A qui doit revenir de droit l’Aéronef Dash 8 Q-300 ? La société Calyon-bombardier qui a été liée a Air Sénégal international par un contrat de crédit-bail de 12 ans et qui a été entièrement payée par cette dernière, les 7 premières années.
A qui doit revenir de droit l’Aéronef Dash 8 Q-300 ? La société Calyon-bombardier qui a été liée a Air Sénégal international par un contrat de crédit-bail de 12 ans et qui a été entièrement payée par cette dernière, les 7 premières années. Ou l’aéronef devrait-t-il revenir à la Ram qui s’est portée garante pour les paiements des échéances de Asi, alors en pleine liquidation, pour les cinq dernières années du crédit contracté. La question semble difficile à trancher et un bras de fer s’est engagé entre ces trois alliées que sont Air-Sénégal-international, la société Calyon et la Royal air Maroc, devenues protagonistes. En effet, les deux sociétés Calyon et la Ram, demandent la radiation de l’aéronef du registre d’immatriculation de l’Anacs. Ce que le syndic chargé de la question de la liquidation d’Air-Sénégal, refuse catégoriquement.
Par Safiétou KANE
ImageAir-Sénégal international (Asi) en liquidation de ses biens était liée à Calyon-bombardier par un contrat de crédit-bail (leasing) en date du 15 février 2001 et portant sur l’aéronef Dash 8 Q-300. La première échéance devant intervenir en Février 2001 et la dernière en Février 2013, soit sur une période de remboursement de douze ans. C’est la compagnie Royal-air Maroc à travers sa filiale Ram 11, qui a garanti l’exécution des engagements de la société Air-Sénégal international. La filiale s’était portée «caution personnelle de Asi, de même qu’une inscription hypothécaire a été pratiquée sur l’aéronef du contrat de crédit-bail en faveur de Calyon». Mais il s’est trouvé qu’Asi a connu des difficultés qui ont entraîné sa liquidation judiciaire, la société Ram a alors «honoré ses obligations en qualité de caution en procédant au paiement des échéances restants dues au titre des loyers, des pénalités et en levant l’option d’achat de l’aéronef par le règlement du prix fixé compte tenu des loyers payer». Pour un crédit de 12 ans, Asi a effectué des paiements de 2001 à 2008, soit sur 7 ans et la Ram s’est acquittée des cinq années restantes. Mais la Ram et la société Calyon se sont entendues sur les conséquences du paiement effectué par la caution à la place de la débitrice. La Ram a alors «sollicité de l’Agence nationale de l’aviation civile (Anacs) pour la radiation de l’aéronef Dash 8 Q-300 de son registre d’immatriculation» et Calyon a «requis de la même agence la main levée de l’hypothèque inscrite en sa faveur sur l’aéronef Dash 8 Q-300 en garantie du paiement de ses créances». Ces explications se trouvent dans une correspondance datée du 12 mai dernier, adressée au ministre d’Etat, de la Coopération internationale, de l’Aménagement du territoire, des Transports aériens et des Infrastructures et portant sur l’affaire de la liquidation des biens d’Air-Sénégal international. Une lettre, dont l’objet porte sur : La situation du Dash 8 Q-300, et dont le N° de référence est le 1076/2009/MG/Asi signé par le syndic chargé de la liquidation d’Air-Sénégal international.
Demande de radiation refusée
Invité à donner son avis sur lesdites demandes par la direction de l’Anacs, le syndic, seul habilité a représenter la société Asi en liquidation des biens conformément aux dispositions de l’Acte uniforme relatif aux procédures collectives d’apurement du passif, s’est opposé fermement aux prétentions des sociétés Ram et Calyon. Pour le syndic, «la notification a été faite à la direction de la société le 10 Septembre 2009, soit postérieurement au jugement de liquidation du 17 juillet 2009 qui eu pour effet, de dessaisir les organes dirigeants». En l’absence d’une dénonciation régulièrement faite au syndic, ce dernier, a «estimé que la procédure empruntée par la société Calyon est irrégulière». Pour le Syndic, la Ram ne peut pas acquérir l’aéronef sur le seul paiement du solde des cinq années de loyers, des pénalités et surtout d’un prix fixé compte tenu des loyers versés par la société Asi sur plusieurs années et poursuivre l’expatriation de l’aéronef en laissant en rade son partenaire en difficulté avec un passif exorbitant. Selon le syndic «la seule solution pour apurer ce passif demeure la cession de cet aéronef, aucun autre investissement n’ayant été fait par la Ram dans le cadre de sa gestion antérieure de la société». Dans cette lettre, il est écrit qu’aux termes d’un protocole d’accord signé entre la Ram et l’Etat du Sénégal le 29 Mai 2009, «la Ram s’est formellement engagée envers l’Etat du Sénégal à maintenir la garantie des bailleurs sur l’aéronef pour en assurer la pleine jouissance à une nouvelle société à mettre en place». C’est fort de ces arguments, que le Syndic juge que la demande de radiation de l’aéronef Dash 8 Q–300 du registre d’immatriculation de l’Anacs «est une entorse aux engagements de la société Ram consignés dans le protocole d’accord». D’autant plus que la «Ram s’est engagée vis -à -vis de l’Etat du Sénégal à renoncer a toutes les créances sur Asi». Et pour le syndic, «elle n’est donc pas fondée à réclamer une quelconque somme à Asi même si elle s’est acquittée de son obligation en sa qualité de caution». Pour le syndic, l’appropriation pleine et entière par la Ram de l’aéronef sur la seule base d’un prix tenant compte des loyers déjà payés par l’Asi justifie un partage d’au moins tout ou partie de sommes issues de l’aéronef. «Les clés de répartition de ce partage peuvent faire l’objet de négociations d’accord parties.»
Le cas du Boeing «737»
Ce n’est pas la première fois qu’une histoire d’avion pourrit les relations entre le Maroc et le Sénégal. Le 09 avril 2009, dans sa livraison du jour, le Journal Le Quotidien parlait dans un article intitulé : CONTENTIEUX- La Ram détourne un avion d’Air Sénégal international : Les Marocains jouent aux pirates. A l’époque les Marocains n’avaient pas apprécié le fait que les comptes de la compagnie soient bloqués à l’initiative de l’Anacs, qui les empêchait de retirer leurs créances, qu’ils avaient estimées à plus de 4 milliards de francs Cfa, produits par les frais de maintenance, la vente de billets ou autres. Mais, les Marocains ne comptaient plus injecter un seul dirham dans l’entreprise. Nonobstant une décision de la Justice sénégalaise leur enjoignant de continuer à gérer la compagnie aérienne du Sénégal, les dirigeants marocains de la Royal-air Maroc avaient décidé, de détourner le dernier Boeing 737 prêté par la Royal air Maroc à Asi. L’avion a été arraché quasiment en plein vol. C’est de Cotonou, où l’appareil était en escale, et d’où il devait transporter des passagers pour Dakar, en passant par Bamako et Abidjan, que l’avion, piloté par un équipage marocain, a été sommé de rejoindre Casablanca. Les passagers qui devaient prendre le vol retour, s’étaient tous retrouvés laissés en plan.
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