En matière de gestion transparente des deniers publics, le ministère de l’Economie et des Finances devrait donner le bon exemple. Malheureusement, la Cour des comptes a détecté beaucoup d’anomalies dans l’exécution de la Loi de finances de 2008. Pour le Fonds national de retraite (Fnr) par exemple, l’organe de contrôle a pointé du doigt un «surplus de recettes». Ainsi, assure Alioune Niane, un des rapporteurs de la Cour, «le ministère de l’Economie et des Finances aurait dû prendre un arrêté de majoration pour permettre de consommer ce surplus de recettes. Cet arrêté n’étant pas pris, toutes les dépenses du Fnr qui ont été exécutées sur la base de ce dépassement de recettes, l’ont été en dépassement de crédits».
La Cour a également constaté que «les dépassements sur crédits évaluatifs relatifs aux dépenses de personnel poursuivent la tendance haussière entamée bien avant 2005. Ils passent de 49,78 milliards de francs Cfa en 2007 à 78,95 milliards de francs Cfa en 2008. Soit un taux d’évolution de 58,60%». Sur ce point, notent Mamadou Hady Sarr et son équipe, même si la régularité de ces dépenses ne peut être mise en cause du fait qu’elles peuvent «s’imputer en cas de besoin au-delà des crédits ouverts par la loi de finances», la récurrence des dépassements révèle des prévisions peu réalistes.
En outre, dénoncent les contrôleurs, en 2008, la gestion des crédits relatifs aux dépenses courantes a donné lieu à «des dépassements sur crédits limitatifs d’un montant de 2,6 milliards de francs Cfa. Deux titres sont concernés par ces dépassements, notamment les dépenses de fonctionnement pour 1,4 milliard de francs Cfa et les autres transferts courants pour 1,2 milliard de francs Cfa».
Le Mef, sous la houlette de Abdoulaye Diop, a fait également procéder à des virements de crédits par décret de titre à titre d’un même ministère. Cela, en violation des dispositions de l’article 15 de la loi organique n°2001-09 du 15 octobre 2001 modifiée relative aux lois de finances.
Manque de suivi de ses rapports : La Cour des comptes interpelle l’Exécutif
Chaque année, après avoir contrôlé la gestion des structures publiques ou parapubliques, la Cour des comptes fait le même constat. C’est presque les mêmes anomalies qui sont relevées dans toutes les structures auditées. Entre autres irrégularités, l’organe de contrôle note un non-respect du code des marchés publics, notamment des marchés de gré à gré qui ne sont pas autorisés, un fractionnement des marchés, un non-respect de certaines dispositions de la loi sur les finances publiques. Cette situation commence à saper le moral des magistrats de la Cour des comptes.
«Cela fait une dizaine d’années que nous constatons la même chose. Il y a une récurrence des faits que nous avons constatée. Cela veut dire que les pouvoirs publics ne prennent pas l’entière mesure de nos recommandations pour apporter les correctifs que celles-ci appellent. La Cour des comptes fait des recommandations en toute indépendance. Mais elle ne peut pas s’immiscer dans les activités du Pouvoir exécutif. Il appartient aux autorités de l’Exécutif d’apporter des réponses par rapport à ce que nous avons noté», a soutenu hier, Alioune Niane, à l’occasion de la publication des rapports publics 2010 et 2011. D’après le magistrat, si le Sénégal veut s’inscrire dans une perspective de bonne gouvernance, il faudrait nécessairement que les autorités contractantes respectent les dispositions et les procédures édictées par les lois et règlement du pays.
Source: Lequotidien.sn
