Branle-bas de combat chez les magistrats contre le projet de loi organique portant sur la Cour Suprême et le projet de loi organique portant statut des magistrats adopté en Conseil des ministres, le mercredi 2 novembre 2016. Ils ne digèrent pas, par exemple entre autres griefs, l’article 26 de loi organique sur la Cour suprême qui prévoit la nomination du Premier Président pour une durée de 5 ans. C’est donc une véritable levée de boucliers contre l’initiative du gouvernement. Le bureau exécutif de l’Union des magistrats sénégalais (Ums) avait marqué «sa totale désapprobation » et exigé le retrait de ce texte «en vue d’une large concertation». Un rejet également exprimé avant-hier, par le Comité de juridiction de la Cour suprême qui a aussi exigé «le retrait immédiat et sans condition du projet de loi organique sur la Cour suprême», non sans dénoncer «la dénaturation du texte déjà discuté en assemblée intérieure de la Cour suprême». Pour dire que cette affaire ne passe véritablement pas chez les magistrats sénégalais.
La preuve, le comité de ressort de Dakar s’est réuni, hier, au Palais de Justice Lat-Dior, pour, lui également, désavouer le gouvernement qui a adopté le projet de loi abrogeant et remplaçant la loi organique n° 2008-35 du 7 août 2008 sur la Cour Suprême. Dans un document rendu public, hier, par l’Union des magistrats sénégalais (Ums), le Comité de ressort de Dakar a souligné qu’il résulte du communiqué du Comité de juridiction de la Cour suprême que «ce projet de loi, initialement examiné et approuvé en assemblée intérieure, a été dénaturé par ajout et suppression de plusieurs dispositions». Un projet de loi que les magistrats du ressort de Dakar ont désapprouvé à l’unanimité. «Considérant que de tels faits sont d’une extrême gravité», le Comité de ressort de Dakar «exige le retrait purement, simplement et sans condition dudit texte dans son intégralité». Le Comité de ressort de Dakar a aussi marqué «sa détermination à poursuivre le combat » non sans inviter le bureau de l’Ums «à prendre toute mesure appropriée en cas de besoin.
(Source : Le Populaire)
