraîné un préjudice financier de plus de 600 millions de FCfa, correspondant au déficit de trésorerie enregistré par l’Antp, avant sa dissolution.

UNIVERSITE DU FUTUR AFRICAIN

La baraka suspecte de Zakhem Construction, du Cabinet Atépa et du Bureau Veritas

Pour la réalisation de l’Université du Futur africain (Ufa), il y avait la disponibilité d’une enveloppe financière de 15,9 millions de dollars (75 milliards de FCfa environ) tirés des Fonds taïwanais, dans le cadre de la Convention quinquennale (2001-2005) entre le Sénégal et Taïwan. Le coût initial du projet est estimé à 24 milliards de FCfa. Il relève des investigations de l’Ige que toutes les opérations financières ont été menées dans l’ignorance totale des règles qui régissent la commande publique. Les études architecturales ainsi que les travaux de construction ont été attribués, par entente directe, sans concurrence, en dehors des procédures d’appels d’offres prévues en la matière. Le recours abusif aux dispositions dérogatoires du décret n° 97-632 du 18 juin 1997 portant réglementation des marchés du Pcrpe a impacté négativement sur les procédures de sélection du Cabinet d’architecture Atépa, de l’entreprise Zakhem Constructions, pour la construction des ouvrages, et du Bureau Veritas chargé du contrôle technique des mêmes ouvrages. Les autorités du Pcrpe, au moment de la signature de l’avenant n°1 du 24 juin 2002 avec le Cabinet Atépa et du contrat du 02 novembre 2002 avec le Bureau Veritas, n’ont pas tenu compte des dispositions du décret n° 2002-550 du 30 mai 2002 portant Code des marchés publics, alors en vigueur. Ainsi, il a été relevé que, pour le calcul des honoraires du cabinet d’architecture et du bureau de contrôle, des bases de référence respectives de 14 milliards de FCfa et de 16 milliards de FCfa ont été retenues, alors que le montant contractuel des travaux avait été arrêté à 10 milliards 051 millions de FCfa.

Les honoraires multipliés par 2,6. L’Ige a aussi constaté l’absence d’appel d’offres et donc de concurrence dans l’attribution des contrats de l’entreprise Zakhem Construction, du Cabinet Atépa et du Bureau Veritas ; le défaut de maîtrise des coûts de certains corps d’état des ouvrages réalisés par l’entreprise, qui ont souvent été revus à la hausse au moment des décomptes, du fait de nouvelles options techniques de l’architecte. L’on note qu’un avenant signé avec le Cabinet Atépa remettait fondamentalement en cause, sans raison valable, le montant des honoraires du contrat initial. Ce contrat les avait fixés à 529 millions de FCfa en novembre 2001. Six mois après, en juin 2002, un avenant les portait à un milliard 400 millions de FCfa, soit 2,6 fois le montant du contrat initial et pour le même objet. Cette pratique est aux antipodes des dispositions du Code des marchés publics, applicables au moment de la signature de cet avenant. Cet avenant enfreint les dispositions de l’article 24 du décret n° 2002-550 du 30 mai 2002 modifié, alors en vigueur, qui prévoit que «l’augmentation des fournitures, services ou travaux résultant d’un ou de plusieurs avenants ne doit en aucun cas dépasser 25% des quantités prévues au marché initial, ni 50% de son montant pour les travaux, après application des éventuelles clauses d’actualisation et de révision».

source: l’obs.