Mise sur pied du haut conseil des collectivités territoriales – Le haro de la société civile

Le constat est presque unanime chez les organisations et mouvement de la société civile. La nouvelle trouvaille institutionnelle, le Haut Conseil des collectivités territoriales, (HCCT) ‘‘sert à un recasement d’alliés politiques’’.

Après l’Assemblée nationale, le Conseil économique, social et environnemental (Cese), le Conseil constitutionnel, la Cour suprême, la Cour des comptes et les Cours et Tribunaux ; il faudra compter avec le Haut-Conseil des Collectivités territoriales.

Avec autant de Conseillers que de députés, comme annoncé avant-hier, par le porte-parole du Gouvernement Seydou Guèye. ‘‘Théoriquement, ça sera 150 conseillers. Le Président va les désigner. Je pense que ce  sera de l’ordre 80-70 à peu près, en tout cas, moins de la moitié’’, a-t-il déclaré.

Une sortie qui apporte de l’eau au moulin d’une société civile qui remet en cause la pertinence d’une institution. ‘‘Présentée telle quelle, ce n’est pas une institution utile. C’est un moyen de satisfaire aux besoins du clientélisme politique, de caser des amis, des alliés politiques. La nomination d’Ousmane Tanor Dieng à ce poste le confirme. Il s’agit de distribution de sinécure, de passe-droits entre acteurs politiques’’, dénonce le président de Lex Africa Eimane Kane.

Après la dissolution du Sénat par Macky Sall en septembre 2012, les pouvoirs de nominations du Président restent toujours énormes pour le HCCT. Bien que ce soit le Conseil qui élit ses membres avec un collège électoral spécial, composé des élus municipaux et départementaux à la base, le Président Sall a le pouvoir discrétionnaire de nominer près de la moitié de cette Chambre.

‘‘Le Haut-conseil est finalement un moyen de caser des politiciens. Toutes leurs initiatives et leurs décisions vont principalement dans le sens de voir comment gagner de l’argent, comment ils vont être casés, obtenir des privilèges, alors que ces besoins sont secondaires’’, critique le coordonnateur du M23, Mamadou Mbodji.

‘‘Exclure toute démarche inclusive’’

A l’image de sa position pré-référendum, les membres de la société civile dans leur ensemble ne sont pas convaincus de la pertinence du Haut-Conseil. ‘‘C’est une institution de trop, il n’est pas outillé pour permettre une évolution consistante de la démocratie’’, déplore Elimane Kane.

Malal Talla alias Fou Malade du mouvement Y en a marre, lui,  n’y va pas par quatre chemins dans ce qu’il qualifie de ‘‘faux-conseil des territoires’’, comme ses devanciers.

‘‘C’est pour récompenser des partenaires politiques. Ce qui passe dans les territoires concernent les populations et doit avoir leur amendement. Il s’agit de questions locales qui regardent les chefs de quartier ou de villages, les ASC au premier plan. La manière dont cela va se passer va exclure toute démarche inclusive’’, tance le rappeur qui est d’avis que la finalité du référendum était ‘‘d’arriver à la création d’institutions non justifiées, inutiles et vides de sens’’.

Les membres de la société civile regrettent surtout que le fruit du travail des Assises nationales ait été rangé dans les placards. Comme la proposition d’un Haut Conseil pour la République qui aurait contribué à la rationalisation et une cohérence de l’espace  politique, une participation des élus, et un élargissement à la société civile en tant qu’organe d’impulsion et de régulation de l’action politique.

Le contexte actuel aidant, le M23 remet en cause la pertinence d’un tel choix.  ‘‘Je doute de la pertinence du HCCT je ne vois pas à quel besoin il correspond, quel problème il permet de résoudre au regard des difficultés auxquelles le Sénégal est confronté. Il y a des problèmes budgétaires car on ne satisfait pas les demandes d’enseignants, des médecins. Consacrer des sommes énormes à pareille institution, c’est détourner l’argent des priorités’’, renchérit Mamadou Mbodji.

Déjà vu

L’instabilité institutionnelle devrait n’être plus un problème vu l’adoption populaire des 15 points de la réforme constitutionnelle du 20 mars 2016. Avant, la création ou la suppression de certaines institutions était laissé aux desiderata du président de la République. Par exemple le Sénat dissous par Macky Sall en 2012, l’a d’abord été par Abdoulaye Wade en 2001  avant d’être réinstallé en 2007 avec à sa tête Pape Diop qui avait perdu son perchoir à l’Assemblée nationale.

‘‘Le Haut-Conseil des collectivités territoriales n’est pas un sénat bis’’, assurait le ministre de la Gouvernance locale, Abdoulaye Diouf Sarr, en janvier dernier, lors de son passage devant l’Hémicycle.

Un semestre plus tard, la mise en place (imminente) de cette institution passe mal pour la société civile.  »Un dialogue dit national s’est récemment tenu sans la présence de  certaines organisations comme Yen a marre. La conclusion a été la libération de Karim Wade. La société civile doit continuer à sensibiliser et permettre à la population de mieux comprendre ce que le pouvoir leur propose et les dangers que ça comporte pour les aider à mieux se positionner’’, déclare Malal Talla.

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