Me Doudou Ndoye démolit la CREI et les avocats de l’Etat
C’est le principal point d’écueil de l’ouverture du procès de Karim Wade : Me Souleymane Ndéné Ndiaye, Me Madické Niang respectivement ancien premier ministre et ministre des Affaires étrangères sous Wade, peuvent-ils se constituer avocats contre l’Etat du Sénégal. Me El Hadji Diouf, défenseur de l’Etat, qui a par ailleurs soulevé le débat jeudi dernier, de dire que non. Oh que oui, répond la partie adverse, par la voix d’Alioune Badara Cissé tout aussi concerné en tant que chef de la diplomatie dans le premier gouvernement du président Sall dirigé par Abdoul Mbaye alors à la Primature. Me Doudou Ndoye, ancien ministre de la Justice sous Diouf de trancher le débat. Ce, pour éjecter complètement le régime Sall et tous ses avocats de l’affaire.
Dans le cadre du procès en question, il dit n’avoir «aucune observation à faire ». Ce, depuis que, assène-t-il, « j’ai exprimé ma position concernant l’existence de la Cour de Répression de l’Enrichissement Illicite (CREI), j’ai cessé de participer aux débats parce que j’ai dit tout simplement que cette Cour, légalement, a été supprimée ». Mais précise-t-il pour autant, « le délit d’enrichissement illicite existe dans le droit positif sénégalais et ce délit peut être poursuivi et jugé avec tous les inconvénients qu’il y a maintenant ». « Il y a beaucoup d’inconvénients », répète Me Doudou Ndoye qui poursuit que le délit «peut encore faire l’objet d’application mais par les juridictions du droit commun ».
Selon l’ancien ministre de la Justice de 1983 à 1986, dans le cadre de cette affaire, « il y a un choix à faire entre la Haute Cour de justice et les juges de droit commun ». Mais selon lui, «il faut partir de la définition de la loi qui dit que le délit n’existe qu’au moment où la réponse à la question n’a pas été satisfaisante c’est-à-dire que le Procureur spécial met en demeure la personne d’avoir à justifier l’origine licite de son patrimoine, si ces justifications ne sont pas acceptées, c’est en ce moment-là que le délit est accompli. Alors, ce n’est pas un ministre qui a accompli un délit mais une personne ordinaire mais ça, c’est une fiction, l’ensemble des faits qui ont créé ce patrimoine se sont déroulés au cours du ministère et même bien avant le ministère mais le fait de fixer la date du fait délictuel au jour de la réponse à la mise en demeure n’est qu’une fiction législative ».
Dès lors, assure le leader de l’Union Pour la République (UPR), « s’il faut appliquer cette fiction législative, la haute Cour de justice n’est pas compétente mais s’il faut aller dans la réalité des faits matériels qui auraient été la cause de l’existence du délit d’enrichissement illicite, on irait devant la Haute cour de justice ». Me Doudou Ndoye, contestant la CREI, ne veut même pas se placer à la place du juge Henry Grégoire Diop en ce concerne la convocation de Bibo Bourgi en chaise roulante au procès jeudi dernier, parce que scande-t-il, «l’ordre juridictionnelle Sénégalais ne reconnait pas l’existence de la CREI ». Ce, avant d’en venir à la constitution ou non de Me Souleymane Ndéné Ndiaye et Cie contre l’Etat du Sénégal.
Et là, l’avocat de marteler : « Pour ce qui concerne le délit d’enrichissement illicite, quelle que soit la juridiction concernée, il ne peut pas y avoir d’avocat pour l’Etat du Sénégal qui est une personne morale de droit public qui a ses propres biens. Lorsqu’il y a un détournement de deniers publics, ce sont les biens de l’Etat qui ont été détournés mais lorsqu’il y a un enrichissement illicite, cela signifie qu’on ne sait même pas d’où vient la fortune. Et quand on ne sait pas, l’Etat ne peut pas dire que c’est son argent et se constituer partie civile ». Mieux, enfonce-t-il le clou, « le délit d’enrichissement illicite aussi bien dans son énumération, la manière dont s’est écrit, s’est réprimé, exclut l’intervention de l’agent judiciaire de l’Etat, de l’Etat du Sénégal comme partie civile ». Seul le Procureur spécial en matière de CREI ou le Procureur de la Haute Cour de justice si c’est le cas ou le Procureur de la République, peuvent représenter les intérêts de la société », dit-il en citant l’article 163 du Code pénal.
En termes plus clairs, lance Me Doudou Ndoye sur les ondes de la Rfm: «Ni Etat, ni avocats de l’Etat ne sont concernés en matière d’enrichissement illicite. La Cour Suprême a déjà jugé dans ce sens de même que la CREI en 1983 en rejetant la constitution de partie civile de l’Etat dans les affaires Bécaye Séne, Baba Dioum et autres…». pressafrik.com
Pr Mody diaga défend la CREI
les eclairages du pr mody gadiaga dans ca me… par dm_52540aad2ed30
je vous avais dit depuis le debut que karim wade peut etre riche: le senegal a mis a la disposition de son pere 96 milliards( 8 milliards * 12) qu il peut depenser comme bon lui semble sans rendre compte. Si Idrissa seck et macy sall peuvent senrichir sur largent de wade a plus forte raison son fils. Tant qu on est dans des sommes qui tournent autour de 50 milliards karim peut les justifier par les fonds politiques.Si ce gouvernement etait seulement anime par le changement voulu par les seneglais , sa premiere decision etait de changer la loi sur ces fonds . on me disait les sommes detournees depassent largement 1000 milliards .Aujourdhui on se rend compte que les 696 milliards reclames il reste 117 milliards dont il faut retirer les 45 millards de Singapour.car tout le monde sait que alboury ndao ment. AHS de Bourgi(evalue a 18 938 653 000 CFA)et son Compte bancaire Julius Baer : 10 981 436 671 CFA
le nouveau pouvoir a 3 problemes a regler avec karim wade:
1. la vengence
2. masquer son imcompetence comme les promesses electorales ne seront jamais tenues.
3. Eliminer 1 potentiel adversaire pour les prochaines elections car on peut tout reprocher a karim mais ila fait du concret et du palpable dans ce pays: wedi Guiss boukouthi
KARIM WADE à ses visiteurs à Reubeus: « Je rends grâce à Dieu car, de jour en jour, la vérité jaillit. La force peut, quelques fois, chasser la vérité, mais elle finit toujours par revenir au galop. Il est heureux de constater que ceux-là qui m’accusaient de voleurs de milliers de milliards de francs soient obligés de violer, de manière ostentatoire, la loi pour pouvoir donner sens à leur accusation. Ces accusations sont comme un château de sable sur une plage. Quelle que soit sa taille, au premier contact, avec les vagues de la vérité, il s’écroule d’un seul coup ».
Cependant, Wade-fils a convoqué son éthique pour ne pas entrer dans les détails d’un dossier encore en instruction. Une éthique qui ne l’empêchera pas de porter le manteau du philosophe. « Il n’y a que deux justices : la justice divine et celle des hommes, rendue par les tribunaux. Et dans aucun de ses deux cas, mes accusateurs peuvent avoir la vérité. Par contre, un roi peut user de la force pour embastiller quelqu’un. Mais, dans ce cas de figure, il faut le laisser avec le bon Dieu, qui est l’incarnation de la force suprême », dixit Karim.
En guise d’au revoir, le plus célèbre prisonnier du Sénégal a dit à ses visiteurs qu’ »on peut l’emprisonner, mais on ne peut pas emprisonner l’intelligence et l’esprit d’analyse des Sénégalais ».
Karim Wade répond à Alioune Ndaw: «Je n’ai pas de comptes en banque fournis, ni d’actions en bourse ou des titres d’émission»
Par le biais de ses avocats, Karim Wade a apporté au procureur spécial des réponses par rapport à sa mise en demeure. Comme on pouvait s’y attendre, l’ancien ministre d’Etat a rejeté en bloc toutes les accusations portées en son encontre, affirmant n’avoir «pas de comptes en banque fournis, ni d’actions en bourse ou des titres d’émission».
Karim Wade répond à Alioune Ndaw: «Je n’ai pas de comptes en banque fournis, ni d’actions en bourse ou des titres d’émission»
«Nous n’avons qu’un immeuble au Sénégal, c’est une maison familiale qui est en train d’être agrandie et rénovée au Point E, à Dakar, à laquelle s’ajoute celle située à la Sicap Rue 10 et une maison en construction à Touba. Nous n’avons pas d’appartement à Avenue Foch à Paris, ni de propriété dans la vallée Chevreuse, ni sur les bords de la Loire». C’est la réponse servie au Procureur spécial près la Cour de Répression de l’enrichissement illicite (Crei) Alioune Ndao, par Karim Wade et diffusée sur les antennes de la radio Zik FM. Poursuivant, l’ancien ministre d’Etat ajoute : «Nous n’avons pas de comptes en banque fournis, ni d’actions en bourse ou des titres d’émission». D’où, fait-il savoir à Alioune Ndao, toute sa fierté «d’appartenir à la famille de l’ancien président Abdoulaye Wade».
Karim Wade assure que pendant les douze années qu’il a dirigé le Sénégal, son père, Me Abdoulaye Wade a bénéficié de dizaines de milliards de Fcfa. Des sommes qui constituent «les fonds que l’Assemblée nationale, le plus régulièrement du monde, mettait à sa disposition sous forme de fonds politiques, de fonds d’aide et d’assistance, auxquels s’ajoutaient des fonds personnels des amis nantis». Ces montants cumulés font des dizaines de milliards. Mais, à en croire Karim Wade, «ces fonds, sa famille n’en a jamais profités». Commepreuve de la bonne gestion des deniers de l’Etat du Sénégal pendant les douze années qu’aura duré le magistère de Me Wade, l’ancien ministre d’Etat rappelle la célèbre déclaration de celui-ci en direction de maires français. «Si vous trouvez dans votre juridiction, un immeuble qui m’appartient, je vous le donne. Vendez-le et versez le produit à vos œuvres».
Cette traque déclenchée contre lui et ses avoirs supposés mal acquis ont fait de Karim Wade une victime innocente. Aussi, laisset-il éclater toute son amertume. «J’ai été injustement accusé, calomnié, privé de ma liberté d’aller et de venir et de l’affection de mes enfants et de mes proches». Mais il garde espoir tout de même car, affirme-t-il, «l’histoire de notre pays prouve que notre peuple, à juste titre, n’a jamais toléré l’injustice et qu’il a toujours sanctionné, en faisant prévaloir la vérité».
Les positions actuelles de Mr.Doudou NDOYE et Alioune B.CISSE montrent à suffisance que pour ces personnes leur intérêt prime avant tout sur de la nation et cela s’explique simplement de la perte de leur privilège exercé auparavant.Ce qui est sure leur prise de position actuelle ne serait pas la même que lorsqu’ils étaient aux affaires.Voila pourquoi je donne plus de crédit a la position défendu par le professeur Mody GADIAGA que celle défendu par Mr.Doudou NDOYE;