La loi anti-tabac adoptée à l’Assemblée nationale sans aucune difficulté. Les députés sont unanimes. Le tabac est un fléau qu’il faut combattre. Avec cette loi, il est désormais interdit de fumer dans des lieux publics. La publicité portant sur des cigarettes et le parrainage des manifestations par les firmes de tabac sont aussi proscrits. Les contrevenants risquent des sanctions pénales.
En session ordinaire hier à l’Assemblée nationale, les députés de la 12eme législature ont examiné et adopté à l’unanimité le projet de loi N09/2013, relatif à la fabrication, au conditionnement, à l’étiquetage, à la vente et à l’usage du tabac. Ainsi, le Sénégal se dote d’une loi anti-tabac. Cette loi qui a fait l’objet de plusieurs amendements, interdit de fumer dans les espaces publics en particulier les lieux qui accueillent le plus grand nombre de personnes comme les écoles, les universités, les services de santé, les centres de formation, l’Assemblée nationale, les centres de formation, les services de la Fonction publique, dans les domiciles entre autres. Le ministre de la Santé et de l’Action social, le Pr. Awa Marie Coll Seck qui a défendu cette loi, voit à travers ce vote, une avancée pour le Sénégal. Il faut cependant signaler qu’il y a eu un débat sur l’interdiction de fumer dans les lieux publics parce que certains députés comme Dr. Mbaye Dione Bâ ont fait des plaidoyers pour que tous les espaces soient à 100% non fumeurs afin de protéger les personnes qui ne fument pas contre la fumée. Ce qui n’est pas possible aux yeux du député Moustapha Diakhaté qui a proposé un amendement permettant la création de fumoirs dans certains lieux publics comme les aéroports, les restaurants, les bars, les dancings, entre autres.
L’interdiction de la publicité
Il s’agit pour les propriétaires de ces structures commerciales d’aménager une salle fermée avec des extracteurs dans laquelle tout fumeur devra se rendre s’il a envie de fumer. Les députés de la Commission Santé précisent cependant qu’il ne s’agira pas d’annexe, mais d’un endroit pour protéger les non fumeurs contre l’exposition à la fumée. Cet amendement a été adopté par la majorité des députés qui veulent aussi préserver les droits des fumeurs. Pour ce qui concerne la protection des élèves, l’article 14 de ce projet de loi propose que les boutiques de vente de tabac soient distantes d’au moins 200 mètres des établissements scolaires. La ministre de la Santé et de l’Action sociale, Mme Awa Marie Coll Seck a informé que la loi anti-tabac interdit également, la publicité sur toutes ses formes de façon directe ou indirecte, mais aussi le parrainage des manifestations culturelles et sportives par des industries.
Les députés qui ont pris la parole se sont engagés tous à combattre le tabac qu’ils considèrent comme un fléau. Selon l’honorable député Aïssata Tall Sall, cette loi anti-tabac est révolutionnaire parce qu’elle permet de réduire non seulement la commercialisation. Elle a plaidé pour l’interdiction de la vente du tabac en détail et a demandé aux autorités d’augmenter les prix de ce produit pour décourager les jeunes fumeurs. Le député Abdou Mbow a axée son intervention sur la nécessité de protection des jeunes. Selon le rapport de la Commission de la Santé, de la Population, des Affaires sociales et de la Solidarité nationale, les personnes qui ne respectent pas cette disposition s’exposent à des amendes allant de 250.000 FCfa au double. La disposition place le contrevenant dans la catégorie des délits ce qui l’oblige à répondre devant le procureur. Le ministre de la Santé et de l’Action sociale compte sur les chefs religieux, les leaders d’opinion, les associations de lutte anti-tabac, les parlementaires pour la vulgarisation et l’application de cette loi. Selon le Pr. Awa Marie Coll Seck, « on peut avoir une loi mais il faut pouvoir l’appliquer car il est prévu des sanctions pour les contrevenants».
Le ministre a rassuré que le gouvernement travaillera à mettre en place des décrets d’application. Le gouvernement déploiera des moyens pour une campagne de sensibilisation sur cette loi.
Des députés favorables à l’augmentation du prix et de la taxe
En adoptant hier la loi anti-tabac, les députés ont plaidé pour l’augmentation du prix et de la taxe sur le tabac afin de décourager les consommateurs. Ils ont proposé que les fonds récoltés de cette hausse soient mis à la disposition du ministère de la Santé pour une meilleure prise en charge de la Couverture maladie universelle (Cmu). Les parlementaires ont aussi demandé au ministre de la Santé d’intensifier la campagne de communication sur la Cmu pour que les populations puissent se l’approprier. Le ministre de la Santé, le Pr. Awa Marie Coll Seck a salué cette proposition des parlementaires parce l’augmentation de la taxe sur le tabac et l’affectation des fonds à son département contribueront à soutenir les efforts du gouvernement dans la mise en œuvre de la Cmu.
Eugène KALY
