Limitation des pouvoirs présidentiels : les gardes fous de la Constitution brésilienne contre les « DESPOTES »

« La loi est la loi, et personne n’est au-dessus, pas même les présidents » Barack OBAMA

Dans un discours historique prononcé à la tribune de l’Union africaine le 28 juillet 2015, Barack OBAMA fustigeait l’existence en Afrique « d’une démocratie des élections ; une démocratie qui n’en a que le nom mais pas le contenu ». Dans son for intérieur, le Président américain est convaincu que l’écrasante majorité des dirigeants africains ne sont ni vertueux, ni démocrates, ni honnêtes, encore moins dignes de confiance.

Le Brésil dont le statut de pays EMERGENT ne se résume pas à une longue litanie de discours théoriques, de communiqués de presse, de milliers de milliards annoncés mais jamais prouvés, a parfaitement compris la nécessité pour un pays du tiers monde, d’adopter une Constitution qui préserve le peuple de tout penchant despotique d’un gouvernant.

La Section III (article 85) de la Constitution brésilienne de 1988 intitulée « DE LA RESPONSABILITE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE » constitue une véritable épée de Damoclès pour le Chef de l’Etat. Elle liste les actes assimilables à de « véritables crimes de responsabilité ». Sont considérés comme des crimes de responsabilités, entre autres, les actes qui portent atteinte :

1. Au libre exercice du pouvoir législatif, du pouvoir judiciaire, du Ministère public et des pouvoirs constitutionnels,
2. A l’exercice des droits politiques, individuels et sociaux,
3. A l’honnêteté dans l’administration,
4. A la loi budgétaire,
5. A l’exécution des lois et des décisions de justice.

Le non-respect des dispositions précitées expose le Président à une procédure de destitution, dont la Présidente Dilma ROUSSEFF vient de faire les frais (cette dernière est écartée du pouvoir, le temps du procès en destitution, car accusée d’avoir maquillée les comptes publics en 2014 pour se faire réélire). L’intérêt de telles dispositions dans une Charte Suprême réside dans le fait qu’elles fixent une ligne jaune à ne jamais franchir par le Pouvoir exécutif. Au Brésil, il ne viendrait jamais à l’esprit d’un Président de déclarer publiquement « qu’il met sous le coude certains dossiers judiciaires ». Il est également impensable qu’un Président puisse commenter, voire critiquer publiquement une décision de justice (ex : l’affaire des élèves maîtres au Sénégal où la Cour Suprême a été déjugée par le Président, le Ministre de l’éducation nationale et par l’assemblée dite nationale) ; l’entrave au pouvoir judiciaire étant un motif de destitution, inscrit noir sur blanc dans la Constitution.

Dans ce pays, l’action de l’inspecteur des impôts, Ousmane SONKO serait magnifiée, puisque la Constitution garantit à chaque citoyen le droit de participer pleinement aux actions de transparence liées au bon usage des deniers publics : « Tout citoyen, parti politique, association ou syndicat est partie légitime pour dénoncer des irrégularités ou illégalités au Tribunal des comptes de l’Union, selon les formes de la loi ». De même, Nafi N’GOM KEITA aurait toute latitude pour mener convenablement sa mission «  toute personne physique ou entité publique qui utilise, recouvre, garde, gère ou administre de l’argent, des biens ou des valeurs publiques doit rendre compte ». A vrai dire, le débat sur le seuil à partir duquel le Président de la Cour Suprême est soumis à la déclaration est totalement décalé au regard des pratiques corruptrices qui gangrène le Sénégal.

Disons-le clairement, le montant de 800 000 millions de F CFA avancé pour justifier la non soumission du Président de la Cour Suprême à la déclaration de patrimoine relève à la fois d’un subterfuge, d’un saucissonnage budgétaire et d’un mensonge d’Etat.

La pratique du saucissonnage ou du fractionnement est un principe bien connu en matière de passation des marchés publics : il s’agit s’isoler certaines prestations faisant partie des « Besoins » ou d’une Opération unique pour échapper au seuil défini dans le cadre d’une mise en concurrence (procédure d’appel d’offre ouvert). Ce procédé constitue un détournement illégal de procédure et un moyen pernicieux de procéder au vol de deniers publics, en lui donnant une apparence de légalité. Il ne faut point en douter : les jouisseurs de deniers publics ou délinquants financiers des temps modernes ont l’imagination très fertile.

Dans un pays comme le Sénégal, classé parmi les 25 pays les plus pauvres du monde, où de des millions citoyens n’ont pas accès aux services de base (eau, électricité, nourriture suffisante…), chaque franc CFA du contribuable doit être tracé, vérifié, et contrôlé.

Régulièrement, la presse fait état de la générosité du Président lors de déplacements, de réunions ou rencontres : des millions de F CFA sont décaissés pour ses partisans, alliés, fidèles, transhumants, etc…. D’où vient ce trésor ? De sa fortune personnelle, de la caverne d’Ali Baba ou des caisses de l’état ? A combien s’élève le montant de ces dons politiques? Qui en assure le contrôle ? Avez-vous déjà vu une seule fois le Président Hollande ou Obama distribuer des billets de banque lors de tournées ou de rencontres politiques ? La légèreté avec laquelle les dirigeants africains manient les deniers publics (impunité, gabegie, violation des règles de la comptabilité publique…), nous renseigne sur le niveau de corruption et le degré de maturité démocratique du continent. Il paraît que le Président est monté au créneau pour ordonner le paiement de 100 milliards de CFA au titre de la dette intérieure. Ne faudrait-il pas s’en inquiéter (non pas sur le décaissement nécessaire à la survie des entreprises) mais plutôt sur le mélange des genres ? Barack OBAMA disait : « quand un dirigeant essaie de changer les règles au milieu de la partie simplement pour rester en poste, il s’expose à l’instabilité ». Dans un excellent article intitulé « le dangereux piège de la senegalité », le journaliste et consultant Adama Gaye a usé de son droit d’alerte pour sensibiliser les citoyens sur les possibles dérives liées à l’instrumentalisation du débat sur la nationalité. Un débat abject.

S’il est vrai que le Président sénégalais dispose de pouvoirs étendus, suivant les termes de la Constitution actuelle ; il convient néanmoins de préciser qu’il ne dispose nullement de « Pouvoirs illimités ». Contrairement à une idée répandue, savamment distillée au niveau de l’opinion populaire, le Président n’est ni la Loi, ni au-dessus des Lois, étant soumis lui-même aux lois (même s’il bénéficie d’un privilège de juridiction temporaire, dans l’exercice de ses fonctions). Il faut le marteler : Macky Sall n’est ni Dieu, ni son Prophète, encore moins un messie, mais titulaire d’un mandat présidentiel à durée déterminée qui lui a été conféré souverainement par le peuple sénégalais.

Comme pour ses prédécesseurs (Senghor, Diouf, Wade), ses thuriféraires d’aujourd’hui, seront ses pourfendeurs demain lorsqu’il passera le témoin. L’histoire est ainsi faite. D’aucuns diront alors : il était une fois le Plan Sénégal Emergent.

Seybani SOUGOU

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