L’expression d’un référendum en érosion. par Pathe Gueye

« Pour examiner la vérité, il est besoin, une fois en sa vie,

de mettre toutes choses en doute autant qu’il se peut.»

René Descartes (1596-1650)

Comme tous les autres, ce référendum là est tout même un moment d’expression directe qui polarise autant les intérêts, les attentions que les énergies de tout un Peuple et même au-delà. Aussi bien dans ses raisons d’être dénudées avec regret de son substrat originel (la réduction du mandat) que dans son organisation singulière, incomprise et si précipitée, la consultation populaire initiée par le président Macky Sall ne cesse de subir les impacts d’une avalanche de réactions et de bavures qui la détériore lentement. Ce processus d’usure irréversible pour un rendez-vous historique si important, provoque un fort dilemme assiégeant les citoyens sénégalais qui meuvent dans les berges d’un choix sombre de l’embarras hypothétique d’un OUI ou d’un NON. De ce constat, faire passer donc à la loupe le projet de révision de la Constitution qui nous sera soumis le 20 mars 2016, est sans nul doute une exigence de premier ordre pour tout citoyen averti, passionné de la vie politique et institutionnelle du pays.

Disons-le tout de go: nul ne peut être contre la vertu! De plus, nous avons bien entendu et compris que « les Constitutions ne sont point des tentes dressées pour le sommeil ». Mais, chers concitoyens l’heure est tellement grave! Par conséquent, Il y a effectivement urgence que nous nous imposions de notre devoir civique d’aller très au-dessus de la simple énonciation des quinze (15) points brandis à tout bout de champ comme des incontournables à valider avec les yeux fermés pour ne pas rater cette unique « occasion historique de renforcer notre démocratie ». En nous y attelant, nous allons de ce fait mettre le doigt là où le bât blesse. L’exercice est certes loin d’être facile avec ce texte dans la mesure où plusieurs éléments qui nous y interpellent, émanent de la technique du Clair-obscur et certaines dispositions nous paraissent obéir à un esprit de pure politique politicienne…

Pour ce faire, nous passerons volontairement sous silence la gorge bien serrée, le pédantisme ostentatoire et démesuré qui décore cette proposition funèbre pour un jeune État en devenir comme le Sénégal, de vouloir donner, en dehors de toute précaution de prudence, un caractère intangible à certaines dispositions constitutionnelles. Bref, de ce magma juridico-institutionnel, nous allons y tirer deux points et expliquer le malaise ressenti en les découvrant.

Le FLOU dans le mode de scrutin : l’article 26 en question

La découverte du changement de transcription proposée pour l’article 26 de la Constitution du Sénégal a été une surprise renversante.  Nous nous étonnons parce que nous pensons que c’est une retouche d’une gravité inaperçue alors que le président lui-même nous rappelle que l’objet et la finalité de la réforme qu’il soumet sont de « moderniser et de stabiliser nos institutions, de consolider notre démocratie et la forme républicaine de l’État, de renforcer l’État de droit et d’améliorer la gouvernance des affaires publiques ». Or, si telles sont les intentions, pourquoi touche-t-on ainsi au  mode de scrutin?

Avant d’aller plus loin, notons que les modes de scrutin sont définis comme un « ensemble de règles permettant de calculer comment les suffrages favorables aux candidats déterminent ceux d’entre eux qui seront élus ». En réalité, on peut distinguer plusieurs choses dans tout mode de scrutin dont l’élément d’ordre mathématique qui permet de distinguer les scrutins majoritaires, les scrutins proportionnels et les scrutins mixtes. Chacun de ces scrutins utilise des techniques particulières n’ayant pas les mêmes conséquences et comportant à la fois des forces et des faiblesses en fonction du système politique en place.  

Le Sénégal, à travers son histoire politico-institutionnelle, a fait des choix déterminants sur ce point pour arriver au suffrage universel direct et au scrutin majoritaire à deux tours.  Cette évolution est nettement visible dans les quatre (4) Constitutions qui ont régi jusqu’ici le pays. Mis à part les nombreuses révisions qui les ont jalonnées, voici comment le souhait a été exprimé dans chaque texte constitutionnel :

Constitution de 1959

Article 18

Le Gouvernement se compose du Président du Conseil des ministres et des ministres.

Le Président du Conseil est élu par l’Assemblée législative à la majorité des membres composant l’Assemblée.

Si, aux deux premiers tours de scrutin, aucun candidat n’obtient la majorité des membres composant l’Assemblée, le troisième tour à lieu à la majorité relative.

Constitution de 1960

Article 21

Le Président de la République est élu pour sept ans par un collège électoral comprenant, d’une part les membres de l’Assemblée nationale, d’autre part, un délégué par assemblée régionale et un délégué par conseil municipal, réunis en congrès. Le bureau du Congrès est celui de l’Assemblée nationale. La loi fixe les modalités de désignation des délégués des assemblées régionales et des conseils municipaux. Le Président sortant est rééligible.

Constitution de 1963

Article 21 :

Le Président de la République est élu au suffrage universel direct et au scrutin majoritaire à deux tours. Il n’est rééligible qu’une seule fois ».

Constitution de 2001

Article 26 

Le Président de la République est élu au suffrage universel direct et au scrutin majoritaire à deux tours.

Projet Constitution 2016 soumis par le président Macky Sall

Article 26.

Le Président de la République est élu au suffrage universel direct et à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Comme on peut bien le remarquer du scrutin majoritaire à deux tours clairement indiqué, nous passons subitement à la majorité absolue des suffrages exprimés. Les deux expressions peuvent dire la même et unique chose! Nous le comprenons parfaitement, parce que nous avons le privilège de disposer d’une « expertise », des outils ou de bonnes lunettes pour y arriver. En effet, dans le scrutin majoritaire à deux tours, la majorité nécessaire pour être élu est la majorité absolue (la moitié des voix plus une). Alors que dans le scrutin majoritaire à un tour, la majorité requise pour être élu est celle qui est dite : majorité relative (le plus grand nombre des voix).

De plus, une autre précision de taille est à relever lorsqu’on est en scrutin majoritaire à deux tours. Il s’agit de dire, tel qu’expliqué dans une des fiches de lecture la Gazette.fr qu’il « n’est pas obligatoire qu’un candidat obtienne cette majorité. Par conséquent, il faudra les départager lors d’un second tour où l’on n’exige plus que la majorité relative. Le plus souvent, l’accession des candidats au deuxième tour est réglementée de façon à simplifier le choix des électeurs. Ainsi, on interdit les nouvelles candidatures au second tour. Mais surtout, on veut éliminer les « petits candidats ». Pour cela, on fixe un seuil minimum de suffrages à atteindre pour se présenter au second tour ».

Au vu de tout cela, une série de questions nous taraudent : pourquoi a-t-on changé le libellé de cet article 26 qui était pourtant très précis, clair et concis? Quelle confusion cherche-t-on à instaurer avec ce flou qui n’aide pas du tout? Comment peut-on être si sournois alors qu’on cherche à obtenir l’adhésion de la population pour l’adoption d’un texte qui représente la charte fondamentale de notre État? Est-ce bien la fin du scrutin majoritaire à deux tours qu’on voudrait bien décréter? Ou nous invite-t- on à deviner tout simplement ce qui est derrière les mots de cet article?

Tôt ou tard le soleil finira par se lever, dit-on!

 Des députés dédiés aux Sénégalais de l’Extérieur: une mesure saugrenue et dangereuse.

La gestion de l’épineux dossier des Sénégalais de l’Extérieur a toujours été une préoccupation des différents présidents qui se sont succédé à la tête de l’État du Sénégal. Une direction rattachée au Ministère des Affaires étrangères, des ministères dédiés ou un secrétariat d’État ont été, à tour de rôle, des structures mises de l’avant avec des moyens colossaux pour prendre en charge les préoccupations des Sénégalais de l’Extérieur. Or, la montagne n’a fait qu’accoucher d’une souris! En d’autres mots, les résultats obtenus jusqu’ici sont restés très modestes pour ne pas dire insignifiants. Les ressortissants sénégalais établis hors du pays, étouffés par leurs innombrables problèmes et difficultés rencontrés dans leurs différents pays de résidence, se sont finalement résignés en ne prenant pas leur mal en patience.  Au contraire, on  voit de partout où ils sont installés dans le monde, fleurir des initiatives, des actions et des réalisations citoyennes. Les contributions financières volontaires ainsi l’engagement des compatriotes dévoués et engagés dans des structures (associations, amicales, Dahiras, etc.), sont des actes louables qui font tomber du côté des braves Sénégalais de l’Extérieur la balance de la dignité. Pendant ce temps, l’État sénégalais brille encore et encore par son absence alors que ses citoyens lui réclament, la plupart du temps, une assistance jamais rendue dans les circonstances les plus urgentes. La prison, la maltraitance, la maladie, les assassinats répétés, la perte de statuts légaux pour cause de documents administratifs (principalement passeports) non valides, restent autant d’obstacles parmi tant d’autres qui hantent le quotidien de ces Sénégalais de l’Étranger et auxquels ils font face à tous les jours.

D’un autre côté, les Sénégalais de l’Extérieur convaincus de l’importance et de la nécessité de l’entreprenariat, sont confrontés également à l’inexistence au niveau étatique de stratégies globales et pérennes de mobilisation des compétences et des ressources pouvant amener jusque là des impacts notoires de leurs actions à la fois dans leurs pays de résidence et d’origine.

Même les représentants dans les services extérieurs (ambassades et consulats) du Ministère des Affaires étrangères qui tentent, tant bien que mal, à se faire de bonnes réputations, sont ligotés soit par la petitesse des ressources qui leur sont attribuées soit par la lourdeur d’une administration très centralisée et bureaucratique qui tardent à répondre aux différentes requêtes formulées.  

Ainsi, de ce décombre de détresse indigne, signe de l’impuissance et de l’incapacité de nos gouvernants à avoir une politique responsable, cohérente et efficace pour leurs concitoyens de l’Extérieur,  surgit le président Macky Sall avec une nouvelle carte :  des députés dédiés à eux! En effet, faire retentir cette idée de donner une valeur constitutionnelle aux Sénégalais de la diaspora d’avoir des députés à l’Assemblée nationale est une mesure qui ne peut donner à son  proposeur de la République qu’un simple effet de fait divers éphémère, un BUZZ.

Nous le savons tous, la diaspora sénégalaise n’est pas une entité unifiée et indivisible! D’un pays d’installation à l’autre, les réalités varient fortement que même que les intérêts, les attentes et les besoins. Même la gestion élémentaire de la pluralité des catégories d’émigrés (travailleurs, entrepreneurs, étudiants et sans-papiers) qui cohabitent et interagissent dans une toute petite ville, pose de sérieux problèmes au point qu’on assiste habituellement à l’émergence de conflits latents comme ouverts qui viennent percer la bulle de cohésion sociale pacifique construite à des prix très élevés.  De plus, nous sommes tous capables de répondre avec précision à ces questions : combien de fois avons-nous assisté à des actes de haute bassesse (des bagarres, des invectives, des attaques personnelles, etc.) provoqués par la simple mallette remplie d’argent laissée comme dons de séduction politique à ses militants et sympathisants par un président de la République ou un ministre en visite à l’Étranger? Combien de fois, avons-nous vu des querelles de positionnement et de partisannerie pourrir les instances de partis politiques mises sur pied dans les villes à l’Étranger?

Et là, notre président de la République, sûrement sans pitié, veut alourdir nos peines en nous rajoutant une autre raison institutionnalisée de discorde. L’instauration d’une compétition à des postes politiques de cette catégorie, ne fera que porter atteinte aux efforts d’union et d’unité encore en construction au sein de cette diaspora.

D’ailleurs qu’on nous dise d’où est sortie cette idée? Ah! Nous avions oublié que Madame France avec qui nous entretenons une relation amoureuse idyllique, passionnelle et incestueuse avait ouvert le bal en modifiant elle-aussi sa Constitution en juillet 2008 pour y consacrer l’élection de parlementaires représentants les français établis hors de la France. Quoi alors de plus galant pour un prétendant naturel totalement séduit comme le Sénégal d’apprendre le même mouvement de danse pour un ballet très romantique et en parfaite harmonie!  Or, il n’est nullement besoin de rappeler que le crapaud n’éprouve pas la même aisance que la souris dans les eaux boueuses du marigot.

Aussi, plus essentielles sont des informations claires et précises sur la manière dont cette proposition va être mise en œuvre dont nous ne disposons pas. Le Sénégal va-t-il procéder comme la France en copiant sa cartographie électorale avec les 11 circonscriptions établies? Comment vont être considérées les difficultés actuelles de s’accorder sur les statistiques relatives au nombre réel de personnes originaires du Sénégal qui vivent à l’Étranger? Sur quels critères surtout de légitimes ou de représentativités se basera le président Macky Sall pour choisir les candidats à la députation? Si l’absentéisme des députés qui vivent pourtant sur le sol sénégalais fait partie des maux qui gangrènent notre Assemblée nationale, que dire de ces  « futurs députés » qui auront leur lieu de résidence à l’Étranger?  

Taisons-nous en murmurant tout simplement que cette mesure, une de trop, qu’on veuille servir aux Sénégalais de l’Extérieur est une diversion exagérée alors que les actions vraies, simples et efficaces attendues depuis longtemps tardent à se réaliser et renforcent leur apathie vis-à-vis de la politique de langue de bois.

En somme, « s’interroger, cela ne vaut-il pas mieux que marcher au pas? » est cette bonne question que se posait Roland Moreno dans son livre : Théorie du bordel ambiant. La gestion de notre destinée commune est si primordiale qu’on ne pourrait se retenir de la reprendre tout en continuant d’interroger avec rigueur et lucidité encore et encore tout ce que nos gouvernants nous proposent. Tous, restons donc éveillés pour agir avec RESPONSABILITÉ. Notre OUI ou notre NON à ce projet de révision nous engage, comme Peuple souverain, pour de longues années sur cette voie de notre destin commun. N’oublions jamais, jamais, jamais la mise en garde de Jean-Marie Gourou affirmant que « quand le téléphone ne sonne pas, ça ne sert à rien de le laisser branché».

Pathé Guèye

Montréal, le 11 mars 2016

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