XALIMANEWS-Le Sénégal dispose désormais d’un document-cadre de financements durables qui permettra au Sénégal de mobiliser des financements sur le marché international des capitaux et auprès des bailleurs internationaux. Ce référentiel de 82 pages établit des critères d’éligibilité qui pourront être utilisés par les collectivités territoriales et les entreprises publiques, sous le contrôle d’un ministère. Il offre également aux bailleurs un cadre pour s’aligner sur les objectifs de développement durable du Sénégal et inspire les entreprises publiques et privées dans leurs propres démarches de finance durable.
Ce document combine les logiques de moyens et de résultats en mettant en place des financements qui prennent en compte l’utilisation de bénéfices et la durabilité. Le Sénégal devient ainsi le premier pays à articuler ces logiques en combinant les financements fléchés et/ou indexés à la performance. Les dépenses éligibles aux financements fléchés comprennent notamment la santé, l’éducation, les systèmes d’eau et d’assainissement, la protection sociale, en particulier les filets de sécurité pour les plus défavorisés, ainsi que l’adaptation aux changements climatiques.
Une gouvernance ouverte est mise en place grâce à la création d’un comité indépendant d’évaluation et au soutien technique de partenaires tels que la Banque mondiale et le PNUD. Ces partenaires contribueront à la modélisation des cibles et des trajectoires de durabilité, ainsi qu’à l’évaluation de l’impact des dépenses. Cette approche démontre l’innovation et l’engagement du Sénégal en faveur des Objectifs de développement durable (ODD). Elle ouvre également la voie à de nouveaux partenariats entre les émetteurs publics et les investisseurs privés pour atteindre ces objectifs universels.
Le cadre de financement a été soumis à une revue indépendante de l’agence de notation Moody’s ES Solutions, qui l’a jugé conforme aux Principes pour les obligations vertes et sociales pour la partie fléchée, ainsi qu’aux Principes de durabilité pour les obligations et les prêts de l’Association internationale des marchés des capitaux (ICMA). Il a reçu la meilleure notation possible en termes d’alignement avec ces principes, qualifiée de « avancée ».
Pour les financements indexés à la performance en matière de développement durable, un rapport d’avancement sur les indicateurs sélectionnés sera publié annuellement jusqu’à la dernière date d’observation, et il sera examiné par la Cour des comptes.
Le ministère des Finances et du Budget a travaillé en collaboration avec Natixis CIB Green & Sustainable Hub pour structurer le document-cadre de financements durables. La Banque mondiale et le Programme des Nations unies pour le Développement (PNUD) participent également en animant les programmes de financements durables, en formalisant les indicateurs de performance durable et en modélisant les cibles et les trajectoires dans le cadre d’une assistance technique. Ils apportent également leur soutien dans l’établissement de rapports d’impact.
