PROJET DE « DELOCALISATION » DE LA CENTIF DU MEF A LA JUSTICE Qui veut neutraliser la Cellule ?

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La Cellule nationale de traitement des informations financières (Centif –Sénégal) instituée par le décret n° 2004-1150 du 18 août 2004 portant création, son organisation et son fonctionnement, logée au Ministère de l’Economie et des finances va-t-elle se trouver tutelle  nouvelle? De sources généralement bien informées, un projet de sa « délocalisation » et de son « relogement » au ministère de la Justice, sous le prétexte que ses informations étaient plus traitées par la Justice que par les finances, serait en gestation.

En fait, soupçonnent plusieurs observateurs, « une tentative de neutralisation et de domestication » d’une structure qui suscite aujourd’hui la panique. Un projet qui, s’il venait à voir le jour, risquerait cependant de stopper tous les programmes financés par les partenaires au développement et de mettre le pays à l’arrêt.

En réponse à la mobilisation internationale réaffirmée par la volonté clairement traduite au plan sous-régional (UEMOA, CEDEAO) par le GIABA, de lutter contre la criminalité financière, le législateur sénégalais a voté la loi uniforme n° 2004-09 du 6 février 2004 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux. Cette loi a trois objectifs : Prévenir le blanchiment de capitaux, détecter en vue de sa répression le blanchiment de capitaux, permettre la coopération internationale autour de la lutte contre le blanchiment de capitaux. Ainsi naissait en 2004 la Cellule nationale de traitement des informations financières (Centif –Sénégal), instituée par le décret n° 2004-1150 du 18 août 2004 portant création, son organisation et son fonctionnement.

Cellule de renseignements financiers de type administratif, la Centif est placée sous l’autorité du ministre chargé de l’Economie et des finances. Elle est dotée d’un pouvoir de décision autonome et d’une autonomie financière. Composée de 6 membres nommés par décret, elle est présidée par un cadre supérieur issu des régies financières ayant au moins le rang de directeur d’une administration centrale, également nommé par décret pris en Conseil des ministres. Elle a pour mission d’analyser, de traiter, d’exploiter et de diffuser les informations financières transmises par les personnes physiques et morales sous la forme de déclaration de soupçon. Et reçoit conséquemment toutes autres informations utiles à l’accomplissement de ses missions, notamment, celles qui sont communiquées par les autorités de contrôle ou de supervision, les assujettis et les officiers de police judiciaire. Elle collecte, analyse et traite les renseignements financiers propres à établir l’origine des transactions, ou la nature des opérations objets des déclarations de soupçons des assujettis.

La Centif est-elle déjà victime de son succès ?

L’activisme de la Cellule et son « indépendance » commencent à faire grincher des dents au plus haut niveau.  Les « cas » traités par elle et transmis à la justice depuis, dérangent et indisposent le régime. Ses méthodes d’investigation et son autonomie ulcèrent et paniquent ceux et celles qui n’ont plus la conscience tranquille. Elle a ainsi instruit plus d’une centaine de dossiers de 2008 à nos jours. Selon même le ministère de la Justice qui en informait la presse, une soixantaine parmi ces dossiers seraient sur la table du procureur de la République. Le président de la Cellule, Ngouda Fall Kane d’ajouter pour les journalistes « économiques » en séminaire de mise à niveau et d’information à Saly à l’époque, que «personne n’est à l’abri d’une enquête de la Centif». Seulement, «nous sommes liés par le secret professionnel, c’est pourquoi nos investigations ne se retrouvent pas sur la place publique».

Alors, comme à l’habitude, on tente de contourner, à défaut de pouvoir « tuer » la structure. C’est ainsi que des mêmes sources, un projet de sa « délocalisation » en vu de son « relogement » au ministère de la Justice, serait « sérieusement » envisagé. Les promoteurs d’un tel projet tapis dans les hautes sphères du pouvoir, argueraient du fait que les informations collectées par la cellule ont pour destinataire finale la Justice, seule susceptible de leur donner une réponse pénale appropriée.  Par conséquent, la Centif serait plus un axillaire de celle-ci que des finances !.

Une hérésie pour bon nombre d’observateurs qui n’y voient en vérité qu’une simple tentative encore de neutralisation et de domestication d’une structure qui suscite aujourd’hui la peur bleue. D’autant plus que du fait de son admission depuis mai 2009 à l’Organisation mondiale des cellules de renseignements financiers (Crf) plus connue sous l’appellation du Groupe Egmont, la Centif-Sénégal partage toutes ses nouvelles avec ses sœurs du monde. Ce qui rend les criminels « économiques » à col blanc du pays à la merci de la justice planétaire. Ils ne sont désormais nulle part en sécurité sur terre. Est-ce la raison pour laquelle, sa « domestication » est envisagée par ce projet de délocalisation en gestation avancée ? Et pendant qu’on y est, font remarquer les mêmes observateurs : pourquoi ne pas loger la Division des investigations criminelles (Dic) au ministère de la Justice, ainsi que l’Inspection générale d’Etat (Ige) et tous les autres corps de contrôles et d’informations à incidence judiciaire, notamment les impôts?

Toujours est-il qu’un tel projet, s’il venait à voir le jour, risquerait cependant d’arrêter tous les programmes financés par les partenaires au développement et de mettre le pays à l’arrêt. Les bailleurs qui ont récemment « interpellé » fermement le Sénégal consécutivement aux modifications « unilatérales et injustifiées » du « meilleur » Code des marchés publics au monde, introduites par le gouvernement de Souleymane Ndéné Ndiaye, au point de l’obliger à revoir sa copie, fermeraient tout bonnement le robinet, renseigne-t-on auprès de certaines chancelleries.

Va-t-on prendre le risque de mettre l’Etat aux arrêts, dans le souci de protéger une minorité de prédateurs quels que soient leurs rangs ou positions dans la nomenklatura et dans les cercles de direction du pays ? Pourquoi ne pas simplement épurer en se débarrassant de ceux et celles dont la « pourriture » menace même le système et sa pérennisation ? Une question demeure :  Qui veut neutraliser la cellule ?

sudonline.sn

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