Le président de l’assemblée nationale sénégalaise a pris part, le 2 novembre dernier à Marrakech (Maroc) à la réunion régionale Afrique Moyen-Orient du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert. Amadou Mame Diop a, dans ce sens, largement mis en exergue les actions du Sénégal pour la promotion de la transparence.
C’est à Marrakech, ville touristique et d’hospitalité par excellence que se sont retrouvés des parlementaires d’Afrique et du Moyen Orient pour passer en revue avec des représentants d’organisations internationales et de la société civile des questions relatives au Partenariat pour un Gouvernement ouvert.
C’est en sens qu’il a souligné que l’adhésion du Sénégal au Partenariat pour un Gouvernement Ouvert s’inscrit dans une série de décisions visant à inscrire, de manière irréversible, l’Etat du Sénégal dans une trajectoire de gouvernance efficace, rigoureuse et transparente, impliquant la Représentation nationale, mais aussi la société civile et les citoyens dans la gestion des affaires publiques.
D’après lui, nombreux sont les actes pris par l’Etat du Sénégal pour conformer les pratiques aux nouvelles exigences et que quelques-uns d’entre eux permettent de rendre compte du sillage dans lequel se sont engagées nos autorités publiques.
Sous ce rapport, M. Diop confie qu’il y a un domaine qu’on ne peut pas ne pas citer car il détermine, pratiquement, tout le reste : celui des finances publiques qui relèvent de la responsabilité directe et quasi-exclusive de l’Exécutif.
Chez nous, explique le président de l’Assemblée nationale, une bonne partie des règles en la matière émane du droit communautaire UEMOA, qui a une valeur supranationale.
Dans le même sillage, il rappelle que le président de la République du Sénégal, Macky SALL, dès son élection, a promulgué la Loi 2012-22 du 27 décembre 2012 portant Code de Transparence dans la Gestion des Finances publiques, qui intègre dans notre droit positif la Directive de l’UEMOA portant Code de Transparence dans la Gestion des Finances publiques.
Cette loi repose, selon lui, sur des piliers forts au nombre desquels, il a cité la publicité des informations budgétaires ; la responsabilité de chaque acteur du processus budgétaire ; la redevabilité et la reddition de comptes ; l’obligation de déclaration de patrimoine et d’intégrité des acteurs ; et l’information du public et des citoyens sur les grandes étapes de la procédure budgétaire, leurs enjeux économiques, sociaux et financiers avec une participation de la société civile à la diffusion des informations ainsi qu’au débat public sur la gestion des finances publiques donc sur l’évaluation des politiques publiques directement ou indirectement.
« Au Sénégal, la préparation et l’adoption du Budget de l’État constitue un moment marquant de l’activité parlementaire. Les travaux en Commissions, la préparation du budget, les retransmissions sur tous les supports audiovisuels des débats parlementaires associent les populations à l’élaboration de la Loi des Finances », dit-il. Avant de souligner qu’une fois adoptée, celle-ci est, systématiquement, publiée et accessible à tous.
« Les documents détaillés, qui l’accompagnent et l’expliquent, sont consultables et permettent au citoyen et aux partenaires du Sénégal d’avoir une idée exacte des contours du budget, des objectifs visés et des incidences de la politique économique sur l’endettement public, notamment », fait-il savoir.
CONTRÔLE ET ATTRIBUTIONS DE L’ASSEMBLEE NATIONALE
Cette option des plus hautes autorités sénégalaises en faveur de la transparence de l’action publique se reflète aussi, selon Amadou Mame Diop, dans les prérogatives fortes conférées au Parlement par l’article 59 de la Constitution, qui dispose « l’Assemblée nationale exerce le pouvoir législatif. Elle vote, seule, la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ».
Au titre de ses attributions en matière de contrôle, l’Assemblée nationale a toute latitude d’interpeller le Gouvernement, à travers plusieurs mécanismes, notamment, les questions écrites, les questions d’actualité, en passant par les questions orales.
L’Assemblée dispose, par ailleurs, d’autres moyens permettant d’évaluer les politiques publiques, par exemple des missions d’information, d’étude, des auditions, des commissions d’enquête ou encore le recours à la motion de censure.
COMMANDE PUBLIQUE
En matière de commande publique, le Sénégal a mis en place, à partir de 2007, tout un cadre juridique et institutionnel garantissant la transparence dans l’attribution et l’exécution des marchés publics. L’État et ses démembrements, ainsi que toutes les personnes morales de droit public sont assujettis au respect des procédures instituées dans ce cadre.
Une Autorité dénommée Agence de Régulation des Marchés Publics, dont la composition est tripartite, incluant des représentants de l’Administration, du Secteur privé et de la Société civile, a été mise en place. Son rôle est de garantir l’équité, la transparence et l’impartialité dans la gestion de la commande publique.
« Nos objectifs en matière de Gouvernement Ouvert peuvent être, plus aisément, atteints si une action est menée pour faciliter l’accès aux Technologies de l’Information et de la Communication », souligne le président Diop.
Ainsi, pour réduire la fracture numérique et permettre un égal accès au savoir, à la connaissance, à l’information et aux différentes opportunités, il rappelle que des réformes et des investissements conséquents ont été mis en œuvre par le Sénégal, de façon à élargir l’accès des populations aux outils modernes de communication à des coûts supportables.
Équité, égalité et transparence, tels sont les maîtres-mots de l’activité étatique, renseigne-t-il, avant souligner que ces principes sont à l’œuvre dans l’essentiel des textes élaborés sur cette dernière période.
Notamment la loi d’orientation relative au secteur parapublic, qui impose de nouvelles règles aux dirigeants des sociétés publiques ; les différentes lois sur le contenu local dans le secteur des activités extractives pour associer les communautés à l’exploitation des ressources minières et en hydrocarbures ; l’adhésion à l’Initiative sur la Transparence des Industries extractives, l’obligation de publier tous les contrats pétroliers et miniers ainsi que tous les titres miniers d’hydrocarbures ; la mise en place d’autorités administratives autonomes de contrôle, tels l’OFNAC (Office national de Lutte contre la Fraude et la Corruption) et la loi sur la parité qui associe la moitié de la population, les femmes, à la gestion publique en leur allouant un quota dans tous les organes électifs.
Pour le président de l’Assemblée nationale du Sénégal, «cette démarche d’ouverture et d’inclusion devra concerner, de plus en plus, nos propres institutions parlementaires ». « C’est une exigence des temps modernes à laquelle les chambres parlementaires pourront, difficilement, échapper », ajoute-t-il.
« Si les législateurs que nous sommes, se sont emparés de ces questions, c’est parce que nous savons que nos Etats ne peuvent pas fonctionner en méconnaissance des règles de gouvernance politique et économique saine mais, aussi, pour relever de nouveaux défis car, en tant qu’élus, nous sommes, plus que quiconque, imprégnés et conscients des attentes et préoccupations de nos concitoyens », conclut le président de l’Assemblée nationale du Sénégal.
Auparavant, le chef du parlement sénégalais, avait souligné que « (…) la tenue de cette réunion, en terre africaine du Maroc, est une preuve de plus, s’il en est, de l’ancrage du Royaume dans les règles et principes de transparence et de redevabilité en matière de gouvernance publique ».
Dr Amadou Mame Diop, a également relevé que cette initiative d’accueillir cette rencontre est, de la part du royaume chérifien, « un témoignage éloquent de son engagement à œuvrer pour le renforcement des mécanismes de concertation et de coopération autour de ces principes dans tous les foras internationaux, particulièrement, au sein du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert. »
