Des membres du Conseil national de transition (CNT) poursuivaient, ce lundi 14 février, à Bamako, les consultations au sujet du nouveau projet de la charte de la transition présenté par le gouvernement. Des responsables de partis politiques et membres de la société civile se présentent devant une commission pour donner leurs points de vue sur le projet qui doit remplacer la charte en vigueur depuis septembre 2020, devenue – de fait – caduque, puisqu’elle avait fixé à 18 mois la durée de la transition, durée qui ne peut plus être respectée.
Le nouveau projet de loi ne donne pas clairement la date des futures élections présidentielles et législatives et se contente de préciser que la durée de la transition est fixée conformément aux recommandations des dernières Assises nationales de la refondation. Celles-ci avaient donnée une fourchette de six mois à cinq ans de transition.
Bras de fer
Le sujet donne lieu, d’une part, à un bras de fer entre les autorités maliennes et une partie de la classe politique locale, et d’autre part, avec la Cédéao ainsi qu’une partie de la communauté internationale. La certitude, c’est que la durée de transition fixée à 18 mois dans la charte précédente – qui sera bientôt caduque – ne pourra pas être respectée, les élections ne pouvant plus se tenir avant fin février 2022. Autre remarque, dans le projet de loi, le président de la transition le colonel Assimi Goïta ne pourra pas être candidat aux futures élections, présidentielles et législatives.
Amnistie
C’était déjà le cas dans la version de la charte encore en vigueur pour quelques temps. Le poste de vice-président est supprimé, et en cas de vacance de la présidence ou d’empêchement, les fonctions seront assurées par le président du CNT, actuellement le colonel Malick Diaw. Dans cette charte, qui tient lieu d’acte fondamental de la période de transition précédant un retour des civils à la direction de ce pays, il y a une proposition d’adoption d’une amnistie. Elle concerne « tous les acteurs ayant participé aux événements du 18 août 2020 et du 24 mai 2021 », autrement dit, les deux derniers coups d’État.
