Les économies sont caractérisées par une typologie de systèmes fiscaux, ce qui explique les différences significatives de performance observées entre pays.
En effet, la politique fiscale est un outil d’intervention gouvernemental qui influe sur les décisions des individus et des entreprises concernant l’épargne, le travail, l’amélioration du niveau d’instruction ; les décisions en matière de production, de création d’emplois, d’investissement et d’innovation. Le niveau des impôts et la manière dont les différents instruments fiscaux sont conçus et combinés pour générer les recettes du gouvernement affectent les décisions susvisées.
C’est ce qu’a très tôt compris, Son Excellence le Président de la République Monsieur Macky Sall qui, au début de son mandat, a engagé une réforme générale de la fiscalité du Sénégal.
Il faut rappeler que les taux d’imposition des entreprises ont toujours exercé une influence démesurée sur l’aptitude du Sénégal à attirer des investissements et à promouvoir des emplois de qualité. C’est pour cette raison que la réforme fiscale introduite par Monsieur le Président de la république nous paraît être une idée novatrice en ce sens qu’elle élimine les tares qui ont jusqu’ici plombé l’envol de l’économie sénégalaise.
L’objectif est de créer un environnement fiscal encourageant d’abord l’investissement en donnant la possibilité à toute entreprise qui remplit certaines conditions générales, conformes aux objectifs de la politique économique et sociale de l’État, de bénéficier d’importants avantages fiscaux sans formalisme selon la Direction Générale des Impôts et Domaine, et la consommation ensuite en baissant l’impôt sur le salaire. Avec ces remises, les revenus fiscaux servant en partie à financer les dépenses d’infrastructures, d’éducation, de santé et les dépenses courantes de l’État devraient augmenter.
La baisse de l’impôt sur le revenu des travailleurs et sur les cotisations de sécurité sociale augmentent les incitations des travailleurs à fournir de la main-d’œuvre, réduit les coûts de main-d’œuvre des entreprises, et augmente les possibilités de création d’emplois.
Des impôts élevés sur les transactions et sur les bénéfices des entreprises peuvent impacter négativement à la fois sur les investissements en capital-risque et sur l’offre de fonds prêtables. L’investissement en capital-risque était nécessaire pour les nouvelles entreprises de haute technologie qui devaient prospecter du pétrole et le gaz dans les eaux profondes sénégalaises. Une fiscalité élevée sur leurs transactions risquerait de tarir cette source de financement et amoindrir la contribution potentielle des créations d’entreprises dans ce secteur. Donc l’application d’un impôt élevé sur les gains en capital de ces nouvelles entreprises peut bloquer l’investissement et empêcher une réallocation efficace du capital.
L’Éthiopie accueille aujourd’hui des investisseurs chinois qui ont fait le choix risqué de produire dans un pays où la main d’œuvre n’est pas assez qualifiée. Ces nouvelles entreprises chinoises ne payent ni l’impôt sur les sociétés ni l’électricité consommée dans la production. En contrepartie, le gouvernement éthiopien les oblige de combler leurs besoins en main d’œuvre dans le pays. Les recettes budgétaires nécessaires au financement des investissements du pays ont pourtant augmenté. C’est un choix qui peut expliquer ici les fondements des remises fiscales accordées par le gouvernement éthiopien aux entreprises qui veulent investir dans le pays. Aujourd’hui l’Éthiopie fait partie des pays africains qui réalisent les plus belles performances en matière économique et en termes de changement au niveau de la structure démographique. Au Sénégal, une telle politique serait considérée comme un scandale, une exploitation du pays par des étrangers par les soi-disant lanceurs d’alertes. Le développement et le progrès économiques ont des coûts économiques et sociaux qu’on ne peut éviter à court terme.
L’attrait d’un pays en tant que destination de l’investissement direct étranger dépend, entre autres facteurs, des caractéristiques de son régime fiscal par rapport à celui d’éventuels autres pays d’accueil.
Les remises fiscales accordées par le gouvernement du Premier ministre Mouhammad Boun Abdalah Dionne pour les nouveaux investisseurs ont bien un fondement économique et social. Les décisions d’investissement des entreprises sont déterminées par le coût et la rentabilité escomptée de leurs différents projets d’investissement. Cette rentabilité peut diminuer significativement si l’imposition des sociétés est très élevée. La politique du tout imposable afin d’augmenter les recettes fiscales que prône une certaine frange de l’opposition est dangereuse pour un petit pays pauvre comme le Sénégal, peut être contre-productive et freiner les belles performances économiques du Sénégal depuis l’accession du Président Macky Sall à la magistrature suprême.
Agissons pour une fiscalité efficace et responsable.
Dr. Fodé SARR
Économiste
Membre APR Canada
Belle analyse. Au moins APR Canada se distingue par la qualité des sujets abordés. C est ce débat qu on attend de l opposition au lieu de se focaliser sur des faits divers qui n apportent rien à notre pays. Vous êtes sur la bonne voie.