[Piqûre de rappel] Quand Macky accusait Idrissa Seck dans l’affaire des chantiers de Thiès: c’était le 26 juillet 2005.

Intégralité du discours de Macky sall à propos du rapport de l’Ige sur les chantiers de Thiés. C’était le mardi 26 juillet 2005 au Méridien Président devant l’ensemble des parlementaires et des ambassadeurs accrédités au Sénégal. Voici en intégralité, l’allocution prononcée mardi par le Premier ministre, Macky sall, suite à la déclassification du rapport de l’Inspection générale d’Etat (Ige) sur les chantiers de Thiès.

COMMUNICATION DE MONSIEUR LE PREMIER MINISTRE MACKY SALL SUITE A LA DECLASSIFICATION DES RAPPORTS N°02/2005 ET N°14/2005 SUR LA VERIFICATION DES INVESTISSEMENTS REALISES DANS LA VILLE DE THIES DANS LE CADRE DE LA PREPARATION DE LA FETE DE L’INDEPENDANCE 2004

Je voudrais, en guise de propos liminaires, rappeler certains principes fondamentaux de la Constitution de notre pays, qui énonce : « Le Peuple du Sénégal souverain, conscient de la nécessité d’affirmer et de consolider les fondements de la Nation et de l’Etat …, affirme son attachement à la transparence dans la conduite et la gestion des affaires publiques ainsi qu’au principe de bonne gouvernance ».

Pour satisfaire cette exigence de notre Loi fondamentale, dans le respect, bien entendu, du principe de la séparation des pouvoirs, Monsieur le Président de la République, investi de l’obligation de respecter et de faire respecter la Constitution, a décidé de porter la teneur des rapports relatifs aux « Chantiers de Thiès » à votre connaissance, et à travers vous, à celle du Peuple sénégalais.

Comme vous le savez, le décret n° 80-914 du 5 septembre 1980 organisant l’Inspection Générale d’Etat, en son article 4 alinéa 3, dispose : « Les rapports des Inspecteurs généraux d’Etat sont transmis au Président de la République qui décide de leur sort et de la diffusion à leur donner ».

Consulté à cette fin, le Conseil d’Etat dont la Commission spéciale de l’Assemblée Générale Consultative s’est réunie le 22 juillet 2005, a rendu l’avis ci-après : « si les rapports de l’IGE devraient faire l’objet d’une publication, celle-ci ne peut s’opérer qu’en application d’une mesure de déclassification ».

Aussi, Monsieur le Président de la République a-t-il, par décret n°2005-671 en date du 22 juillet 2005, déclassifié les rapports n°02-2005 et n°14-2005, de l’Inspection Générale d’Etat, relatifs à la vérification des investissements réalisés dans la Ville de Thiès, à l’occasion de la préparation de la fête de l’indépendance 2004.

C’est pourquoi il me revient, en ma qualité de Chef du Gouvernement, de vous faire l’économie desdits rapports.

Mes propos seront articulés autour de trois points.

Le premier porte sur le rappel du contexte qui a présidé à la décision du Chef de l’Etat d’organiser alternativement la fête de l’indépendance à Dakar et dans les chefs-lieux de région.

Le second traitera des modalités d’exécution des travaux relatifs aux Chantiers de Thiès.

Et enfin, dans un troisième point, j’aborderai les surfacturations constatées par le rapport des six experts indépendants commis par l’Inspection générale d’Etat, à propos desdits chantiers.

1. Rappel du contexte :

S’agissant du contexte, au cours du premier trimestre de l’année 2003, dans le souci de renforcer le niveau des infrastructures des capitales régionales, afin que celles-ci jouent davantage leur rôle de pôle de développement et de métropoles d’équilibre, le Président de la République avait décidé que désormais, la fête de l’indépendance devait être célébrée alternativement à Dakar et dans les capitales régionales, avec comme principal critère de sélection des régions concernées, la prise en compte de l’indice de pauvreté.

Sur la proposition de l’ancien Premier Ministre, il a été retenu de commencer par Thiès, qui, après Dakar, aurait l’armature urbaine la plus affirmée, en considération des délais.

Thiès représentait également, pour le Chef de l’Etat, une région pilote en matière de réformes administratives, notamment celles liées au processus de décentralisation.

C’est pourquoi le Président de la République avait bien voulu marquer son accord pour la mobilisation d’une enveloppe exceptionnelle de 20 milliards FCFA.

Le Chef de l’Etat fixa toutefois deux conditions :

1) l’enveloppe financière devait obligatoirement être tirée sur les ressources du budget national, ce qui excluait tout recours à l’emprunt.

2) son utilisation devait être faite de manière transparente et régulière.

A l’issue de cet arbitrage rendu par le Président de la République, il revenait donc au Premier Ministre, de concevoir et de faire mettre en œuvre le programme d’infrastructures Thiès 2004, en conformité des dispositions légales et réglementaires, notamment la Loi organique relative aux lois de finances, le Règlement général sur la comptabilité publique et le Code des marchés publics.

En cours d’exécution, Monsieur le Président de la République fut informé de la violation du cadrage qu’il avait fixé ainsi que de graves irrégularités dans le processus de conclusion des marchés afférents à ces investissements.

L’interpellation solennelle du Premier Ministre d’alors, par Monsieur le Président de la République, au cours du Conseil des Ministres tenu le 15 avril 2004, n’ayant pas permis de l’édifier sur les manquements supposés, le Chef de l’Etat décida de commettre l’Inspection Générale d’Etat, avec pour mission, la vérification du volume des investissements réalisés, les conditions de passation des marchés et d’exécution des travaux.

Pour l’IGE, il s’agissait donc d’une mission de vérification intégrée, dans sa triple dimension d’audit financier, de vérification de l’optimisation des ressources et de contrôle de conformité.

2. Modalités d’exécution des chantiers de Thiès :

A propos des conditions d’exécution des travaux, et j’aborde ainsi le second point de mon exposé, tel qu’il ressort des rapports de l’Inspection générale d’Etat et du rapport final des Experts, le coût global des Chantiers de Thiès se chiffre à 46.217.166.908 FCFA, à exécuter en deux (2) phases d’après les priorités du maître d’oeuvre.

Ce montant couvre 87 ouvrages ou chantiers exécutés par 37 entreprises signataires de 44 contrats, tous, de gré à gré, approuvés, notifiés et enregistrés.

L’on remarquera donc que des entreprises ont été adjudicataires de plusieurs marchés et que certains marchés concernent plusieurs ouvrages.

Je voudrais aussi, citant les rapports de l’IGE, apporter quelques précisions sur le concept de « grappes de convergence », qui bien qu’étant absent du droit budgétaire et financier sénégalais, est un outil de planification, donc qui n’a de sens que dans le cadre d’une démarche planifiée.

Utilisé à bon escient, il permet de rendre visible l’action du Gouvernement en faveur d’une localité, par la convergence planifiée et autorisée des actions d’investissement public.

Dans le cas d’espèce, comme le précisent les rapports de l’IGE, le concept a été dévoyé pour – je cite le rapport : – « servir de prétexte à un détournement autoritaire et illégal des crédits initialement autorisés par l’Assemblée nationale dans le BCI 2004, pour financer des programmes d’investissement destinés à d’autres régions » – fin de citation-.

En ce qui le concerne le Ministère de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire, ont ainsi été reversées d’autorité au Programme Thiès 2004, des ressources d’un montant de 3 milliards FCFA, initialement destinées à la réalisation d’une Zone d’aménagement concerté ou ZAC à Tivaouane, ainsi qu’à l’aménagement de 6.100 parcelles en faveur des coopératives d’enseignants, conformément au Protocole d’accord signé le 8 mai 2003, entre le Gouvernement et l’Intersyndicale des Enseignants.

Pour le Ministère des Sports, le même montant de 3 milliards FCFA a été ponctionné d’autorité, sur les dotations inscrites au titre de ce département, dans le Budget Consolidé d’Investissement 2004. C’est ainsi que des infrastructures qui étaient prévues dans différentes localités du pays, n’ont pu être réalisées.

Il s’agit précisément de la construction ou de la réhabilitation de stades et autres infrastructures sportives, à Oussouye, Bignona, Matam, Vélingara, Sédhiou, Koungheul, Fatick, Gossas, Ziguinchor, Saint-Louis et Louga.

Venons-en à présent au dispositif de contournement de l’Assemblée nationale et du Président de la République.

Vous savez bien que c’est l’Assemblée nationale qui vote la Loi de Finances.

Entre une Loi de finances et le vote d’une Loi de Finances rectificative, l’article 15 de la Loi organique relative aux lois de finances, dit clairement que : « les virements de crédit conduisent à modifier la nature de la dépense prévue par la loi de finances. Ils sont autorisés par décret pris sur le rapport du ministre chargé des finances ».

Pour contourner le Président de la République, comme le confirment les Inspecteurs généraux d’Etat vérificateurs, le stratagème utilisé pour opérer la migration des crédits budgétaires votés et affectés à des emplois précis par l’Assemblée Nationale, vers d’autres destinations liées aux travaux de Thiès, a reposé essentiellement sur la technique de la « décision de versement ».

Ce dispositif a été sciemment mis en place pour substituer aux décrets de virements de crédits normalement soumis à la signature du Chef de l’Etat, des décisions de versement signées au niveau ministériel.

Ainsi, a-t-on pu passer, sans en informer le Président de la République, de l’enveloppe des 20 milliards FCFA fixée par lui-même, au montant global de 46.217.166.908 FCFA.

Il faudrait dire en même temps, que les 46 milliards FCFA de dépenses engagées pour le compte de l’Etat, constituent en réalité un programme d’investissements publics, non défini, non inscrit au PTIP et non autorisé par l’Assemblée Nationale, matérialisant un détournement des objectifs du Programme Triennal des Investissements Publics, pour mettre en œuvre un autre programme non planifié et sans autorisation parlementaire.

Je voudrais également dire que la totalité des marchés contractés dans le cadre de cette enveloppe de 46.217.166.908 francs CFA, ont été conclus par entente directe, en violation des dispositions du Code des marchés publics.

Vous me permettrez de vous communiquer la situation d’un marché spécifique, approuvé directement le 3 octobre 2003, par l’ancien Premier Ministre, relatif à certains travaux qui sont : la Voie de Contournement Nord (VCN), le Boulevard de Nguinthe et l’Avenue de Caen.

Selon les vérificateurs de l’IGE, ce marché, d’un montant de 14.847.280.358 FCFA, a été conclu de gré à gré et approuvé irrégulièrement, le 3 octobre 2003, par l’ancien Premier Ministre, en violation des dispositions du Code des marchés publics et du Règlement général sur la comptabilité publique.

En effet, l’article 1er du décret n°2003-701 du 26 septembre 2003, transférait le pouvoir d’approbation de ce type de marchés, au Ministre de l’Economie et des Finances.

Quant à l’article 10 du décret n°2003-101 du 13 mars 2003 portant Règlement général sur la comptabilité publique, il dispose que : « aucune dépense ne peut être engagée, ordonnancée ou payée à la charge de l’Etat et des autres organismes publics si elle n’a pas été prévue au budget de l’Etat et n’est pas couverte par des crédits régulièrement ouverts ».

Dans le cas de ce marché d’un montant de près de 15 milliards FCFA, directement approuvé par l’ancien Premier Ministre, aucune attestation d’existence de crédits n’avait pu être établie, parce qu’il n’y avait pas de couverture budgétaire pour les travaux à réaliser.

L’on remarquera que ce marché conclu par entente directe, a été signé le 3 octobre 2003. Il a reçu l’avis favorable de la CNCA le même jour, et il a été approuvé par l’ancien Premier Ministre, ce même 3 octobre 2003.

En réalité, il s’est agi d’un marché de régularisation parce que les travaux avaient déjà démarré depuis le 10 juillet 2003.

3. Surfacturations relevées par les Experts

J’aborde à présent le dernier point de mon intervention. Il concerne les surfacturations relevées par les Experts.

En ce qui concerne les aspects techniques de cette mission de vérification tels que la voirie, l’éclairage public, les aménagements paysagers, etc, l’Inspection générale d’Etat s’est attachée les services de six experts indépendants inscrits à l’Ordre national des Experts et Evaluateurs agréés du Sénégal.

Ils ont été choisis par le Conseil de l’Ordre dans le respect des critères fixés par l’IGE à savoir la compétence et l’absence de conflits d’intérêt.

Dans leur rapport, les experts ont relevé des surfacturations sur la presque totalité des marchés, c’est-à-dire, des écarts significatifs entre les coûts réels des travaux et les montants facturés à l’Etat.

Sur la première phase correspondant aux travaux devant intervenir avant le 4 avril 2004, pour des engagements d’un montant global de 40.618.568.848 FCFA, le coût réel des travaux a été évalué par les experts à 22.633.730.608 FCFA, soit une surfacturation de 17.984.838.241 FCFA.

Pour illustrer l’ampleur des surfacturations, je voudrais en citer des exemples.

Les experts disent que « le financement supposé de la Voie de Contournement Nord (VCN), – je rappelle qu’elle est d’une longueur totale de 10,6 km -, représente environ 79 à 80 km de route neuve revêtue de largeur totale de 7 m. Le même financement aurait pu permettre de réaliser trois (3) fois la route Sindia-Thiès longue de 26 km avec toutes ses contraintes de relief ».

Ils disent également que « le coût de la place centrale de Thiès assurerait la construction d’une cité de deux cents (200) logements économiques de type F3 sur terrain entièrement viabilisé ».

A propos de l’aménagement paysager de l’Avenue de Caen, les experts certifient que « cette opération aurait pu permettre la réalisation d’une dizaine d’ouvrages d’hydraulique villageoise, à raison de 75 millions par ouvrage (forage de puits + mini châteaux d’eau). »

Enfin, concernant l’éclairage public, selon les experts de l’Ordre national des Experts et Evaluateurs agréés, la surfacturation constatée sur ce marché de 986.271.325 FCFA, peut financer deux maternités entièrement équipées.

S’agissant du marché spécifique de 14.847.280.358 FCFA, les experts ont évalué la surfacturation à 8.099.337.207 FCFA.

Pour conclure, je dirais qu’en décidant de porter à votre connaissance, la teneur des rapports de l’Inspection générale d’Etat relatifs aux chantiers de Thiès, nous n’avons voulu que souscrire aux obligations conjointes d’information et de transparence.

Je voudrais également rappeler que l’une des normes fondamentales de vérification de l’Inspection Générale d’Etat, est le respect de la procédure contradictoire qui permet aux personnes mises en cause, de donner leurs versions des faits, lesquelles sont annexées aux rapports.

Ainsi, les deux rapports de l’IGE ont été communiqués à l’ancien Premier Ministre qui a transmis ses avis et observations aux Inspecteurs généraux d’Etat vérificateurs.

C’est après cela que les conclusions définitives ont été tirées.

Pour notre part, nous n’avons, et vous l’avez constaté, émis ni jugement, ni jugement de valeur, nous contentant de nous en tenir aux faits tels que constatés par les rapports de l’Inspection Générale d’Etat.

Je puis vous assurer, ici, que nous veillerons à ce que l’affaire des Chantiers de Thiès soit réglée dans un cadre républicain et de l’Etat de droit, qui consacrent clairement le principe sacro-saint de la séparation des pouvoirs.

Laissons donc la Justice suivre son cours.

Je vous remercie de votre attention.