J’aimerai bien comprendre ce que veulent le Forum civil et d’autres acteurs politiques qui, il y a quelques semaines, dans la presse, avaient soutenu que le Président de l’Assemblée Nationale, deuxième personnalité de l’Etat, devait faire sa déclaration de patrimoine, (Birahim Seck, Hélène Tine etc…).
Le premier avait indiqué que « … Le Président de l’Assemblée Nationale Moustapha Niasse, doit donner le bon exemple, en se livrant à cet exercice » (déclaration de patrimoine). « Le signal fort devrait venir du Président de l’Assemblée Nationale ».
L’Honorable Député Hélène Tine, pour sa part, avait indiqué « La deuxième personnalité de l’Etat doit faire une déclaration de patrimoine… ». « On ne peut pas mettre la pression sur le Président Macky Sall et après, refuser de faire comme lui ». « La déclaration de patrimoine figure en bonne place dans les conclusions des assises nationales, on ne peut pas défendre une idée et ensuite ne pas se l’appliquer ».
L’Honorable Député Sokhna Dieng MBacké avait également soutenu que « la deuxième personnalité de l’Etat doit faire une déclaration de patrimoine mais il faut une clause de confidentialité compte tenu de la situation que nous vivons ».
Ce fut à l’occasion d’un séminaire organisé en janvier par le réseau des parlementaires africains contre la corruption (APNAC) Section Sénégal, et largement couvert par la presse.
Dès que le Président de la République a promulgué le 27 décembre 2012, la loi 2012-22 intégrant dans l’ordonnancement juridique du Sénégal, le code de transparence dans la gestion des finances publiques édicté par l’UEMOA, le Président Moustapha Niasse avait décidé de faire sa déclaration de patrimoine nonobstant le fait que la loi spécifique prévue par ledit code sur les modalités, n’ait pas encore été prise.
Il faut rappeler que ce code de transparence est une directive de l’UEMOA qui date du 27 mars 2009 et que l’ancien Président n’avait toujours pas intégré dans la législation sénégalaise. Le Président Macky Sall l’a fait à son arrivée et c’est tout à son honneur.
Etant son ami et un de ses conseillers juridiques, j’ai recommandé au Président Niasse, m’inspirant des dispositions de l’article 37 de la constitution du Sénégal, d’adresser sa déclaration de patrimoine au Conseil Constitutionnel qui m’a paru être la seule instance apte à recevoir une telle déclaration, et il est quasi certain que cette mission lui sera déférée par la loi.
Maintenant qu’il a fait ce que tout le monde souhaitait, on le lui reproche parce que le Conseil Constitutionnel a répondu que pour le moment, il ne pouvait recevoir sa déclaration au motif que la loi spécifique n’a pas encore été adoptée.
Je ne vois pas comment on peut, aujourd’hui, lui reprocher une telle démarche.
On lui demande à présent, non plus de déclarer, mais de publier dans la presse sa déclaration de patrimoine au motif que d’autres l’ont fait à l’instar du Maire de Dakar ou … du Président Tandja du Niger.
Il est regrettable que le débat en soit à ce niveau, pour des considérations politiques car, on sait parfaitement que c’est l’institution qui recevra la déclaration de patrimoine des élus et hauts fonctionnaires, qui aura à la rendre publique.
Je suis persuadé que Moustapha Niasse n’aurait aucun problème à publier sa déclaration de patrimoine mais je ne le lui conseille pas, maintenant que tous ceux qui le critiquent, lui reprochent de n’avoir pas attendu que la loi spécifique prévue, soit adoptée.
Dakar, le 22 février 2013
