L’ITIE publie son rapport portant sur l’anne?e fiscale 2017 ce lundi

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XALIMANEWS: Le comité national Industries Extractives du Se?ne?gal (CN-ITIE Se?ne?gal) va publier son rapport portant sur l’anne?e fiscale 2017 ce lundi 19 novembre 2018, au King Fahd Palace, sous la pre?sidence de Mahammed Boun Abdallah Dionne, Premier ministre du Se?ne?gal.

Par cette rencontre, le CN-ITIE entend offrir a? l’ensemble des parties prenantes se?ne?galaises, un cadre de dialogue constructif sur les principaux enjeux et de?fis de la gouvernance du secteur des mines, du pe?trole et du gaz au Se?ne?gal. Elle permettra aussi de partager les principaux re?sultats du Rapport ITIE 2017, afin d’en tirer les lec?ons approprie?es pour ame?liorer la gouvernance du secteur des mines, du pe?trole et du gaz au Se?ne?gal.

Egalement, le Comite? national ITIE proce?dera a? la signature de deux conventions de partenariat avec le Ministe?re de la Justice et celui en charge de la Bonne Gouvernance et de la Protection de l’enfance. Ces deux conventions portent respectivement sur la cre?ation d’un Registre public des proprie?taires re?els des entreprises extractives et la mise en place de me?canismes pouvant faciliter la capitalisation et la mise a? l’e?chelle des bonnes pratiques en matie?re de promotion de la Bonne Gouvernance dans le secteur extractif.

Le rapport est un document de re?fe?rence complet sur l’e?tat de la gouvernance du secteur extractif au Se?ne?gal, à travers une de?marche me?thodique et un diagnostic rigoureux de la re?glementation et des pratiques de gouvernance en vigueur. Il mettra a? la disposition du public des informations exactes, et a? jour, sur les aspects majeurs de la gouvernance du secteur extractif notamment, les proce?dures d’octroi des licences et des permis, les quantite?s et les volumes de production, le cadre re?glementaire, institutionnel et fiscal du secteur extractif, les revenus ge?ne?re?s par les activite?s d’extraction, etc.

Un taux de participation et de certification de 100%

Le Comite? national ITIE a inte?gre? dans le pe?rime?tre du Rapport ITIE 2017, 18 entreprises en production ou en exploration inscrites au cadastre minier en 2015, 8 entreprises en production ou en exploration inscrites au re?pertoire pe?trolier en 2017, 9 entite?s publiques et 1 entreprise de l’Etat pour la de?claration des recettes perc?ues des socie?te?s extractives.

Toutes les entreprises retenues dans le pe?rime?tre des de?clarations ITIE ont transmis les donne?es ne?cessaires a? l’e?laboration de ce rapport. Ces de?clarations ont toutes e?te? certifie?es par un auditeur externe. Les entite?s publiques ont e?galement fourni leurs formulaires remplis, lesquels ont e?te? certifie?s par la Cour des comptes.

Pour rappel, le Se?ne?gal a de?ja? publie? deux rapports couvrant les anne?es 2013, 2014, 2015 et 2016. Le Comite? National ITIE salue l’importante mobilisation des services de l’Etat et des entreprises extractives qui se sont engage?s sans re?serve, a? soutenir les efforts de transparence dans la gestion des ressources minie?res, pe?trolie?res et gazie?res.

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