Fin de l’existence légale de la Sodav, la Société de gestion de droit d’auteur et droits voisins (SODAV) n’existe plus légalement depuis le 7 Mars 2021. Le poète, auteur- compositeur Thione SECK est décédé sans avoir sa carte d’ayant droit, comme membre de la Sodav. Les regrettés Ablaye Mbaye, Baye Peulh, Pascal Dieng, Cheikh Ngaido Ba, Thiouna Ndiaye Rose, Doudou Ndiaye Rose, Vieux Sing Faye entre ayants-droit nous ont quittés sans leur carte de membre de la Sodav.
La Sodav vient depuis le 7 Mars 2021 de marquer la fin de son cycle de validité suite à l’agrément délivré par le Décret présidentiel n° 2016-322 du 07 mars 2016. En effet, la Sodav a pris fin selon les dispositions de l’Article 2 de la loi du 25 janvier 2009 qui stipule : la durée de l’agrément délivré à la SODAV à une durée de cinq années : (7 Mars 2016 – 7 Mars 2021).
L’Omart et Say Wi conscients des initiatives prises par l’Etat du Sénégal et respectueux des engagements pris par les acteurs culturels pour la pérennité de leur entité qu’est la Sodav, convoquent l’article 117.1 de la loi n° 2008-09 du 25 janvier 2008, pour exiger que la SODAV, après cinq ans de gestion opaque, soit soumise au contrôle de la Commission permanente dans les conditions fixées par l’article 124 de la loi n° 2008-09 du 25 janvier 2008.
A cet effet, l’Omart et Say Wi mettent en garde contre toutes usurpations de fonctions et de pratiques illégales au-delà de la date d’expiration autorisée par l’Etat du Sénégal.
Toujours dans l’exécution de la loi et son décret dans son Article 5, l’Omart et Say Wi interpellent le Ministre de la Justice, Garde des sceaux, le Ministre de l’Economie, des Finances et du Plan et le Ministre en charge de la Culture de procéder, chacun en ce qui le concerne, que l’audit demandé par son excellence le président de la République Macky Sall en Conseil des ministres du 14 octobre 2020 soit exécuté.
L’Omart et Say Wi déplorent la gestion nébuleuse de la sodav traduite par l’absence de cartes de membre jusqu’à la date de l’expiration de l’agrément le 7 Mars 2021 (5 ans sans carte de membre pour les ayants-droit).
Par conséquent, le 7 Mars 2021, marque la fin de l’agrément de la Sodav et met dans un vide juridique les acteurs culturels et ayants droit.
L’Omart et Say Wi rappellent le sens de leurs actions d’alerte et de veille, durant ces cinq ans, qui vise à préserver les intérêts des titulaires de droits.
En même temps, les personnes morales de la défunte entité que fut la Sodav ont failli en ne permettant point à l’autorité de tutelle d’exercer un contrôle préventif sur l’aptitude des candidats à une gestion équitable des droits, efficace et transparente, en tenant compte des quatre critères énumérés par l’alinéa 2 de l’article 117 de la loi n° 2008-09.
L’Omart et Say exigent la cessation de l’hémorragie financière de la Sodav.
L’OMART et Say Wi prient pour le repos de l’âme du poète immortel, l’auteur-compositeur Thione Ballago Seck.
Pour l’OMART Pour Say Wi
Le Président Le Président
M. Abdoulaye Mamadou GUISSE M. Idrissa DIOP
