Les Chambres africaines extraordinaires créées au sein des juridictions sénégalaises pour juger l’ancien président tchadien Hissène Habré ont été inaugurées hier, vendredi 8 février 2013, au Palais de justice Lat Dior. D’emblée, leur administrateur a donné les gages de la tenue d’un procès équitable garantissant les droits de la partie civile et de la défense. Seulement, sur le budget de 5 milliards F Cfa prévu pour le procès, seul le quart (1/4) est disponible.
«L’accusation comme la défense vont disposer d’une entière liberté pour conduire leurs investigations sur le sol tchadien. C’est une condition sine qua non pour la bonne conduite des procès, et nous y veillerons tout particulièrement». L’administrateur général des Chambres africaines extraordinaires créées au sein des juridictions sénégalaises pour juger Hissène Habré, l’ancien président tchadin, se veut clair.
S’exprimant à travers la télévision nationale (RTS) hier, vendredi 8 février, lors de l’inauguration de ces juridictions, Ciré Aly Bâ a donné des gages pour la tenue d’un procès équitable. «Les droits de la défense seront respectés. Les accusés auront droit à des conseils. Ils mèneront librement leurs investigations. Ils produiront leurs propres témoins….», a-t-il rassuré, précisant qu’«on ne peut pas demander plus dans une procédure pénale».
Dans cette logique d’assurer toutes les parties quant à la tenue d’un procès juste, pour cette grande première où «c’est l’Afrique qui va juger l’Afrique», l’administrateur de ces juridictions spéciales a donné en exemple le magistrat sénégalais Leyti Cama. «J’espére que les magistrats seront à l’image de Leyti Cama, premier procureur spécial auprès du Tribunal pénal pour le Rwanda (TPR)», a-t-il souhaité.
Toutefois, Ciré Aly Ba a précisé que le budget retenu pour la tenue du procès de l’ancien président tchadien n’est pas encore bouclé. Selon lui, «sur les 5 milliards de F Cfa nécessaires à la tenue du procès, seul le quart a été mobilisé. C’est une question de temps, il y a des engagements fermes, et on va le boucler», a-t-il affirmé. Et cette somme sera logée dans un compte spécial. Il a souligné que «des crédits d’un montant de 350 millions FCFA ont été dégagés en vue de permettre à la défense et aux parties civiles de présenter leurs thèses respectives et de mener à bien leurs investigations».
D’ailleurs, le procureur général du Tribunal spécial chargé de juger Hissène Habré a noté que «l’installation officielle des chambres est le dernier acte du Gouvernement. Le pouvoir judiciaire prend solennellement la relève dans la plénitude de ses attributions parce qu’il s’agit de statuer sur les atteintes graves à la vie et à la dignité humaine, mais aussi sur la liberté d’hommes et de femmes présumés auteurs ou complices de tels actes commis au Tchad», a-t-il expliqué.
Toutefois, s’est-il empressé de relever, «l’instruction va durer 15 mois mais cela peut déborder. C’est seulement à titre indicatif. Nous en sommes à la phase d’enquêtes. C’est à la suite des résultats de ces enquêtes qu’on va introduire un réquisitoire introductif», a-t-il ajouté.
En attendant, dans les jours à venir, le procureur général des Chambres africaines extraordinaires se rendra au Tchad et en Belgique qui sont les sources de renseignements. Car, «les principales sources de renseignement sont le Tchad, lieu de commission des faits, et la Belgique qui avait commencé à instruire les faits». Si à l’issue de son déplacement des présomptions graves de commission de crimes sont établis, un réquisitoire introductif sera dressé par Mbacké Fall qui le soumettra ensuite à la chambre d’instruction.
Hissène Habré, l’ancien président tchadien, bénéficie d’un asile au Sénégal depuis sa chute du pouvoir en 1990. L’ouverture d’un procès contre lui est motivée par la résolution 401 du 31 janvier 2012 de l’Union africaine. Elle demande au gouvernement du Sénégal d’examiner les modalités pratiques ainsi que les implications juridiques et financières, pour la suite des crimes internationaux commis sur le territoire tchadien, durant la période du 7 juin 1982 au 1er décembre 1990.
Après le vote mercredi 19 décembre 2012 et la ratification du projet de loi autorisant le président de la République à ratifier l’accord entre le gouvernement du Sénégal et l’Union africaine (UA) sur la création de quatre Chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises pour permettre le jugement de Hissène Habré, Macky Sall a désigné un administrateur général et un inspecteur des ces juridictions d’exception.
Le 22 janvier dernier, lors de la réunion du Conseil supérieur de la magistrature qu’il a présidé, le chef de l’Etat a nommé les quatre magistrats sénégalais qui composent la chambre d’accusation à savoir : Assane Ndiaye, André Bop Sène, Lamine Sow, Hippolite Anquédiche Ndèye. Le parquet général est dirigé par Mbacké Fall, secondé de Youssoupha Diallo, Anta Ndiaye Diop et Moustapha Kâ. La chambre d’instruction compte également quatre magistrats que sont Jean Kandé, Souleymane Téliko, Absatou Ly Diallo, Barou Diop, Abdou Aziz Diallo et Oumar Sall.
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