XALIMANEWS. L’affaire de Barthélémy est loin de tirer son épilogue car, ce dernier court tout droit vers un procès.
Selon un avocat proche du dossier, le maire de Mermoz sacré cœur risque un à 6 mois de prison ferme. La robe noire indique que l’article 198 du code pénal du Sénégal dit ’’Quiconque aura publiquement par actes, paroles ou écrits, cherché à jeter le discrédit sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l’autorité de la justice ou à son indépendance, sera puni d’un à six mois d’emprisonnement et de 20.000 à 100.000 francs d’amende ou de l’une de ces deux peines seulement. Le Tribunal pourra, en outre, ordonner que sa décision sera affichée et publiée dans les conditions qu’il déterminera aux frais du condamné sans que ces frais puissent dépasser le maximum de l’amende prévue ci-dessus. Les dispositions qui précèdent ne peuvent, en aucun cas, être appliquées aux commentaires purement techniques, ni aux actes, paroles ou écrits tendant à la révision d’une condamnation. Lorsque l’infraction aura été commise par tous moyens de diffusion publique, les dispositions de l’article 270 du présent Code seront applicable’’, nous renseigne t il.
Bineta DIOUF
