Même seuls dans leur combat, les membres du forum civil comptent poursuivre, devant les instances de l’uemoa, les récentes modifications du code des marchés publics et la réorganisation de la composition du conseil de régulation des marchés. Les camardes de Mouhamed Mbodj ont profité de la célébration de la journée internationale de lutte contre la corruption, célébrée hier jeudi 09 décembre, pour se prononcer sur le sujet. A propos de leur exclusion du conseil, Birahim Seck et Aboulaye Dieye prennent acte mais déplorent la manière.
Le forum civil ne démord pas dans son combat contre le décret présidentiel modifiant le code des marchés publics, adopté par consensus par tous les acteurs en 2006.
Selon les membres de l’organisation, le décret 2010- 1567, signé par le chef de l’Etat et relatif à la modification de la composition du conseil de régulation est un acte administratif et comme tel, il peut être attaqué devant le tribunal administratif. Mais dans le cas d’espèce, Birahim Seck et ses camarades estiment qu’il s’agit d’une violation de la directive communautaire numéro 05/ 2005/ de l’Uemoa. Cette directive, selon le Forum Civil, « exige que les instances de régulation des marchés publics de l’Uemoa respectent le principe de la composition tripartite et paritaire .» Or, constate la section sénégalaise de Transparency International, « le gouvernement du Sénégal a unilatéralement fait passer le nombre de représentants de l’administration de trois (03) à six (06) alors que le secteur privé et la société civile gardent chacun en ce qui le concerne trois (03) représentants. » C’est pourquoi, le forum civil va se référer à l’observatoire régional des marchés publics, aux fins de le pousser à saisir la commission de l’Uemoa qui va activer la cour de l’organisation communautaire, et cette instance va statuer sur la question. Dans ce même registre, le décret portant modification du code des marchés publics sera également porté devant les instances de l’organisation communautaire. Une réforme qui, à leurs yeux, constitue une régression flagrante, eu égards à l’unanimité qui avait salué le code promu en 2006, lequel code a fait l’objet de vives félicitations du gouvernement du Sénégal par la voix du Premier ministre à l’occasion de l’assemblée générale du réseau des Armp, le 22 mars dernier à Dakar.
C’est pourquoi, les camarades de Mouhamed Mbodj ont exprimé leur étonnement de « voir ce même gouvernement remettre en cause, unilatéralement les principes fondamentaux de la commande publique, rompant ainsi le consensus qui avait guidé l’avènement du décret 2007-545 du 25 Avril portant code des Marchés publics. »
Avec cette réforme, « c’est le retour des ententes directes, la porte ouverte à la corruption et à l’enrichissement illicite ». Des faits qui vont découler des ambiguïtés consécutives au argument évoqués pour poser cet acte. Pour les membres du Forum, les arguments « secret défense », « secret » et « secret d’Etat », en soustrayant la Présidence de la république et les ministères dits de « souveraineté », ôtent prés de 500 milliards de la commande publics, sous le prétexte de l’urgence. Pourtant explique le professeur Abdoulaye Dièye, ex représentant du Forum au conseil de régulation des marchés, « les cas d’urgence et les gré à gré étaient prévus dans le code de 2006 ».
Devant cette situation, Birahim Seck estime que « les deniers publics sont en danger », et la responsabilité des citoyens, des partis politiques, des bailleurs et du secteur privé est engagée. A propos de ce secteur privé, les membres du forum civil s’étonnent de son silence, alors qu’il a été le plus grand bénéficiaire de la transparence et de la concurrence qui était de mise dans le code de 2006. « Demain si les marchés de gré à gré prolifèrent et prennent de l’ampleur, ils ne pourront pas se mettre devant le peuple pour se plaindre », a conclut l’ancien représentant du forum au conseil.
Cependant, les membres du Forum civil ont tenu à préciser que la conférence d’hier n’a rien à voir avec leur exclusion du conseil de régulation. Toutefois, ils disent « prendre acte tout en déplorant la manière inélégante du procédé ».
sudonline.sn
