spot_img

Pr Ngouda Mboup à Macky Sall : « En droit des travaux publics, même un petit trou dans une route peut être un motif sérieux pour engager la responsabilité de l’Etat »

Date:

XALIMANEWS : Le président Macky Sall, lors de la cérémonie de remise des Cahiers de doléances, ce 1er, a  considéré que l’autoroute à péage n’est pas le seul endroit où on peut circuler pour se rendre en banlieue. « Si vous ne voulez pas payer, il y a une route alternative à côté », a-t-il répondu à une interpellation de Mademba Sock, SG du Sutsas, .

Selon le Constitutionaliste, Pr Ngouda Mboup, tout usager qui passe par une route défectueuse peut engager la responsabilité de l’Etat pour fonctionnement défectueux du service public.

« En droit des travaux publics, même un petit trou dans une route peut être un motif sérieux pour engager la responsabilité de l’Etat », a-t-il-enseigné

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

spot_img

DEPECHES

DANS LA MEME CATEGORIE
EXCLUSIVITE

Géorgie : Mikhaïl Kavelachvili, un ancien footballeur international propulsé à la présidence d’un pays en pleine crise

XALIMANEWS-Ancien footballeur vedette de la Géorgie, Mikhaïl Kavelachvili a...

Corée du Sud : le Parlement destitue le président Yoon Suk-yeol

XALIMANEWS-Le Parlement sud-coréen a adopté samedi une motion de...

Amadou Ba: “Nous nous indignons avec force de la révocation injuste de Barthélémy Dias de son mandat de maire de la ville de Dakar…”

 XALIMANEWS: «Au lendemain des élections législatives, La Nouvelle Responsabilité...