Réunis en séance plénière hier, mercredi 2 novembre, les députés ont ratifié la commission ad hoc devant statuer sur la demande de levée de l’immunité parlementaire du député Barthélémy Toye Dias adressé par le ministre de la Justice. Composée de 11 députés dont 8 issus de la majorité Benno bokk yakaar (Bby), 2 du groupe des libéraux et démocrates et 1 des non-inscrits, la commission ad hoc va démarrer son travail à partir de vendredi prochain.
Le compte à rebours est lancé pour la levée de l’immunité parlementaire du député maire, Barthélémy Toye Dias qui le permettra de comparaître devant la justice dans l’affaire du meurtre de Ndiaga Diouf survenu, dit-on, lors de l’attaque de sa mairie de Mermoz-Sacré-Cœur en décembre 2011.
Réunis en séance plénière hier, mercredi 2 novembre, à l’Assemblée nationale, les députés ont ratifié la liste des 11 députés devant siéger dans la commission ad hoc qui doit statuer sur la demande de levée de l’immunité parlementaire du député Dias fils. Cette commission est composée de 11 députés dont 8 issus de la majorité Benno bokk yakaar (Bby), 2 du groupe des libéraux et démocrates et 1 des non-inscrits. Il s’agit, entre autres, de Moustapha Diakhaté, Aïssatou Mbodji, Mar Diouf, Awa Gueye, Samba Diouldé Thiam, Oumar Sarr N°1, Pape Biram Touré, Alioune Badara Diouf, Ndéye Dieynaba Ndiaye, Ibrahima Sané et Aliou Kebe. Lors de cette plénière dont le démarrage a accusé un retard de près de trois tours d’horloge du fait de l’indisponibilité du rapport de la commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains, la composition du bureau de cette commission ad hoc a été également révélée.
A la présidence se trouve, Moustapha Diakhaté qui a comme premier vice-président sa collègue présidente du groupe parlementaire des Libéraux et démocrates, Aïssatou Mbodji, suivi de Mar Diouf au poste de deuxième Vice-président et Awa Gueye, Ibrahima Sané ferme la marche au poste de rapporteur. Le vote de ratification commission ad hoc n’a pas été précédé d’un débat.
En effet, selon le président Moustapha Niass, le règlement intérieur de l’Assemblée nationale ne prévoit de discussions à ce niveau. Aussitôt après la lecture du rapport de la Commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains, par le rapporteur de cette commission, le député Cheikh Oumar Sy qui a tenu à expliquer que leur commission s’est réunie à la suite de la correspondance du garde des Sceaux, ministre de la Justice transmettant à l’Assemblée nationale celle de Monsieur le procureur général près la Cour d’Appel de Dakar, demandant la levée de l’immunité parlementaire de Barthélémy Toye Dias.
Le président de l’Assemblée nationale, Moustapha Niass a soumis au vote, la ratification de la liste des 11 membres de la commission ad hoc. La plupart des députés présents lors de cette séance ont voté pour, un a voté contre et deux se sont absentés lors du scrutin. Prenant à nouveau la parole pour expliquer la suite de la procédure, le président Moustapha Niass a indiqué que commission ad hoc va convoquer formellement, à travers une lettre, le député Barthelemy Toye Dias pour l’entendre. Ensuite, une séance plénière sera convoquée le vendredi 11 novembre à partir de neuf heures pour statuer sur le rapport de la commission ad hoc.
Rappelant les dispositions du règlement intérieur de l’Assemblée nationale relatives à l’organisation des débats ouverts par l’Assemblée nationale en plénière sur les questions d’immunité parlementaire, notamment le dernier alinéa de l’article 52, Moustapha Niass a indiqué que seules les personnes qualifiées prendront la parole notamment, le président, la rapporteur de la commission, le gouvernement ou le député concerné ou son défenseur à la plénière du 11 novembre prochaine.
RACTIONS… REACTIONS… REACTIONS
PAPE DIALLO DIT ZATOR MBAYE : «C’est la justice qui a demandé que notre collègue puisse être libre de son immunité»
Je dois avouer que je suis marqué par une grande émotion. Au-delà de tout, Barthélémy Dias est un ami. En plus, il est mon maire parce que nous partageons le même conseil municipal. Cependant, c’est la justice qui a demandé que notre collègue puisse être libre de son immunité. Étant républicain, nous sommes obligés de nous inscrire dans la séparation des pouvoirs. C’est la raison pour laquelle, nous nous sommes souscrits à la procédure de ratification de la mise en place de cette commission ad hoc. Et, je ne pense pas que ce soit un dossier de plus parce que le temps de la justice est différent de celui des politiques ou de la presse. Je rappelle également que notre collègue lui-même a demandé qu’il soit déchargé de son immunité pour qu’il puisse clarifier cette affaire. C’est la raison pour laquelle, nous n’avons aucune inquiétude sur la suite à donner à ce dossier.
MOUSTAPHA DIAKHATÉ, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION AD HOC : «La séance d’audition du député se fera certainement la semaine prochaine»
«La commission ad hoc qui vient d’être ratifié par l’Assemblée nationale va se réunir dès ce vendredi (demain) pour préparer la séance d’audition du député qui se fera certainement la semaine prochaine. Lors de cette audition, nous lui notifierons d’abord la demande du ministère de la Justice, ensuite nous l’écouterons et mettrons toutes ses réponses dans un rapport que nous présenterons en plénière le 11 novembre prochaine. Et, ce jour-là, la plénière, l’Assemblée nationale est libre, soit d’accepter la demande du ministère de la justice, donc de lever l’immunité du député ou bien de la rejeter. C’est une prérogative exclusive de la plénière de l’Assemblée nationale. Le rôle de l’Assemblée nationale s’arrête à ce niveau quand la justice nous fait la demande. Maintenant, la suite des poursuites, c’est du ressort de la Justice et c’est à cette justice qui juge, de garantir un procès équitable et non au ministre».
BARTHÉLÉMY DIAS, DÉPUTÉ MAIRE DE MERMOZ- SACRÉ-CŒUR :«Oui à un procès, mais pas à un complot politique, je ne suis pas avec Macky Sall et…»
«Je rends grâce à Dieu que l’Assemblée nationale ait enclenché le processus pour la levée de mon immunité parlementaire parce que c’est une demande que j’ai faite depuis deux ans de cela. Je m’en réjoui aujourd’hui que ce soit le ministère public qui demande la levée de mon immunité. Seulement, j’espère que le ministère public donnera aussi à l’Assemblée nationale les garanties nécessaires d’un procès juste et équitable. Je rappelle qu’il y’a une question qui est posée au ministère de la justice et qui n’a jusqu’à présent trouvée une réponse : où sont les commanditaires de l’attaque de la mairie Mermoz- Sacré-Cœur en décembre 2011 ? J’ai dit que je ne participerai pas à un vaste complot qui ne dit pas son nom. Je rappelle aussi à l’endroit de l’opinion nationale et internationale que cette législature à laquelle j’appartiens, est celle qui a levé le plus grand nombre d’immunité parlementaire sans que cela n’aboutisse à quelque chose, sinon malheureusement à des compromis politiques. Je ne suis dans aucune disposition de verser dans des complots politiques. Je suis disposé à répondre à la justice mais je ne suis pas disposé à participer à un complot politique. Je souhaite aussi attirer l’attention de mes collègues députés en leur demandant de faire leur travail selon le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, mais surtout de demander au ministère de la Justice des garantis d’un procès juste et équitable et non d’une farce comme c’est le cas avec les dossiers d’Abdoulaye Baldé, Oumar Sarr, Ousmane Ngom. Je suis ne pas avec le président Macky Sall et je ne le soutiens pas et je ne suis pas dans les dispositions de le soutenir. Je resterai droit dans mes bottes et s’il doit avoir de procès, j’exige qu’il soit juste et équitable. Je le dis et le répète, s’ils ne connaissent pas les commanditaires, je les connais moi et j’ai des preuves. Ils sont tous vivants, personnes d’entre eux n’est mort. Il n’y a qu’un seul qui ne peut être convoqué que par le président de la République, Macky Sall, il n’y a aucun magistrat en mesure de le convoquer et ce dernier ne dispose pas non plus d’une immunité parlementaire.
Sud Quotidien
